Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est situé au 13 PL VENDOME 75001 75042 PARIS 1
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130005093 au greffe de
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service central d'un ministère
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 15 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR19130005093.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsSECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE à son siége social situé au 13 PL VENDOME 75001 75042 PARIS 1.
Les établissements sont les suivants :
- secretariat general ministere justice plate forme de aix en provence immeuble le praesidium 350 avenue du club hippique 13090 aix en provence france
- secretariat general ministere justice plate-forme de aix en provence immeuble le praesidium 350 av du club hippique 13090 aix en provence
- secretariat general ministere justice plate forme de bordeaux 33 rue de saget cs 91813 33080 bordeaux cedex france
- secretariat general ministere justice plate-forme de bordeaux 33 rue de saget cs 91813 33080 bordeaux cedex
- secretariat general ministere justice plate forme de lille 32 50 50 boulevard carnot 59800 lille france
- secretariat general ministere justice plate forme de lille 32-50 50 bd carnot 59800 lille
- secretariat general ministere justice plate forme de lyon le britannia immeuble 20 boulevard eugene deruelle 69003 lyon france
- secretariat general ministere justice plate-forme de lyon immeuble le britannia 20 bd eugene deruelle 69003 lyon 3eme
- secretariat general ministere justice plate forme de nancy 20 boulevard de la mothe 54000 nancy france
- secretariat general ministere justice plate forme de nancy 20 bd de la mothe 54000 nancy
- secretariat general ministere justice service acces droit justice et aide au entree 14 2 2 rue des cevennes 75015 paris france
- secretariat general ministere justice plate forme de rennes 20 rue du puits mauger cs 60826 35108 rennes cedex 3 france
- secretariat general ministere justice plate-forme de rennes 20 rue du puits mauger cs 60826 35108 rennes cedex 3
- secretariat general ministere justice plate forme de toulouse aurelien 2 za thibaud immeuble 2 impasse boudeville 31100 toulouse france
- secretariat general ministere justice plate-forme de toulouse za thibaud - immeuble aurelien 2 2 imp boudeville 31100 toulouse
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE |
| Sigle de l'entreprise | SG |
| Identifiant de l'entreprise | 130005093 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 13 PL VENDOME 75001 75042 PARIS 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 24 août 2005 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service central d'un ministère |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 24 août 2005 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
PARIS 1
10
salarié(s)
AIX EN PROVENCE
20
salarié(s)
AIX EN PROVENCE
20
salarié(s)
BORDEAUX
50
salarié(s)
BORDEAUX
50
salarié(s)
LILLE
10
salarié(s)
LILLE
10
salarié(s)
LYON 3EME
NN
salarié(s)
LYON 3EME
NN
salarié(s)
NANCY
NN
salarié(s)
NANCY
NN
salarié(s)
PARIS 15
1
salarié(s)
RENNES
6
salarié(s)
RENNES
6
salarié(s)
TOULOUSE
10
salarié(s)
TOULOUSE
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.