IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 173301110
Numéro interne de classement de l'établissement 00784

ADRESSES


  COUR D APPEL DE BORDEAUX
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
 
  3 BOULEVARD GAMBETTA
 
  16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE BORDEAUX
  TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
 
  3 BD GAMBETTA
 
  16300 BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
 

  3
 
  BD
  GAMBETTA
  16300
 
  BARBEZIEUX SAINT HILAIRE

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 75 : NOUVELLE-AQUITAINE
Département de localisation de l'établissement 16 : CHARENTE
Arrondissement de localisation de l'établissement 2 : Cognac
Canton de localisation de l'établissement 09 : Charente-Sud
Commune de localisation de l'établissement 028 : BARBEZIEUX SAINT HILAIRE
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 16 : CHARENTE
Taille de l'unité urbaine 1 : Unité urbaine de moins de 5 000 habitants
Numéro de l'unité urbaine 07 : Barbezieux-Saint-Hilaire
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200029734 : CC des 4B Sud Charente
Tranche de commune détaillée 21 : Communes de 5000 à 6 999 habitants
Zone d'emploi 5404 : Jonzac - Barbezieux-Saint-Hilaire

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
Indicateur du champ du publipostage 0 : établissement ne faisant pas partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2007
Tranche d'effectif salarié de l'établissement NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Date de début d'activité 20071225 : mardi 25 décembre 2007
Nature de l'activité de l'établissement : Sans objet
Lieu de l'activité de l'établissement : Sans objet
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00016
Région de localisation du siège de l'entreprise 75 : Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes (16, 17, 19, 23, 24, 33, 40, 47, 64, 79, 86, 87)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 33063 : BORDEAUX
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 42 : 1 000 à 1 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1000
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19810623 : mardi 23 juin 1981
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2008-08-20T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00016COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE DE LA REPUBLIQUE CS 11385 33077 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00024COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL INSTANCE 2 PLACE LUCIEN DE GRACIA BP 11 33311 ARCACHON CEDEX FRANCEJustice
00057COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PALAIS DE JUSTICE 19 B BOULEVARD MICHEL DE MONTAIGNE BP 246 24000 PERIGUEUX FRANCEJustice
00065COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 22 RUE THIERS BP 202 33505 LIBOURNE CEDEX FRANCEJustice
00073COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL GRANDE INSTANCE PLACE FRANCIS LOUVEL 16000 ANGOULEME FRANCEJustice
00081COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE FRANCIS LOUVEL 16000 ANGOULEME FRANCEJustice
00099COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE ANGOULEME PLACE FRANCIS LOUVEL BP 183 16017 ANGOULEME CEDEX FRANCEJustice
00123COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX SERV SOCIAL TRIBUNAL ENFANTS 13 RUE MARECHAL JOFFRE 33000 BORDEAUX FRANCEAction sociale sans hébergement n.c.a.
00131COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX 8 RUE POITEVIN 33000 BORDEAUX FRANCEHébergement social pour enfants en difficultés
00172COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX CONSEIL DES PRUHOMMES PLACE FRANCIS LOUVEL 16000 ANGOULEME FRANCEJustice
00198COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE COMMERCE 3 PLACE YVES GUENA 24009 PERIGUEUX CEDEX FRANCEJustice
00230COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE COMMERCE PALAIS DE JUSTICE RUE DES CARMES 24100 BERGERAC FRANCEJustice
00248COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX CONSEIL DES PRUD HOMMES PLACE DE LA REPUBLIQUE 7 RUE DES CARMES 24100 BERGERAC FRANCEJustice
00271COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE DE SARLAT LA CANED PLACE DE LA GRANDE RIGAUDIE BP 170 24200 SARLAT LA CANEDA FRANCEJustice
00305COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 30 BOULEVARD DE BURY BP 1385 16016 ANGOULEME CEDEX FRANCEJustice
00388COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL AFFAIRES SECUR SOCIAL SECT AG 7 PLACE FRANCHEVILLE 24000 PERIGUEUX FRANCEJustice
00453COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LIBOURNE 36 RUE VICTOR HUGO 33501 LIBOURNE CEDEX FRANCEJustice
00479COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE 38 ET 40 38 RUE VICTOR HUGO 33504 LIBOURNE CEDEX FRANCEJustice
00495COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL CONTENTIEUX INCAPACITE 72 B RUE LECOCQ BP 952 33000 BORDEAUX FRANCEJustice
00503COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TASS GIRONDE ESPACE RODESSE 72 B RUE LECOCQ BP 928 33062 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00511COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX CONSEIL DE PRUD HOMMES 4 RUE MARECHAL JOFFRE 33077 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00529COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 30 RUE DES FRERES BONIE 33000 BORDEAUX FRANCEJustice
00545COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE DE BORDEAUX CS51029 180 RUE LECOCQ 33077 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00552COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX GREFFE DETACHE DE PESSAC 2 AVENUE EUGENE ET MARC DULOUT 33608 PESSAC CEDEX FRANCEJustice
00578COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX CONSEIL DE PRUD HOMMES 2 B COURS FENELON 24019 PERIGUEUX CEDEX FRANCEJustice
00586COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D'APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PL DU PALAIS 24100 BERGERAC Justice
00602COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL DE COMMERCE 12 PLACE DE LA BOURSE 33064 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00610COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE DE COGNAC 3 RUE PIERRE MARTIN CIVAT 16100 COGNAC FRANCEJustice
00636COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE DE BERGERAC 6 B RUE DES CARMES 24100 BERGERAC FRANCEJustice
00644COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE DE LIBOURNE 22 RUE THIERS 33506 LIBOURNE CEDEX FRANCEJustice
00651COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 6 B RUE DES CARMES 24100 BERGERAC FRANCEJustice
00669COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PALAIS DE JUSTICE PLACE RAYMOND BOUCHAREL 24300 NONTRON FRANCEJustice
00677COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 5 RUE MALEVILLE BP 9042 24019 PERIGUEUX CEDEX FRANCEJustice
00685COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE JOSEPH DEBONNIERE 24600 RIBERAC FRANCEJustice
00693COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DE LA GRANDE RIGAUDIE 24200 SARLAT LA CANEDA FRANCEJustice
00701COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE LUCIEN DE GRACIA 33311 ARCACHON CEDEX FRANCEJustice
00719COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 17 ALLEES GREGOIRE DE SAINT SAUVEUR 33430 BAZAS FRANCEJustice
00727COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 13 RUE ANDRE LAMANDE 33390 BLAYE FRANCEJustice
00735COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00743COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE CLEMENCEAU BP 69 33341 LESPARRE MEDOC CEDEX FRANCEJustice
00750COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 22 RUE THIERS BP 221 33506 LIBOURNE CEDEX FRANCEJustice
00768COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX ESPLANADE DU GAL DE GAULLE BP 118 33192 LA REOLE CEDEX FRANCEJustice
00776COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE FRANCIS LOUVEL BP 234 16007 ANGOULEME CEDEX FRANCEJustice
00784COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 3 BOULEVARD GAMBETTA 16300 BARBEZIEUX ST HILAIRE FRANCEJustice
00792COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 3 RUE PIERRE MARTIN CIVAT 16100 COGNAC FRANCEJustice
00800COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 5 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 16500 CONFOLENS FRANCEJustice
00818COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 20 RUE DE L HOPITAL BP 130 16700 RUFFEC FRANCEJustice
00826COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE FRANCIS LOUVEL BP 214 16007 ANGOULEME CEDEX FRANCEJustice
00834COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX SCE ADMINISTRATIF REGIONAL PLACE DE LA REPUBLIQUE CS 11101 33000 BORDEAUX FRANCEJustice
00842COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU PALAIS 24112 BERGERAC CEDEX FRANCEJustice
00859COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL POUR ENFANTS 19 B COURS MICHEL DE MONTAIGNE 24019 PERIGUEUX CEDEX FRANCEJustice
00867COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL POUR ENFANTS RUE DES FRERES BONIE 33077 BORDEAUX CEDEX FRANCEJustice
00875COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL POUR ENFANTS 22 RUE THIERS BP 202 33505 LIBOURNE CEDEX FRANCEJustice
00883COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 19 B RUE ERNEST GUILLIER 24000 PERIGUEUX FRANCEJustice
00891COUR D'APPEL DE BORDEAUXCOUR D APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL D INSTANCE DE PERIGUEUX 12 B PLACE GENERAL LECLERC 24000 PERIGUEUX FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE BORDEAUX
LE VISAGE MARIE-RENE
HEIMANA
POGETTI
SCI LES DOGES
SCI DES MILLES CHEMINS
ASSOC LOCALE TEMOINS DE JEHOVAH