Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société M.T.S. NICOLAE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société M.T.S. NICOLAE est situé au 31 ALL DU PROFESSEUR DUBOS 95350 SAINT BRICE SOUS FORET
Elle a été crée le 04/03/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 481174100 au greffe de PONTOISE
M.T.S. NICOLAE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4120A (Construction de maisons individuelles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4120A (Construction de maisons individuelles).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4120A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :
M.T.S. NICOLAE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeM.T.S. NICOLAE est du ressort du greffe de PONTOISE dont les coordonnées postales sont 3 RUE VICTOR HUGO 95300 PONTOISE
Le greffe peut être appelé au 01 34 25 47 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-pontoise.fr.
Les greffiers sont : HEQUET Didier , PRETAT Jean Marc
Le greffe est ouvert 09H00-12H00 / 14H00-16H00 Borne de délivrance de KBIS disponible de 8h30 à18h30.
TVASi M.T.S. NICOLAE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR31481174100.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à M.T.S. NICOLAE de part son activité de 4120A (Construction de maisons individuelles) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01512 Promotion construction
- 00804 VRP
Siége social et établissementsM.T.S. NICOLAE à son siége social situé au 31 ALL DU PROFESSEUR DUBOS 95350 SAINT BRICE SOUS FORET.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 septembre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2006-12-31)
- 16 avril 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 28 avril 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 16 novembre 2016 : Jugement (Extrait de jugement)
- 21 juin 2017 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 29 octobre 2019 : Jugement (Jugement de clôture)
- 30 octobre 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
La société M.T.S. NICOLAE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société M.T.S. NICOLAE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | M.T.S. NICOLAE |
| Identifiant de l'entreprise | 481174100 |
| Numéro interne du siège | 00018 |
| Adresse | 31 ALL DU PROFESSEUR DUBOS 95350 SAINT BRICE SOUS FORET |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 21 février 2005 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 21 février 2005 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4120A : Construction de maisons individuelles |
| Activité principale de l'entreprise | 4120A : Construction de maisons individuelles |
| Activité principale au registre des métiers | 4120AZ |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Construction de maisons individuelles |
| Synonyme | constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles |
Cette section vous présente les différents événements de la société M.T.S. NICOLAE.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont àdéposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Jugement prononçant la faillite personnelle àl'encontre de M. Nicolae SELEVER pour une durée de 5 ans.
Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 11/05/2017, infirme le jugement rendu le 07/11/2016 par le Tribunal de Commerce de Pontoise, et statuant ànouveau, prononce àl'encontre de M. Nicolae SELEVER une mesure de faillite personnelle pour une durée de 3 ans.
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Cette section vous présente les dirigeants de la société M.T.S. NICOLAE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de M.T.S. NICOLAE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de M.T.S. NICOLAE.
SAINT BRICE SOUS FORET
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de M.T.S. NICOLAE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société M.T.S. NICOLAE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société M.T.S. NICOLAE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société M.T.S. NICOLAE - Version en cache du 22/10/2022 16:37:16.