Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ est situé au 12 RUE DU BOULODROME 03410 DOMERAT
Elle a été crée le 09/2004 et elle est immatriculée sous le numéro 478866460 au greffe de MONTLUCON
FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeFRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ est du ressort du greffe de MONTLUCON dont les coordonnées postales sont 114 BOULEVARD COURTAIS 03100 MONTLUCON
Le greffe peut être appelé au 04 70 05 05 40 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-montlucon.fr.
Les greffiers sont : DUMAS Cirgue
Le greffe est ouvert 9h à 12h/14h à 17h.
TVASi FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR01478866460.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsFRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ à son siége social situé au 12 RUE DU BOULODROME 03410 DOMERAT.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 FRACHON JEROME |
| Identifiant de l'entreprise | 478866460 |
| Numéro interne du siège | 00015 |
| Adresse | 12 RUE DU BOULODROME 03410 DOMERAT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 01 septembre 2004 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 01 septembre 2004 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
Cette section vous présente les dirigeants de la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
DOMERAT
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société FRACHON*JEROME MARIE PASCAL ROLAND/ - Version en cache du 29/09/2022 21:41:56.