ImmatriculationLa société EARL MANCEL est situé au LD LANGAGER 35440 MONTREUIL SUR ILLE
Elle a été crée le 07/09/1999 et elle est immatriculée sous le numéro 424142933 au greffe de RENNES
EARL MANCEL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0150Z (Culture et élevage associés) et le code de l'activité de son établissement principal est 0150Z (Culture et élevage associés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0150Z (Culture et élevage associés), les activités sont :
- Cette sous-classe couvre la production combinée de produits végétaux et de produits animaux sans spécialisation de la production dans les produits végétaux ou dans les animaux. La dimension de l'exploitation agricole globale n'est pas un facteur déte
Mais sont exclues les activités :
- les cultures mixtes concernées par plusieurs classes des groupes 01.1 et 01.2
- l'élevage mixte concerné par plusieurs classes du groupe 01.4
EARL MANCEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeEARL MANCEL est du ressort du greffe de RENNES dont les coordonnées postales sont 7 RUE PIERRE ABELARD 35031 RENNES CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 99 65 38 88 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rennes.fr.
Les greffiers sont : LE BOULANGER Â Patrick , VETILLARD Pierre
Le greffe est ouvert Lundi : 10h à 12h/13h30 à 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi : 8h30 à 12h00/13h30 à 17h00.
TVASi EARL MANCEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR77424142933.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à EARL MANCEL de part son activité de 0150Z (Culture et élevage associés) sont :
Siége social et établissementsEARL MANCEL à son siége social situé au LD LANGAGER 35440 MONTREUIL SUR ILLE.
Le numéro de téléphone est 09Â 64Â 36Â 88Â 83
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 septembre 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 29 juin 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 octobre 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 février 2019 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 février 2022 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/12/1977 : Mathieu MANCEL (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société EARL MANCEL est de 45 ans. Le plus jeune à 45 ans, le plus agé 45 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | EARL MANCEL |
Identifiant de l'entreprise | 424142933 |
Numéro interne du siège | 00011 |
Adresse | LD LANGAGER 35440 MONTREUIL SUR ILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 septembre 1999 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 septembre 1999 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 0150Z : Culture et élevage associés |
Activité principale de l'entreprise | 0150Z : Culture et élevage associés |
Activité au siege | |
Secteur | agroalimentaire |
Catégorie | Agriculture |
Activite | Culture et élevage associés |
Synonyme | agriculteur, éleveur |
Principal | cultivateur et éleveur |
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; fixe la date de cessation des paiements au 6 septembre 2010 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé mandataire judiciaire, les déclaration de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ci-dessus désigné
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement homologuant un plan de sauvegarde pour une durée de 12 années ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes a été nommé commissaire à l'exécution du plan
jugement modifiant le plan de sauvegarde. Dit que l?échéance due au 30 juin 2018 (8 %) est reportée en fin de plan et sera payée le 30 juin 2024. Dit que l?ensemble des prêts du Crédit agricole seront suspendus pour une durée de douze mois à compter du présent jugement, sans intérêts ni pénalités contractuelles pour les seuls prêts compris dans le plan. Commissaire à l?exécution du plan : maître MASSART Olivier, 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes. N° RG : 10/03870
Jugement modifiant substantiellement le plan de sauvegarde tel qu?arrêté le 5 septembre 2011 et modifié le 7 janvier 2019 par le même tribunal. Dit que les échéances exigibles et àéchoir du plan d?apurement du passif seront payables, sans intérêts de retard, comme suit : échéances nð 12, nð 13, nð 14, nð 15 pour les 2022, 2023, 2024, 2025 à9% chacune pour un total de 36%. Prolonge la durée du plan de sauvegarde d?un an A SUSPENDU les mensualités de prêt inclues dans le plan de sauvegarde pour une durée d?un an àcompter du jugement, sans intérêts ou pénalités de retard ; le règlement sera reporté en fin de plan soit au 30 juin 2025, sans intérêts ni pénalités de retard. Dit que le dispositif des jugements du 5 septembre 2011 et du 7 janvier 2019 continuent às?appliquer pour le surplus non modifié. Maître Olivier MASSART, 10 square Vercingétorix 35000 Rennes est le commissaire àl?exécution du plan de sauvegarde pour cette période. Nð RG : 10/03870
Aucun Réseau.
MONTREUIL SUR ILLE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Autres fonds | |
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Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société EARL MANCEL - Version en cache du 22/10/2022 06:49:16.