Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCHMITT*MICHEL/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCHMITT*MICHEL/ est situé au 12 RUE ROGER BACON 75017 PARIS 17
Elle a été crée le 04/02/1991 et elle est immatriculée sous le numéro 380745232 au greffe de PARIS
SCHMITT*MICHEL/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) et le code de l'activité de son établissement principal est 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers), les activités sont :
- l'achat et la vente de biens immobiliers propres :
- immeubles résidentiels et maisons d'habitation
- immeubles non résidentiels, y compris les salles d'exposition, les installations d'entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux
- terres et terrains
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf42.99Z)
SCHMITT*MICHEL/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCHMITT*MICHEL/ est du ressort du greffe de PARIS dont les coordonnées postales sont 1 QU DE LA CORSE 75198 PARIS CEDEX 04
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 75 75 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-paris.fr.
Les greffiers sont : REGNARD Sylvie , DENFER Olivier , BOBET Philippe , MPOUKI Dieudionné .
TVASi SCHMITT*MICHEL/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83380745232.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCHMITT*MICHEL/ de part son activité de 6810Z (Activités des marchands de biens immobiliers) sont :
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01979 Hôtels Cafés Restaurants
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
Siége social et établissementsSCHMITT*MICHEL/ à son siége social situé au 12 RUE ROGER BACON 75017 PARIS 17.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 août 2012 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 janvier 2014 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 08 avril 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 04 octobre 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 21 mars 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 août 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 novembre 2020 : Jugement (Avis de dépôt)
- 28 mai 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCHMITT*MICHEL/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCHMITT*MICHEL/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCHMITT*MICHEL/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 SCHMITT MICHEL |
| Identifiant de l'entreprise | 380745232 |
| Numéro interne du siège | 00047 |
| Adresse | 12 RUE ROGER BACON 75017 PARIS 17 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 18 juin 2007 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 2 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Commerçant |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 1991 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
| Activité principale de l'entreprise | 6810Z : Activités des marchands de biens immobiliers |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | Immobilier |
| Activite | Activités des marchands de biens immobiliers |
| Synonyme | marchand de biens immobiliers |
| Principal | marchand de biens immobiliers |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCHMITT*MICHEL/.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 19 décembre 2013 Infirme le jugement rendu le 16/07/2013 ayant rejeté le plan de sauvegarde ; statuant à nouveau, ouvre une périose d'observation de 3 mois.
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers.
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2016 et désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Marie-Hélène Montravers 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de Paris. La publicité dans le journal d'annonces légales Petites Affiches a été faite le 11 mars 2019.
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal de grande instance de . La publicité dans le journal d'annonces légales a été faite le .
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCHMITT*MICHEL/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCHMITT*MICHEL/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCHMITT*MICHEL/.
PARIS 17
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCHMITT*MICHEL/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCHMITT*MICHEL/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCHMITT*MICHEL/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCHMITT*MICHEL/ - Version en cache du 11/05/2024 10:30:28.