Sirene : COUR D'APPEL DE METZ

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		21 : 50 à 99 salariés
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		50 : 50 à 99 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2016
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19950324 : vendredi 24 mars 1995
Date de début d'activité		19950324 : vendredi 24 mars 1995
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL DE METZ
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00018
Région de localisation du siège de l'entreprise		44 : Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine (08, 10, 51, 52, 54, 55, 57, 67, 68, 88)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		57463 : METZ
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		600
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19250101 : jeudi 01 janvier 1925
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2004-04-05T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00018	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00042	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL POUR ENFANTS 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00059	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00067	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI 52 AVENUE CLEMENCEAU BP 50184 57403 SARREBOURG CEDEX FRANCE	Justice
	00075	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI 37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 20029 57501 ST AVOLD CEDEX FRANCE	Justice
	00125	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57036 METZ CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00133	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI MOULIN NOUVIAIRE JOFFRE 9 RUE DU DOCTEUR MARCHAL BP 50550 MONDELANGE 57109 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00141	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ REGISTRE DU COMMERCE QUAI PIERRE MARCHAL 57109 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00158	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE COMMERCE PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE	Justice
	00166	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE	Justice
	00174	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE TI PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE	Justice
	00182	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348 57125 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00190	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ CONSEIL DE PRUD HOMMES 3 AVENUE SAINT REMY BP 40329 57608 FORBACH CEDEX FRANCE	Justice
	00216	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ CONEIL DE PRUD HOMMES 31 RUE DU CAMBOUT BP 24072 57040 METZ CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00224	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ CONSEIL DE PRUD HOMMES 5 RUE MARECHAL JOFFRE BP 70319 57126 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00232	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE	Justice
	00240	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL D INSTANCE GREFFE DETACHE 13 GLACIS DU CHATEAU 57230 BITCHE FRANCE	Justice
	00307	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL POUR ENFANTS QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348 57125 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00315	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ SCE ADMINISTRATIF REGIONAL 19 RUE MARGUERITE PUHL DEMANGE BP 71063 57036 METZ CEDEX 01 FRANCE	Justice
	00331	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE QUAI PIERRE MARCHAL BP 80348 57125 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00349	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 52 AVENUE CLEMENCEAU BP 50184 57403 SARREBOURG CEDEX FRANCE	Justice
	00356	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX PLACE DU GENERAL SIBILLE BP 71129 57216 SARREGUEMINES CEDEX FRANCE	Justice
	00364	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX MOULIN NOUVIAIRE JOFFRE 9 RUE DU DOCTEUR MARCHAL BP 50550 MONDELANGE 57109 THIONVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00372	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 29 RUE DE SARRELOUIS BP 12 57220 BOULAY FRANCE	Justice
	00380	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE BEAUREPAIRE BP 39 57170 CHATEAU SALINS FRANCE	Justice
	00398	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 9 AVENUE DU GENERAL PASSAGA BP 20327 57600 FORBACH FRANCE	Justice
	00406	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 18 RUE RAYMOND POINCARE BP 30010 57700 HAYANGE FRANCE	Justice
	00414	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 3 RUE HAUTE PIERRE BP 41045 57000 METZ FRANCE	Justice
	00422	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 37 AVENUE GEORGES CLEMENCEAU BP 20029 57500 ST AVOLD FRANCE	Justice
	00430	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE MOS 3 5 3 RUE CHARLEMAGNE 57000 METZ FRANCE	Justice
	00448	COUR D'APPEL DE METZ	COUR D APPEL DE METZ REGISTRE DE COMMERCE ET DES SOCIETES CS20223 31 RUE DU CAMBOUT 57000 METZ FRANCE	Justice

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