ImmatriculationLa société COMMUNE DE MONTLUCON est situé au PL JEAN JAURES 03100 03109 MONTLUCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 210301859 au greffe de
COMMUNE DE MONTLUCON n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Commune et commune nouvelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8411Z (Administration publique générale) et le code de l'activité de son établissement principal est 8411Z (Administration publique générale).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8411Z (Administration publique générale), les activités sont :
- les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local
- la gestion et la supervision des questions fiscales :
- mise en Åuvre des régimes fiscaux
- perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale
- administration des douanes
- l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique :
- collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses
- la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés
- la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
Mais sont exclues les activités :
- les activités de la banque centrale (cf64.11Z)
- la gestion des bâtiments dont l'Ãtat est propriétaire ou qu'il occupe (cf68.2 et 68.3)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer le bien-être des personnes, avec les fonds qui y sont associés (cf84.12Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement destinées à améliorer la performance et la compétitivité économiques (cf84.13Z)
- la gestion des politiques de recherche et développement relatives à la défense, avec les fonds qui y sont associés (cf84.22Z)
- la gestion des archives des administrations (cf91.01Z)
COMMUNE DE MONTLUCON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 44 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.
GreffeCOMMUNE DE MONTLUCON est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COMMUNE DE MONTLUCON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32210301859.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COMMUNE DE MONTLUCON de part son activité de 8411Z (Administration publique générale) sont :
Siége social et établissementsCOMMUNE DE MONTLUCON à son siége social situé au PL JEAN JAURES 03100 03109 MONTLUCON.
Les établissements sont les suivants :
- commune de montlucon ctre jean negre ecole de nature chateau de brignat brignat 03410 domerat
- commune de montlucon ecole elementaire pub jacques prevert 85 rue de l abbaye 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elementaire pub aristide briand 213 avenue du president auriol 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol prim albert camus 215 avenue du president auriol 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole primaire publique balzac 6 rue balzac 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elementaire pergaud prevert 14 rue des bouvreuils 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique paul lafargu 4 b rue gustave courbet 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elmentaire paul lafargue 4 rue gustave courbet 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol prim paul lafargue 2 4 rue gustave courbet 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique max dormoy 3 rue damiette 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole primaire publique anatole france 2 rue du dienat 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique 2 rue du domaine 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique 11 rue de l est 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elementaire jules ferry 29 avenue jules ferry 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elementaire publique jean renoir 27 avenue des guineberts 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique jean renoir 27 avenue des guineberts 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique jean moulin 8 rue des hortensias 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol prim ecole lamartine 27 avenue du 8 mai 1945 03100 montlucon france
- commune de montlucon groupe scolaire emile zola 2 24 rue mazagran 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle emile zola 16 rue mazagran 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique marcel ayme 20 rue des merles 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique f mistral rue frederic mistral 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol prim groupe scolaire mara rue frederic mistral 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol prim frederic mistral rue frederic mistral 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol mate maurice careme 5 allee jean negre 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique elsa triolet 15 place de la liberte 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole element j rostand h wallon 17 rue du pave 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecol mate louise michel 17 b rue du pave 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elementaire publique jean racine 135 avenue de la republique 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique marie noel 1 rue professeur paul rivet 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole primaire publique emile zola 19 rue rene viviani 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole elementaire publique voltaire 26 rue voltaire 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle publique 28 rue voltaire 03100 montlucon france
- commune de montlucon creche collective municipale maison petite enfance 22 rue victor hugo 03100 montlucon france
- commune de montlucon mini creche bien assis 70 allee des goelands 03100 montlucon france
- commune de montlucon creche famiale 16 avenue jules ferry 03100 montlucon france
- commune de montlucon bibliotheque de montlucon 1 rue binet micheau 03100 montlucon france
- commune de montlucon ecole maternelle pauline kergomard 14 rue docteur marcel francillon 03100 montlucon france
- commune de montlucon budget ateliers relais place jean jaures bp 00238 03109 montlucon cedex france
- commune de montlucon budget annexe des abattoirs place jean jaures bp 00238 03109 montlucon cedex france
- commune de montlucon budget pompes funebres place jean jaures bp 00238 03109 montlucon cedex france
- commune de montlucon legs montuses place jean jaures bp 00238 03109 montlucon cedex france
- commune de montlucon lotissement les guineberts place jean jaures bp 00238 03109 montlucon cedex france
- commune de montlucon cuisine centrale 23 avenue leon blum 03100 montlucon france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COMMUNE DE MONTLUCON n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COMMUNE DE MONTLUCON |
Identifiant de l'entreprise | 210301859 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | PL JEAN JAURES 03100 03109 MONTLUCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 800 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Commune et commune nouvelle |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 000 à 1 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1000 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8411Z : Administration publique générale |
Activité principale de l'entreprise | 8411Z : Administration publique générale |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Administration publique générale |
Synonyme | administration publique, administration publique générale, service public, Président de la République, conseil d'état, préfecture, conseil général, mairie, trésor publique, administration fiscale, administration des douanes, ministère des finances, m |
Principal | administration publique générale |
Aucun Réseau.
MONTLUCON
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
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Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.