Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRANCE BAT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FRANCE BAT est situé au 8 RUE DU CLOS BOUCHARD 95190 FONTENAY EN PARISIS
Elle a été crée le 05/05/2010 et elle est immatriculée sous le numéro 393377833 au greffe de PONTOISE
FRANCE BAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 7 622,45 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4120A (Construction de maisons individuelles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4120A (Construction de maisons individuelles).
L'activité déclarée au greffe est : entreprise générale de bâtiment.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4120A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :
FRANCE BAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeFRANCE BAT est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à 18h30.
TVASi FRANCE BAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83393377833.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRANCE BAT de part son activité de 4120A (Construction de maisons individuelles) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01512 Promotion construction
- 00804 VRP
Siége social et établissementsFRANCE BAT à son siége social situé au 8 RUE DU CLOS BOUCHARD 95190 FONTENAY EN PARISIS.
Le numéro de téléphone est 0134042879
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 19 mai 2010 : Immatriculation (Gérant : AKTAS Bayram)
- 24 juin 2012 : Modification (Modification du capital.)
- 04 juillet 2013 : Modification (Modification du capital. Modification de représentant.)
- 11 septembre 2016 : Modification (Modification de l'adresse du siège..)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 01 février 2018 : Modification (Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité.)
- 10 octobre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 novembre 2019 : Jugement (Avis de dépôt)
- 08 octobre 2020 : Jugement (Extrait de jugement)
- 30 novembre 2020 : Radiation ()
- 08 décembre 2020 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/02/1952 : Abdurrahman AKTAS (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société FRANCE BAT est de 70 ans. Le plus jeune à 70 ans, le plus agé 70 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRANCE BAT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRANCE BAT |
| Identifiant de l'entreprise | 393377833 |
| Numéro interne du siège | 00040 |
| Adresse | 8 RUE DU CLOS BOUCHARD 95190 FONTENAY EN PARISIS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 07 septembre 2016 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 7 622,45 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à 19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1994 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4120A : Construction de maisons individuelles |
| Activité principale de l'entreprise | 4120A : Construction de maisons individuelles |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Construction de maisons individuelles |
| Synonyme | constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles |
Cette section vous présente les différents événements de la société FRANCE BAT.
Gérant : AKTAS Abdurrahman en fonction le 26 Juin 2013
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 février 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M.Abdurrahman AKTAS pour une durée de 15 ans.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FRANCE BAT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FRANCE BAT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FRANCE BAT.
FONTENAY EN PARISIS
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRANCE BAT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FRANCE BAT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FRANCE BAT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRANCE BAT - Version en cache du 09/11/2022 04:23:25.