ImmatriculationLa société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON est situé au 11 B RUE DES ECOSSAIS 86000 POITIERS
Elle a été crée le 17/01/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 502041858 au greffe de POITIERS
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SCP d'avocats au capital de 30 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : L'exercice en commun de la profession d'Avocat, la mise en commun et le partage des bénéfices.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 1 ou 2 salariés.
GreffeSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON est du ressort du greffe de POITIERS dont les coordonnées postales sont 21 RUE SAINT LOUIS 86036 POITIERS CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 49 88 81 93 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-poitiers.fr.
Les greffiers sont : COURET- RENOLLEAU Anne Marie , HULIN Pierre Olivier
Le greffe est ouvert Lundi au Jeudi : 9h00 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 16h30. Vendredi 08h30 Ã 12h00 et de 14h00 Ã 15h30.
TVASi SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR87502041858.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON à son siége social situé au 11 B RUE DES ECOSSAIS 86000 POITIERS.
Le numéro de téléphone est 05Â 49Â 01Â 86Â 35
Les établissements sont les suivants :
- scp breillat dieumegard masson 1er etage 5 place du marche 86160 gencay france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 03 février 2008 : Modification ()
- 15 février 2008 : Immatriculation (Co-gérant : BREILLAT Emmanuel Eric Dominique. Co-gérant : MATRAT Isabelle Michelle Simone.)
- 25 juillet 2012 : Modification (Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de représentant.)
- 25 janvier 2013 : Modification (Modification de la dénomination. Modification de représentant. Modification du capital.)
- 24 avril 2020 : Modification (modification survenue sur l'adresse du siège)
DirigeantsLes dirigeants :
- 17/07/1969 : Anne-helene BRACONNIER (Gérant)
- 21/08/1980 : Aurélie MASSON (Gérant)
- 14/07/1972 : Emmanuel BREILLAT (Gérant)
L'âge moyen des 3 dirigeants de la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON est de 48 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 53 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON |
Identifiant de l'entreprise | 502041858 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 11 B RUE DES ECOSSAIS 86000 POITIERS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 janvier 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SCP d'avocats |
Capital social | 30 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 janvier 2008 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Co-gérant associé en nom : BREILLAT Emmanuel Eric Dominique. Co-gérant associé en nom : MATRAT Isabelle Michelle Simone. Co-gérant associé en nom : DIEUMEGARD Anne-Hélène Alice.
L'exercice en commun de la profession d'Avocat, la mise en commun et le partage des bénéfices.
Cogérant associé : BREILLAT Emmanuel Eric Dominique Cogérant associé : DIEUMEGARD Anne-Hélène Alice
Gérant Associé : BREILLAT Emmanuel Eric Dominique Gérant Associé : DIEUMEGARD Anne-Hélène Alice Gérant Associé : MASSON Aurélie Renée Germaine en fonction le 17 Janvier 2013
Aucun Réseau.
POITIERS
1
salarié(s)
GENCAY
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
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Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
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Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS BREILLAT - DIEUMEGARD - MASSON - Version en cache du 08/10/2022 06:06:17.