Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL est situé au HAM DE BOULOGNE 14290 ORBEC
Elle a été crée le 28/10/2003 et elle est immatriculée sous le numéro 450539564 au greffe de LISIEUX
NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP de notaires
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeNOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL est du ressort du greffe de LISIEUX dont les coordonnées postales sont 49 RUE DE PARIS 14104 LISIEUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 31 48 55 50 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-lisieux.fr.
Les greffiers sont : HERAULT Christophe
Le greffe est ouvert du Lundi au Vendredi de 8 H 30 Ã 12 H 30 et de 13 H 30 Ã 17 Heures.
TVASi NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR43450539564.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsNOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL à son siége social situé au HAM DE BOULOGNE 14290 ORBEC.
Le numéro de téléphone est 02Â 31Â 32Â 72Â 48
Le numéro de fax est 02Â 31Â 32Â 70Â 20
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 28 novembre 2012 : Modification (Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
DirigeantsLes dirigeants :
- 27/07/1973 : Jean-philippe, ROUAULT (Co-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL est de 49 ans. Le plus jeune à 49 ans, le plus agé 49 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jean-philippe, ROUAULT
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL |
| Identifiant de l'entreprise | 450539564 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | HAM DE BOULOGNE 14290 ORBEC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 26 novembre 2012 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SCP de notaires |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 10 octobre 2003 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les dirigeants de la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les établissements actifs de NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
ORBEC
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société NOTAIRES ASSOCIES D UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D UN OFFICE NOTARIAL - Version en cache du 30/10/2022 11:13:56.