Sirene : COUR D'APPEL D'AMIENS

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		00 : 0 salarié
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		0 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement		2004
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Date de début d'activité		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COUR D'APPEL D'AMIENS
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00016
Région de localisation du siège de l'entreprise		32 : Nord-Pas-de-Calais-Picardie (02, 59, 60, 62, 80)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		80021 : AMIENS
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7171 : Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Activité principale de l'entreprise		8423Z : Justice
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		41 : 500 à 999 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		500 à 999 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		900
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		ETI : Entreprise de Taille Intermédiaire
Année et mois de création de l'entreprise		19780101 : dimanche 01 janvier 1978
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		1 : Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2001-10-19T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00016	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS PALAIS DE JUSTICE 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00065	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE ST QUENTIN 1 SAINT QUENTIN 12 RUE VICTOR BASCH BP 645 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCE	Justice
	00073	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEAUVAI 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00115	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST QUENTIN PALAIS DE JUSTICE 12 RUE VICTOR BASCH 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCE	Justice
	00123	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SOISSON 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCE	Justice
	00149	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE CREIL JUDICIAIRE CITE 12 RUE JULES MICHELET BP 10405 60319 CREIL CEDEX 2 FRANCE	Justice
	00156	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE D AMIENS 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00164	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D AMIENS 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00180	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE PERONNE 57 RUE SAINT FURSY BP 39 80200 PERONNE FRANCE	Justice
	00222	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 458 60024 BEAUVAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00230	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE COMPIEGNE 4 RUE DE LA SOUS PREFECTURE BP 40 709 60207 COMPIEGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00248	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LAON 3 PLACE AUBRY 02011 LAON CEDEX FRANCE	Justice
	00255	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE BEAUVAIS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00263	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE ST QUENTIN 4 SAINT QUENTIN 2 RUE VICTOR BASCH BP 645 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCE	Justice
	00271	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES D AMIENS 6 RUE PIERRE DUBOIS 80026 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00297	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES DE LAON G DE MORTAGNE PLACE GAUTIER DE MORTAGNE 02001 LAON CEDEX FRANCE	Justice
	00305	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEG 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 80059 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00313	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 7 RUE HENRI DE SEROUX 60200 COMPIEGNE FRANCE	Justice
	00321	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI BOULEVARD PASTEUR BP 112 60309 SENLIS CEDEX FRANCE	Justice
	00347	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS PALAIS DE JUSTICE 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCE	Justice
	00354	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE PERONNE 57 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE FRANCE	Justice
	00370	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE SOISSONS 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCE	Justice
	00396	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE D ABBEVILLE 79 RUE DU MARECHAL FOCH BP A8 80103 ABBEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00404	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE D AMIENS 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00438	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE ST QUENTIN 2 SAINT QUENTIN 12 RUE VICTOR BASCH BP 345 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCE	Justice
	00446	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE LAON G DE MORTAGNE PLACE GAUTIER DE MORTAGNE 02001 LAON CEDEX FRANCE	Justice
	00453	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE BEAUVAIS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00479	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE SENLIS 26 ALLEE DES SOUPIRS BP 112 60309 SENLIS CEDEX FRANCE	Justice
	00487	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL D INSTANCE DE COMPIEGNE 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00503	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES D ABBEVILLE 9 AVENUE DU GENERAL LECLERC 80100 ABBEVILLE FRANCE	Justice
	00511	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS GREFFE DETACHE D ALBERT PLACE EMILE LETURCQ BP 5 80300 ALBERT FRANCE	Justice
	00529	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS GREFFE DETACHE DE CREIL 12 RUE JULES MICHELET 60100 CREIL FRANCE	Justice
	00537	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS GREFFE DETACHE DE CHAUNY BOULEVARD GAMBETTA BP 98 02302 CHAUNY CEDEX FRANCE	Justice
	00545	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 12 RUE VICTOR BASCH 02100 ST QUENTIN FRANCE	Justice
	00552	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 80059 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00586	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE RUE MARCEL BLEUET CITE ADMINISTRATIVE 02016 LAON CEDEX 9 FRANCE	Justice
	00594	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE PALAIS DE JUSTICE RUE VICTOR BASCH 02100 ST QUENTIN FRANCE	Justice
	00602	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 20 RUE SIRE FIRMIN LEROUX 80000 AMIENS FRANCE	Justice
	00628	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS CONSEIL DE PRUD HOMMES 8 RUE CHARPENTIER 02207 SOISSONS CEDEX FRANCE	Justice
	00644	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL 34 BOULEVARD JULES VERNE 80011 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00651	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DES ETATS UNIS 02400 CHATEAU THIERRY FRANCE	Justice
	00669	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX G DE MORTAGNE PLACE GAUTIER DE MORTAGNE 02001 LAON CEDEX FRANCE	Justice
	00677	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 2 SAINT QUENTIN RUE VICTOR BASCH BP 645 02322 ST QUENTIN CEDEX FRANCE	Justice
	00685	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCE	Justice
	00693	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DU PALAIS BP 67 02140 VERVINS FRANCE	Justice
	00701	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 20 BOULEVARD SAINT JEAN 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00719	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 8 RUE DU GENERAL PERSHING 60607 CLERMONT CEDEX FRANCE	Justice
	00727	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 11 RUE HENRI DE SEROUX BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX FRANCE	Justice
	00735	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX 1 ALLEE DES SOUPIRS 60309 SENLIS CEDEX FRANCE	Justice
	00743	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 79 RUE DU MARECHAL FOCH BP 330 80103 ABBEVILLE CEDEX FRANCE	Justice
	00750	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 14 RUE ROBERT DE LUZARCHES BP 2722 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00768	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 16 RUE CLEMENCEAU BP 55 80600 DOULLENS FRANCE	Justice
	00776	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX PLACE DE LA REPUBLIQUE BP 78 80500 MONTDIDIER FRANCE	Justice
	00784	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX 57 RUE SAINT FURSY 80200 PERONNE FRANCE	Justice
	00792	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS PLACE AUBRY 02011 LAON CEDEX FRANCE	Justice
	00800	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 76 RUE SAINT MARTIN 02209 SOISSONS CEDEX FRANCE	Justice
	00818	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 20 BOULEVARD SAINT JEAN BP 325 60021 BEAUVAIS CEDEX FRANCE	Justice
	00826	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS CITE JUDICIAIRE BOULEVARD PASTEUR BP 112 60309 SENLIS CEDEX FRANCE	Justice
	00834	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL POUR ENFANTS 8 RUE PIERRE DUBOIS 80027 AMIENS CEDEX 1 FRANCE	Justice
	00842	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE 7 RUE DES TANNEURS 60000 BEAUVAIS FRANCE	Justice
	00859	COUR D'APPEL D'AMIENS	COUR D APPEL D AMIENS TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L INCAPACIT 21 23 21 RUE FREDERIC PETIT 80000 AMIENS FRANCE	Justice

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Voir le rapport économique de COUR D'APPEL D'AMIENS