Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société ART ET CLOTURES et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société ART ET CLOTURES est situé au ZAC LES BROSSES 38540 HEYRIEUX
Elle a été crée le 23/08/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 450742051 au greffe de VIENNE
ART ET CLOTURES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 2511Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) et le code de l'activité de son établissement principal est 2511Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 2511Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures), les activités sont :
- la fabrication d'ossatures métalliques pour la construction (pylônes, tabliers, passerelles, etc.)
- la fabrication et le montage d'ossatures métalliques pour équipements industriels (ossatures de hauts fourneaux, de matériels de manutention, etc.)
- la fabrication de constructions métalliques préfabriquées : baraques de chantier, éléments modulaires pour expositions, cabines téléphoniques, etc.
Mais sont exclues les activités :
- la fabrication de matériel de voies assemblé (cf25.99B)
- la fabrication d'éléments de structure pour navires et bateaux (cf30.11Z)
- le montage de structures métalliques (cf43.99B)
ART ET CLOTURES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeART ET CLOTURES est du ressort du greffe de VIENNE dont les coordonnées postales sont 27/31 RUE DE BOURGOGNE BP 247 38217 VIENNE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 59 68 80 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-vienne.fr.
Les greffiers sont : FAURE Denis .
TVASi ART ET CLOTURES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR90450742051.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ART ET CLOTURES de part son activité de 2511Z (Fabrication de structures métalliques et de parties de structures) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 00914 Métallurgie Ain
- 00827 Métallurgie Ardennes
- 02294 Métallurgie Aube
- 01967 Métallurgie Bas Rhin
- 00650 Métallurgie cadres
- 00943 Métallurgie Calvados
- 00887 Métallurgie Eure
- 01387 Métallurgie Flandres Douaisis
- 02221 Métallurgie Isère Hautes Alpes
- 01369 Métallurgie Loire Atlantique
- 01578 Métallurgie Loire Yssingeaux
- 01902 Métallurgie Maine et Loire
- 01059 Métallurgie Midi Pyrénées
- 00714 Métallurgie Moselle
- 01592 Métallurgie Nord Valenciennois Cambrésis
- 01472 Métallurgie Pas de Calais
- 02615 Métallurgie Pyrénées Atlantiques et Seignanx
- 00054 Métallurgie Région Parisienne
- 00878 Métallurgie Rhône
- 01564 Métallurgie Saône et Loire
- 02489 Métallurgie Vendée
- 01702 Travaux publics ouvriers
Siége social et établissementsART ET CLOTURES à son siége social situé au ZAC LES BROSSES 38540 HEYRIEUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 10 août 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 25 mars 2009 : Modification (Modification du capital.)
- 10 décembre 2010 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 29 septembre 2011 : Jugement (Avis de dépôt)
- 08 décembre 2011 : Jugement (Extrait de jugement)
- 05 avril 2012 : Jugement (Extrait de jugement)
- 26 septembre 2013 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
- 01/02/1968 : Serge RODRIGUEZ (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ART ET CLOTURES est de 56 ans. Le plus jeune à 56 ans, le plus agé 56 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Serge RODRIGUEZ
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société ART ET CLOTURES.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | ART ET CLOTURES |
| Identifiant de l'entreprise | 450742051 |
| Numéro interne du siège | 00037 |
| Adresse | ZAC LES BROSSES 38540 HEYRIEUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 juin 2007 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 03 novembre 2003 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Activité principale de l'entreprise | 2511Z : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Activité principale au registre des métiers | 2512ZZ |
Activité au siege | |
| Secteur | industrie |
| Catégorie | Métallurgie |
| Activite | Fabrication de structures métalliques et de parties de structures |
| Synonyme | métallurgie, fabricant de structures métalliques |
| Principal | fabricant de structures métalliques |
Cette section vous présente les différents événements de la société ART ET CLOTURES.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez Repr. par Me e. Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ; nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012, désignant liquidateur Me Billioud J.M. 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société ART ET CLOTURES.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de ART ET CLOTURES.
Cette section vous présente les établissements actifs de ART ET CLOTURES.
HEYRIEUX
3
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de ART ET CLOTURES.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société ART ET CLOTURES.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société ART ET CLOTURES.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ART ET CLOTURES - Version en cache du 19/02/2024 11:32:52.