ImmatriculationLa société CLAUDE MORTELECQUE est situé au 15 RUE DU PONT NEUF 59800 LILLE
Elle a été crée le 20/06/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 449014752 au greffe de LILLE METROPOLE
CLAUDE MORTELECQUE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
CLAUDE MORTELECQUE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCLAUDE MORTELECQUE est du ressort du greffe de LILLE METROPOLE dont les coordonnées postales sont TOUR MERCURE 59200 TOURCOING
Le greffe peut être appelé au 03 20 36 65 45 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lillemetropole.fr.
Les greffiers sont : SOINNE Juliette , HOUZE de l'AULNOIT Guillaume , HOUZE de l'AULNOIT Thibaut .
TVASi CLAUDE MORTELECQUE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30449014752.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CLAUDE MORTELECQUE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsCLAUDE MORTELECQUE à son siége social situé au 15 RUE DU PONT NEUF 59800 LILLE.
Le numéro de téléphone est 0320748692
Le numéro de fax est 03Â 20Â 74Â 86Â 92
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 08 octobre 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 19 juin 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 avril 2015 : Jugement (Extrait de jugement)
- 29 octobre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 mars 2021 : Jugement (Extrait de jugement)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/04/1959 : Claude MORTELECQUE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CLAUDE MORTELECQUE est de 63 ans. Le plus jeune à 63 ans, le plus agé 63 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Claude MORTELECQUE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CLAUDE MORTELECQUE |
Identifiant de l'entreprise | 449014752 |
Numéro interne du siège | 00058 |
Adresse | 15 RUE DU PONT NEUF 59800 LILLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 avril 2015 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 avril 2003 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 5 avril 2013 ; représentant des créanciers : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication dans le B.O.D.A.C.C auprès du représentant des créanciers
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), étude 58, Av Guynemer, 59700 Marcq-en-Baroeul
Jugement arrêtant la modification du plan de redressement ; durée du plan huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MARTIN (Philippe), ayant étude 58, Avenue Guynemer, 59700 Marcq-en-Barouel ; RG : 13/07438
Jugement prorogeant d?un an la durée du plan de redressement par voie de continuation, celui-ci passant de dix à onze ans.Dit que l?échéance prévue au 06 Mars 2020 sera reportée au 06 Mars 2026. Commissaire à l?exécution du plan : Me Philippe Martinn étude : 58 avenue Guynemer - 59700 - Marcq-en-Baroeul. RG 13/7438
LILLE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CLAUDE MORTELECQUE - Version en cache du 16/10/2022 18:40:33.