Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COMITE D ETABLISSEMENT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COMITE D ETABLISSEMENT est situé au Z I LA LOUISIERE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 447658915 au greffe de
COMITE D ETABLISSEMENT n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Comité d'établissement
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9420Z (Activités des syndicats de salariés) et le code de l'activité de son établissement principal est 9420Z (Activités des syndicats de salariés).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9420Z (Activités des syndicats de salariés), les activités sont :
- la promotion des intérêts des salariés organisés en syndicats
- les activités des syndicats de salariés d'une entreprise, des fédérations et confédérations syndicales organisées selon des critères professionnels, régionaux, structurels ou autres
- les activités de représentation des comités d'entreprises
Mais sont exclues les activités :
- les activités éducatives assurées par ces organisations (cf85)
- les activités sociales et culturelles organisées ou proposées par les comités d'entreprise (cfles sous-classes concernées : santé, action sociale, activités culturelles et récréatives, etc.)
COMITE D ETABLISSEMENT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCOMITE D ETABLISSEMENT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMITE D ETABLISSEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20447658915.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMITE D ETABLISSEMENT de part son activité de 9420Z (Activités des syndicats de salariés) sont :
- 02120 Banques
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
- 00044 Industries chimiques
- 00650 Métallurgie cadres
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 01316 Organismes de tourisme social et familial
- 01266 Restauration de collectivités
- 02148 Télécommunications
- 00275 Transports aériens personnel au sol
Siége social et établissementsCOMITE D ETABLISSEMENT à son siége social situé au Z I LA LOUISIERE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMITE D ETABLISSEMENT n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COMITE D ETABLISSEMENT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMITE D ETABLISSEMENT |
| Identifiant de l'entreprise | 447658915 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | Z I LA LOUISIERE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | samedi 21 décembre 2002 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Comité d'établissement |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
| Année et mois de création de l'entreprise | samedi 21 décembre 2002 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
| Activité principale de l'entreprise | 9420Z : Activités des syndicats de salariés |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Activités des syndicats de salariés |
| Synonyme | syndicats, fédérations syndicales, confédérations syndicales, comités d'entreprises |
| Principal | syndicats |
Cette section vous présente les différents événements de la société COMITE D ETABLISSEMENT.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COMITE D ETABLISSEMENT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COMITE D ETABLISSEMENT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COMITE D ETABLISSEMENT.
MORTAGNE SUR SEVRE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COMITE D ETABLISSEMENT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COMITE D ETABLISSEMENT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COMITE D ETABLISSEMENT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.