Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est situé au 85 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX
Elle a été crée le 21/07/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 423650076 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77423650076.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN à son siége social situé au 85 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX.
Le numéro de téléphone est 0474778426
Le numéro de fax est 04Â 74Â 77Â 84Â 26
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 17 décembre 2009 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 17 décembre 2009 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 13 septembre 2022 : Modification (Modification survenue sur la d̮̩nomination, la forme juridique.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/09/1957 : Christine PASCAUD (Co-Gérant)
- 28/09/1967 : Pierre PINSON (Co-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN est de 60 ans. Le plus jeune à 55 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Christine PASCAUD
Pierre PINSON
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN |
| Identifiant de l'entreprise | 423650076 |
| Numéro interne du siège | 00023 |
| Adresse | 85 CRS DE VERDUN 01100 OYONNAX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 28 juin 1999 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
Co-Gérant : PINSON Pierre Co-Gérant : MOREL VULLIEZ Christine Catherine Lucie né(e) PASCAUD
GÃÆérant : PINSON PierreÃâà; GÃÆérant : MOREL VULLIEZ Christine Catherine Lucie
Cette section vous présente les dirigeants de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
Cette section vous présente les établissements actifs de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
OYONNAX
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCP C.PASCAUD-MOREL-VULLIEZ ET P.MANDRAN - Version en cache du 21/09/2022 11:13:19.