Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS est situé au RTE DE MONTREVEL 01190 PONT DE VAUX
Elle a été crée le 27/12/2011 et elle est immatriculée sous le numéro 538786229 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral àresponsabilité limitée au capital de 700 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : Exercice de la Profesion de notaire
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS à réalisé en 2014 un chiffre d'affaire de 1 064 000,00 pour un résultat net de 38 000,00 euros , grace à 0 établissement et 10 à 19 salariés.
GreffeOFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR72538786229.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsOFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS à son siége social situé au RTE DE MONTREVEL 01190 PONT DE VAUX.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 20 décembre 2011 : Immatriculation (Co-Gérant : FURZAC Pierre-Emmanuel Co-Gérant : COILLARD Philippe, François, Marie)
- 27 décembre 2011 : Creation (Co-Gérant : FURZAC Pierre-Emmanuel Co-Gérant : COILLARD Philippe, François, Marie)
- 14 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 25 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 27 août 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 07 novembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 19 octobre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 31 mars 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 31 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 26 novembre 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 09 septembre 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 21 octobre 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/02/1951 : Philippe, COILLARD (Co-Gérant)
- 23/12/1972 : Pierre-emmanuel FURZAC (Co-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS est de 61 ans. Le plus jeune à 50 ans, le plus agé 71 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Pierre-emmanuel FURZAC
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS |
| Identifiant de l'entreprise | 538786229 |
| Numéro interne du siège | 00012 |
| Adresse | RTE DE MONTREVEL 01190 PONT DE VAUX |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 20 décembre 2011 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral àresponsabilité limitée |
| Capital social | 700 000,00 EUR |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 10 à19 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 10 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 20 décembre 2011 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2014) | 1 064 000,00 |
| Résultat net | 38 000,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
Exercice de la Profesion de notaire
Exercice de la Profesion de notaire
Gérant : DUREUX Stéphane André René ; Gérant : MERLE Véronique ; Gérant : RIVON Agnès
Cette section vous présente les dirigeants de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
Cette section vous présente les établissements actifs de OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
PONT DE VAUX
10
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2014 |
| Actif immobilisé | 711 000 |
| Immobilisation incorporelle | 599 000 |
| Immobilisation corporelle | 104 000 |
| Immobilisation financière | 8 000 |
| Actif circulant net | 3 457 000 |
| Stock | 0 |
| Avance | 0 |
| Créance | 58 000 |
| Placement | 3 399 000 |
| Total Actif | 4 168 000 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 828 000 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 3 340 000 |
| Total Passif | 4 168 000 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 1 064 000 |
| Produit d'exploitation | 1 066 000 |
| Charge d'exploitation | 1 047 000 |
| Résultat d'exploitation | 20 000 |
| Produit financier net | 25 000 |
| Charge financière | 2 000 |
| Résultat financier | 23 000 |
| Résultat courrant | 42 000 |
| Produit exceptionnel | 110 |
| Charges exceptionnelles | 330 |
| Résultat exceptionnel | -220 |
| Résultat net | 38 000 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société OFFICE NOTARIAL PONTEVALLOIS - Version en cache du 07/11/2022 12:00:21.