Rapport sur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS

Immatriculation

La société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS est situé au PL DES HALLES 28000 CHARTRES
Elle a été crée le 13/11/2014 et elle est immatriculée sous le numéro 807667316 au greffe de CHARTRES
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.) au capital de 587 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) et le code de l'activité de son établissement principal est 7010Z (Activités des sièges sociaux).
L'activité déclarée au greffe est : Transport publics de voyageurs

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 7010Z (Activités des sièges sociaux), les activités sont :

• Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d'autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l'entreprise ou du groupe, l'exercice du
• les activités des sièges sociaux
• les activités des sièges administratifs centralisés
• les activités des sièges d'entreprise
• les activités des bureaux locaux et régionaux
• les activités de gestion des filiales

Mais sont exclues les activités :

• les activités des sociétés holding n'intervenant pas dans la gestion (cf64.20Z)

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs), les activités sont :

• le transport par voie terrestre de passagers par des systèmes de transport urbain et suburbain utilisant divers modes de transport, tels que bus, chemins de fer, tramway, trolley-bus, métro souterrain ou aérien, etc.

Mais sont exclues les activités :

• le transport interurbain de passagers par chemin de fer (cf49.10Z)

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 100 à 199 salariés.

Greffe

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS est du ressort du greffe de CHARTRES dont les coordonnées postales sont 22 BOULEVARD CHASLES 28000 CHARTRES
Le greffe peut être appelé au 02 37 84 00 25
Les greffiers sont : GARNIER-MAURY Elizabeth .

TVA

Si SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR63807667316.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS de part son activité de 4931Z (Transports urbains et suburbains de voyageurs) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01424 Transports publics urbains de voyageurs
• 00016 Transports routiers

Les conventions collectives applicables à SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS de part son activité de 7010Z (Activités des sièges sociaux) sont :

• Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
• 01486 Bureaux d'études techniques SYNTEC
• 02216 Commerce détail et gros à prédominance alimentaire
• 00573 Commerces de gros
• 05501 Convention d'entreprise indépendante ou texte assimilé
• 02264 Hospitalisation privée
• 01979 Hôtels Cafés Restaurants
• 01527 Immobilier
• 01388 Industrie du pétrole
• 00176 Industrie pharmaceutique
• 00044 Industries chimiques
• 00650 Métallurgie cadres
• 00054 Métallurgie Région Parisienne
• 02098 Prestataires de services secteur tertiaire
• 01512 Promotion construction
• 01501 Restauration rapide
• 01090 Services de l'automobile
• 00016 Transports routiers
• 01413 Travail temporaire permanents
• 02409 Travaux publics cadres

Siége social et établissements

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS à son siége social situé au PL DES HALLES 28000 CHARTRES.
Les établissements sont les suivants :

• soc publi locale chartres metro trans 57 rue de la beauce 28110 luce france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

• 17 octobre 2014 : Immatriculation (Président du conseil d'administration, Directeur général : GORGES Jean-Pierre Directeur général délégué : ORTS Bernard Administrateur : BESNARD Gérard Administrateur : LECOMTE Emmanuel Administrateur : COCHARD Estelle Administrateur : GOIMBAULT Chris)
• 13 novembre 2014 : Creation (Président du conseil d'administration, Directeur général : GORGES Jean-Pierre Directeur général délégué : ORTS Bernard Administrateur : BESNARD Gérard Administrateur : LECOMTE Emmanuel Administrateur : COCHARD Estelle Administrateur : GOIMBAULT Chris)
• 13 janvier 2015 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 10 février 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 10 juin 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 01 juillet 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
• 09 juillet 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
• 08 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
• 02 septembre 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
• 25 novembre 2018 : Modification (Modification de l'administration.)
• 16 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
• 10 décembre 2020 : Modification (Modification de l'administration.)
• 04 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
• 04 août 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)

Dirigeants

Les dirigeants :

• 20/05/1959 : Bernard ORTS (Directeur général délégué)
• 19/05/1959 : Bernard ORTS (Directeur général délégué)
• 10/10/1962 : Christine GOIMBAULT (Administrateur)
• 13/11/1954 : Didier GARNIER (Administrateur)
• 03/01/1967 : Emmanuel LECOMTE (Administrateur)
• 18/06/1965 : Estelle COCHARD (Administrateur)
• 25/09/1969 : Franck MASSELUS (Administrateur)
• 27/11/1952 : Gérard BESNARD (Président du conseil d'administration)
• 28/05/1952 : Jean-jacques CHATEL (Administrateur)
• : Jean-pierre GORGES (Président du conseil d'administration)
• 01/12/1965 : Joaquim BERTOLUCI (Directeur général)
• 17/07/1969 : Karine DORANGE (Administrateur)
• 09/07/1974 : Mickaël TACHAT (Administrateur)
• 22/07/1962 : Mylène PICHARD (Administrateur)

L'âge moyen des 14 dirigeants de la société SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE TRANSPORTS est de 56 ans. Le plus jeune à ans, le plus agé 70 ans.

Les modifications survenues dans l'administration de la société :

• 25 novembre 2018 : Sté par actions simplifiée ADH EXPERTS n'est plus commissaire aux comptes titulaire. Sté par actions simplifiée FITECO devient commissaire aux comptes titulaire)
• 10 décembre 2020 : DUTARTRE Dominique nom d'usage : DUTARTRE devient administrateur. LAFORGE Thomas nom d'usage : LAFORGE devient administrateur. BISMUTH Hélène nom d'usage : DENIEAULT devient administrateur. BONNET Guillaume nom d'usage : BONNET devient administrateur. EL HAMDI Kamel nom d'usage : EL HAMDI devient administrateur. GAUTHIER Florent nom d'usage : GAUTHIER devient administrateur. BIASSE Michèle nom d'usage : BONTHOUX devient administrateur. LECOMTE Emmanuel nom d'usage : LECOMTE n'est plus administrateur. GOIMBAULT Christine nom d'usage : GOIMBAULT n'est plus administrateur. PICHARD Mylène nom d'usage : PICHARD n'est plus administrateur. MASSELUS Franck nom d'usage : MASSELUS n'est plus administrateur. GARNIER Didier nom d'usage : GARNIER n'est plus administrateur. LEGROUX Karine nom d'usage : DORANGE n'est plus administrateur. CHATEL Jean-Jacques nom d'usage : CHATEL n'est plus administrateur)

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Christine GOIMBAULT

• Administrateur de CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES
• Administrateur de SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIO

Didier GARNIER

• Administrateur de CHARTRES AMENAGEMENT
• Administrateur de CHARTRES METROPOLE EAU
• Administrateur de CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES
• Gérant de SARL RAS JEAN PIERRE
• Gérant de SCI DES TROIS G
• Gérant de SCI JDM
• Gérant de SCI MALAGUAY

Emmanuel LECOMTE

• Administrateur de CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES
• Administrateur de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
• Administrateur de SPL CHARTRES METROPOLE EVENEMENTS
• Administrateur de SYNELVA COLLECTIVITES

Estelle COCHARD

• Administrateur de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES

Franck MASSELUS

• Président de CHARTRES AMENAGEMENT
• Administrateur de CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
• Administrateur de CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES
• Administrateur de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
• Administrateur de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
• Administrateur de SPL CHARTRES METROPOLE EVENEMENTS
• Administrateur de SYNELVA COLLECTIVITES

Jean-pierre GORGES

• Administrateur de CHARTRES AMENAGEMENT
• Administrateur de CHARTRES DEVELOPPEMENTS IMMOBILIERS
• Président du conseil d'administration de CHARTRES METROPOLE EAU
• Président du conseil d'administration de CHARTRES METROPOLE INNOVATIONS NUMERIQUES
• Président de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE CHARTRES
• Gérant de SCI CHABRIOL
• Président du conseil d'administration de SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
• Administrateur de SPL CHARTRES METROPOLE EVENEMENTS
• Administrateur de SYNELVA COLLECTIVITES

Karine DORANGE

• Administrateur de CHARTRES AMENAGEMENT
• Directeur général de SPL CHARTRES METROPOLE EVENEMENTS

Mickaël TACHAT

• Gérant de GEFIA ENTREPRISE
• Administrateur de SYNELVA COLLECTIVITES