ImmatriculationLa société THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES est situé au 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 21250 SEURRE
Elle a été crée le 02/08/2016 et elle est immatriculée sous le numéro 821807740 au greffe de DIJON
THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 20 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : exercice de la profession de notaire
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 3 à 5 salariés.
GreffeTHOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES est du ressort du greffe de DIJON dont les coordonnées postales sont 13 BOULEVARD CLEMENCEAU 21072 DIJON CEDEX
Le greffe peut être appelé au 03 80 70 45 51 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-dijon.fr.
Les greffiers sont : JOUVENCEAU Lionel , MOURGES Sandra
Le greffe est ouvert 9h-11h45/14h-16h30.
TVASi THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34821807740.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsTHOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES à son siége social situé au 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 21250 SEURRE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juillet 2016 : Immatriculation (Gérant : BRUCHON Thomas Gérant : GUIEU Delphine, Marie, Emilie né(e) HERREROS)
- 02 août 2016 : Creation (Gérant : BRUCHON Thomas Gérant : GUIEU Delphine, Marie, Emilie né(e) HERREROS)
- 08 septembre 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 31 juillet 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 25 juillet 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 04 août 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 03 août 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 15/10/1980 : Delphine GUIEU (Gérant)
- 14/07/1975 : Thomas BRUCHON (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES est de 45 ans. Le plus jeune à 42 ans, le plus agé 47 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES |
Identifiant de l'entreprise | 821807740 |
Numéro interne du siège | 00013 |
Adresse | 32 RUE DE LA REPUBLIQUE 21250 SEURRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 29 juillet 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 3 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société d'exercice libéral à responsabilité limitée |
Capital social | 20 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 3 à 5 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 3 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 29 juillet 2016 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
Secteur | juridique |
Catégorie | Juridique |
Activite | Activités juridiques |
Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
exercice de la profession de notaire
exercice de la profession de notaire
Aucun Réseau.
SEURRE
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société THOMAS BRUCHON ET DELPHINE GUIEU, NOTAIRES ASSOCIES - Version en cache du 14/11/2022 21:39:58.