Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société L'ASSO 7 et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société L'ASSO 7 est situé au RTE DE ROCHE SUR GRANE 26400 GRANE
Elle a été crée le 02/2005 et elle est immatriculée sous le numéro 483047213 au greffe de ROMANS
L'ASSO 7 est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Association déclarée
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) et le code de l'activité de son établissement principal est 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire), les activités sont :
- les activités des organisations (non affiliées directement àun parti politique) qui militent en faveur d'une cause ou d'une question d'intérêt public en sensibilisant l'opinion publique, en faisant pression sur les milieux politiques, en collectant
- initiatives individuelles ou mouvements de protestation
- mouvements pour la protection de l'environnement et mouvements écologiques
- organisations apportant leur soutien àdes activités communautaires et éducatives n.c.a.
- organisations pour la protection et la défense des intérêts de groupes spéciaux, par exemple de minorités ou de groupes ethniques
- associations àcaractère patriotique, y compris les associations d'anciens combattants
- les associations de consommateurs
- les associations d'automobilistes
- les associations dont l'objet consiste àorganiser des réunions et des rencontres, par exemple le Rotary, les loges maçonniques, etc.
- les associations de jeunes, les associations d'étudiants, les clubs universitaires, les amicales d'étudiants, etc.
- les associations spécialisées dans des occupations culturelles ou récréatives (autres que les clubs sportifs et les cercles de jeux), par exemple les cercles de poésie, les cercles littéraires, les associations historiques, les clubs de jardinage, le
Mais sont exclues les activités :
- les activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds destinés àdes œuvres sociales (cf88.99B)
- les activités de groupes ou organisations artistiques professionnels (cf90.0)
- les activités des clubs de sports (cf93.12Z)
- les activités des associations professionnelles (cf94.12Z)
L'ASSO 7 à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeL'ASSO 7 est du ressort du greffe de ROMANS dont les coordonnées postales sont 2-4 RUE SABATON 26105 ROMANS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 75 71 18 48 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-romans.fr.
Les greffiers sont : GUILLAND Arnaud , CAZIER Marc .
TVASi L'ASSO 7 est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63483047213.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à L'ASSO 7 de part son activité de 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) sont :
Siége social et établissementsL'ASSO 7 à son siége social situé au RTE DE ROCHE SUR GRANE 26400 GRANE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 04 avril 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 23 mai 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 07 octobre 2015 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société L'ASSO 7 n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société L'ASSO 7.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | L'ASSO 7 |
| Numéro d'identification au répertoire national des associations | W261000929 |
| Identifiant de l'entreprise | 483047213 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | RTE DE ROCHE SUR GRANE 26400 GRANE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 11 février 2005 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Association déclarée |
| Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire | O |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 11 février 2005 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Activité principale de l'entreprise | 9499Z : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Organisations professionnelles |
| Activite | Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire |
| Synonyme | associations, associations militantes, mouvements pour la protection de l'environnement, mouvements écologiques, organisations pour la protection et la défense de minorités ou de groupes ethniques, associations d'anciens combattants, associations de |
| Principal | associations militantes |
Cette section vous présente les différents événements de la société L'ASSO 7.
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître MADONNA (François), 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 07/09/2012 ; les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois àcompter de la date de la présente publication
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 12/03076
Cette section vous présente les dirigeants de la société L'ASSO 7.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de L'ASSO 7.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de L'ASSO 7.
GRANE
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de L'ASSO 7.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société L'ASSO 7.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société L'ASSO 7.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société L'ASSO 7 - Version en cache du 11/03/2023 01:34:32.