ImmatriculationLa société CABINET BOUVARD est situé au 40 RUE DU PONT 74130 BONNEVILLE
Elle a été crée le 30/01/1996 et elle est immatriculée sous le numéro 403529928 au greffe de ANNECY
CABINET BOUVARD est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CABINET BOUVARD à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeCABINET BOUVARD est du ressort du greffe de ANNECY dont les coordonnées postales sont 19 AV DU PARMELAN BP 70259 74007 ANNECY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 50 05 05 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-annecy.fr.
Les greffiers sont : GAILLARD Bruno , DABADIE Karyn , PONTET Odile
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi de 8h45 Ã 12h et de 13h45 Ã 16h.
TVASi CABINET BOUVARD est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR17403529928.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CABINET BOUVARD de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCABINET BOUVARD à son siége social situé au 40 RUE DU PONT 74130 BONNEVILLE.
Le numéro de téléphone est 04Â 50Â 97Â 06Â 03
Le numéro de fax est 04Â 50Â 25Â 60Â 08
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 avril 2023 : Modification (Modification de l\'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/05/1940 : Alain BOUVARD (Gérant)
- 10/08/1967 : Alex BOUVARD (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société CABINET BOUVARD est de 70 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 83 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Alain BOUVARD
Alex BOUVARD
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CABINET BOUVARD |
Identifiant de l'entreprise | 403529928 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 40 RUE DU PONT 74130 BONNEVILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 01 janvier 1996 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 janvier 1996 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
BOUVARD Alain nom d\'usage : BOUVARD n\'est plus gérant. BOUVARD Alex nom d\'usage : BOUVARD devient Associé
BONNEVILLE
6
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CABINET BOUVARD - Version en cache du 10/11/2023 23:33:12.