IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Identifiant de l'entreprise 175701119
Numéro interne de classement de l'établissement 00067

ADRESSES


  COUR D APPEL DE METZ
  TRIBUNAL D INSTANCE TI
 
  52 AVENUE CLEMENCEAU
  BP 50184
  57403 SARREBOURG CEDEX
  FRANCE

  COUR D'APPEL DE METZ
  TRIBUNAL D'INSTANCE TI
 
  52 AV CLEMENCEAU
  BP 50184
  57403 SARREBOURG CEDEX
 

  52
 
  AV
  CLEMENCEAU
  57400
  57403
  SARREBOURG

LOCALISATION GEOGRAPHIQUE DE L’ETABLISSEMENT

Région de localisation de l'établissement 44 : GRAND EST
Département de localisation de l'établissement 57 : MOSELLE
Arrondissement de localisation de l'établissement 5 : Sarrebourg-Château-Salins
Canton de localisation de l'établissement 21 : Sarrebourg
Commune de localisation de l'établissement 630 : SARREBOURG
Département de l'unité urbaine de la localisation de l'établissement 57 : MOSELLE
Taille de l'unité urbaine 3 : Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants
Numéro de l'unité urbaine 02 : Sarrebourg
Localisation de l'établissement dans un établissement public de coopération intercommunale 200068146 : CC Sarrebourg Moselle Sud
Tranche de commune détaillée 31 : Communes de 10 000 à 14 999 habitants
Zone d'emploi 4109 : Sarrebourg

INFORMATIONS SUR L’ETABLISSEMENT

Qualité de siège ou non de l'établissement Etablissement NON siège
Enseigne ou nom de l'exploitation TRIBUNAL D'INSTANCE TI
Indicateur du champ du publipostage 1 : établissement faisant partie du champ du publipostage
Statut de diffusion de l'établissement 0 : Établissement diffusable
Année et mois d'introduction de l'établissement dans la base de diffusion 2012 - 09

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ETABLISSEMENT

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel Personne morale
Activité principale de l'établissement 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement 2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement 03 : 6 à 9 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 6 : 6 à 9 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement 2016
Origine de la création de l'établissement 1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement 19830316 : mercredi 16 mars 1983
Date de début d'activité 19830316 : mercredi 16 mars 1983
Nature de l'activité de l'établissement NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement 99 : Autre
Type de magasin : Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement : Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement 0 : Auxiliaire

IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE

Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE METZ
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

INFORMATIONS SUR LE SIEGE DE L’ENTREPRISE

Numéro interne de classement de l'établissement siège 00018
Région de localisation du siège de l'entreprise 44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise 57463 : METZ
Adresse mail

CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

Nature juridique de l'entreprise 7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise 2008
Activité principale au registre des métiers Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire : Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise 41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise 500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 600
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise 2016
Catégorie d'entreprise ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise 19250101 : jeudi 01 janvier 1925
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion 201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise 1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA* : Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

DONNEES SPECIFIQUES AUX MISES À JOUR

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification) : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2 : Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3 : Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour 2004-04-05T00:00:00
Type d'événement : Non renseigné
Type de création : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal : Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique : Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise : Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise : Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

Etablissements

00018COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCEJustice
00042COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL POUR ENFANTS 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCEJustice
00059COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCEJustice
00067COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI 52 AVENUE CLEMENCEAU BP 50184 57403 SARREBOURG CEDEX FRANCEJustice
00075COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI 37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 20029 57501 ST AVOLD CEDEX FRANCEJustice
00125COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCEJustice
00133COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI MOULIN NOUVIAIRE JOFFRE 9 RUE DU DOCTEUR MARCHAL BP 50550 MONDELANGE 57109 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00141COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ REGISTRE DU COMMERCE QUAI PIERRE MARCHAL 57109 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00158COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCEJustice
00166COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCEJustice
00174COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCEJustice
00182COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348 57125 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00190COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ CONSEIL DE PRUD HOMMES 3 AVENUE SAINT REMY BP 40329 57608 FORBACH CEDEX FRANCEJustice
00216COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ CONEIL DE PRUD HOMMES 31 RUE DU CAMBOUT BP 24072 57040 METZ CEDEX 01 FRANCEJustice
00224COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ CONSEIL DE PRUD HOMMES 5 RUE MARECHAL JOFFRE BP 70319 57126 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00232COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCEJustice
00240COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE GREFFE DETACHE 13 GLACIS DU CHATEAU 57230 BITCHE FRANCEJustice
00307COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL POUR ENFANTS QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348 57125 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00315COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ SCE ADMINISTRATIF REGIONAL 19 RUE MARGUERITE PUHL DEMANGE BP 71063 57036 METZ CEDEX 01 FRANCEJustice
00331COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348 57125 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00349COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 52 AVENUE CLEMENCEAU BP 50184 57403 SARREBOURG CEDEX FRANCEJustice
00356COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCEJustice
00364COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MOULIN NOUVIAIRE JOFFRE 9 RUE DU DOCTEUR MARCHAL BP 50550 MONDELANGE 57109 THIONVILLE CEDEX FRANCEJustice
00372COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 29 RUE DE SARRELOUIS BP 12 57220 BOULAY FRANCEJustice
00380COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE BEAUREPAIRE BP 39 57170 CHATEAU SALINS FRANCEJustice
00398COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 9 AVENUE DU GENERAL PASSAGA BP 20327 57600 FORBACH FRANCEJustice
00406COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 RUE RAYMOND POINCARE BP 30010 57700 HAYANGE FRANCEJustice
00414COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57000 METZ FRANCEJustice
00422COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 20029 57500 ST AVOLD FRANCEJustice
00430COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE MOS 3 5 3 RUE CHARLEMAGNE 57000 METZ FRANCEJustice
00448COUR D'APPEL DE METZCOUR D APPEL DE METZ REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES CS20223 31 RUE DU CAMBOUT 57000 METZ FRANCEJustice

Bodacc

Aucun événement pour la société : COUR D'APPEL DE METZ

Rapports

Voir le rapport économique de COUR D'APPEL DE METZ
APROMEOS I
GOMEZ MANUEL
FEPEM EMPLOIS FAMILIAUX
EARL FAIVRE FABRICE
SCI DU CLEFNOY
SYND.COPR. 314 RUE DES PYRENEES REP PAR