Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SG BAT et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SG BAT est situé au 16 RUE DES CAPUCINES 93250 VILLEMOMBLE
Elle a été crée le 23/08/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 534231931 au greffe de BOBIGNY
SG BAT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication) au capital de 8 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4120A (Construction de maisons individuelles) et le code de l'activité de son établissement principal est 4120A (Construction de maisons individuelles).
L'activité déclarée au greffe est : entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4120A (Construction de maisons individuelles), les activités sont :
SG BAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSG BAT est du ressort du greffe de BOBIGNY dont les coordonnées postales sont 1-13 RUE MICHEL DE L'HOSPITAL 93008 BOBIGNY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 08 91 01 11 11 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bobigny.fr.
Les greffiers sont : DOUCEDE Marc , DOUCEDE Jean-François , FRAVAL DE COATPARQUET Anne Sophie , DOUCEDE Vincent
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 16h30.
TVASi SG BAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR16534231931.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SG BAT de part son activité de 4120A (Construction de maisons individuelles) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01596 Bâtiment ouvriers jusqu'à 10 Salariés
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01512 Promotion construction
- 00804 VRP
Siége social et établissementsSG BAT à son siége social situé au 16 RUE DES CAPUCINES 93250 VILLEMOMBLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 juillet 2011 : Immatriculation (Gérant : TAND Vasile Gheoghe)
- 18 mai 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 06 décembre 2016 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 25 avril 2017 : Jugement (Arrêt de la Cour d'Appel)
- 05 juillet 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 17 novembre 2017 : Jugement (Avis de dépôt)
- 05 décembre 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 10 décembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 10 décembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 11 décembre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 08 mars 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 03 avril 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 08/05/1986 : Gheoghe SUSTIC (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SG BAT est de 36 ans. Le plus jeune à 36 ans, le plus agé 36 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SG BAT.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SG BAT |
| Identifiant de l'entreprise | 534231931 |
| Numéro interne du siège | 00013 |
| Adresse | 16 RUE DES CAPUCINES 93250 VILLEMOMBLE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 juillet 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
| Capital social | 8 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 juillet 2011 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4120A : Construction de maisons individuelles |
| Activité principale de l'entreprise | 4120A : Construction de maisons individuelles |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Construction de maisons individuelles |
| Synonyme | constructeur, constructeur de maisons, constructeur de maisons individuelles |
Cette section vous présente les différents événements de la société SG BAT.
entreprise générale de bâtiment. tous corps d'état.
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2016, désignant liquidateur Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 30/03/2017, infirmant le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 24/11/2016, plaçant la société SARL SG Bat en redressement judiciaire, ouvrant une période d'observation de quatre mois, désignant Maître Patrick Legras de Grandcourt en qualité de mandataire judiciaire et renvoyant l'affaire devant le tribunal de commerce de Bobigny pour la désignation des autres organes de la procédure et le suivide celle-ci.
rectifie le jugement du 11/05/2017 en ce qu'il a omis de dire : que la liste des créances devra être établie dans le délai de 15 mois à compter de la publication du présent jugement; qu'il est imparti aux créanciers pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc,
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Legras De Grandcourt Patrick 2 Ter Rue de Lorraine Angle Rue René Camier 93000 Bobigny.
Cette section vous présente les dirigeants de la société SG BAT.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SG BAT.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SG BAT.
VILLEMOMBLE
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SG BAT.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SG BAT.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SG BAT.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SG BAT - Version en cache du 16/11/2022 01:24:33.