Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ est situé au LE CRET 01130 ECHALLON
Elle a été crée le 27/10/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 450421052 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 0220Z (Exploitation forestière) et le code de l'activité de son établissement principal est 0220Z (Exploitation forestière).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 0220Z (Exploitation forestière), les activités sont :
- la production de bois brut pour les industries forestières de transformation
- la production de bois utilisé sous une forme brute, comme le bois de mine, les pieux de clôtures et les poteaux électriques
- la production de bois à des fins énergétiques
- la production de résidus de l'exploitation forestière à des fins énergétiques
- la fabrication de charbon de bois en forêt, en utilisant des méthodes traditionnelles
Mais sont exclues les activités :
- la culture d'arbres de Noël (cf01.29Z)
- la production de bois sur pied : boisement, reboisement, transplantation, éclaircie et conservation des forêts et des zones boisées (cf02.10Z)
- la récolte des produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage (cf02.30Z)
- la production de copeaux de bois et de bois en particules (cf16.10A)
- la production de charbon de bois par distillation du bois (cf20.14Z)
CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR12450421052.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ de part son activité de 0220Z (Exploitation forestière) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00016 Transports routiers
- 00158 Travail mécanique du bois scieries négoce
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsCAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ à son siége social situé au LE CRET 01130 ECHALLON.
Le numéro de téléphone est 04Â 74Â 76Â 43Â 19
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 13 août 2015 : Modification (Transfert de l'établissement principal)
- 08 novembre 2018 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 juin 2019 : Jugement (Jugement prononçant)
- 07 avril 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 10 janvier 2022 : Radiation personelle ()
- 20 janvier 2022 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/06/1975 : Sebastien CAPELLI (Exploitant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ est de 47 ans. Le plus jeune à 47 ans, le plus agé 47 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 CAPELLI SEBASTIEN |
| Identifiant de l'entreprise | 450421052 |
| Numéro interne du siège | 00025 |
| Adresse | LE CRET 01130 ECHALLON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 19 novembre 2014 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 6 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Exploitant agricole |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 01 septembre 2003 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 0220Z : Exploitation forestière |
| Activité principale de l'entreprise | 0220Z : Exploitation forestière |
Activité au siege | |
| Secteur | agroalimentaire |
| Catégorie | Agriculture |
| Activite | Exploitation forestière |
| Synonyme | sylviculteur, exploitant des forêts |
| Principal | exploitant des forêts |
Cette section vous présente les différents événements de la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître F.C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 18/02582
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 août 2018. Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Me F.C DESPRAT - 22 rue du Cordier - 01000 Bourg en Bresse. N° RG : 18/02582
Avis de dépôt de la liste des créances de l?article L 641-13 du code de commerce au tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse. Où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d?un mois à compter de la présente publication. RG 18/2582
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d?actif. Nð RG : 18/02582
Cette section vous présente les dirigeants de la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
ECHALLON
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CAPELLI*SEBASTIEN JEAN-LUC/ - Version en cache du 26/10/2022 11:29:10.