Sirene : COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel		Personne morale
Activité principale de l'établissement		4299Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Année de validité de l'activité principale de l'établissement		2008
Tranche d'effectif salarié de l'établissement		NN : Unités non employeuses
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près		NN : Unités non employeuses (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12). Cette tranche peut contenir quelques effectifs inconnus
Année de validité de l'effectif salarié de l'établissement
Origine de la création de l'établissement		1 : Création (pour tout type de déclaration)
Année et mois de création de l'établissement		20021018 : vendredi 18 octobre 2002
Date de début d'activité		20021018 : vendredi 18 octobre 2002
Nature de l'activité de l'établissement		NR : Non renseigné
Lieu de l'activité de l'établissement		99 : Autre
Type de magasin		: Sans objet
Caractère saisonnier ou non de l'activité de l'établissement		P : Permanente
Modalité de l'activité principale de l'établissement		S : Activité simple
Caractère productif de l'établissement		N : Non Productif
Participation particulière à la production de l'établissement		: Sans objet
Caractère auxiliaire de l'activité de l'établissement		0 : Auxiliaire

Nom ou raison sociale de l'entreprise		COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Sigle de l'entreprise
Nom de naissance
Prénom
Civilité des entrepreneurs individuels
Numéro d'identification au répertoire national des associations

Numéro interne de classement de l'établissement siège		00011
Région de localisation du siège de l'entreprise		52 : Pays de La Loire (44, 49, 53, 72, 85)
Département et commune de localisation du siège de l'entreprise		85151 : MORTAGNE SUR SEVRE
Adresse mail

Nature juridique de l'entreprise		7210 : Commune et commune nouvelle
Activité principale de l'entreprise		8411Z : Administration publique générale
Année de validité de l'activité principale de l'entreprise		2008
Activité principale au registre des métiers		Non concerné
Appartenance au champ de l'économie sociale et solidaire		: Entreprise non concernée
Tranche d'effectif salarié de l'entreprise		22 : 100 à 199 salariés
Libellé de la tranche d'effectif de l'entreprise		100 à 199 salariés
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près		100 : 100 à 199 salariés
Année de validité de l'effectif salarié de l'entreprise		2016
Catégorie d'entreprise		PME : Petite ou Moyenne Entreprise
Année et mois de création de l'entreprise		19830301 : mardi 01 mars 1983
Année et mois d'introduction de l'entreprise dans la base de diffusion		201209 : 2012 - 09
Indice de monoactivité de l'entreprise		3 : Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs
Modalité de l'activité principale de l'entreprise		S : Activité simple
Caractère productif de l'entreprise		N : Non Productif
Année de validité des rubriques de niveau entreprise en provenance de l'ESA*
Tranche de chiffre d'affaires pour les entreprises enquêtées par l'ESA*		: Non renseignée
Activité principale de l'entreprise issue de l'ESA*
Première activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Deuxième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Troisième activité secondaire déclarée dans l'ESA*
Quatrième activité secondaire déclarée dans l'ESA*

Nature de la mise à jour (création, suppression, modification)		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°1		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°2		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour n°3		: Non renseigné
Date de traitement de la mise à jour		2002-10-30T00:00:00
Type d'événement		: Non renseigné
Type de création		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'adresse de localisation de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'enseigne de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère auxiliaire de l'établissement		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour du nom ou de la raison sociale		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du sigle		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du Nic du siège ou de l'établissement principal		: Non renseigné
Indicateur de la mise à jour de la nature juridique		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour de l'activité principale de l'entreprise		: Non renseigné
Indicateur de mise à jour du caractère productif de l'entreprise		: Non renseigné
Siret du prédécesseur ou du successeur
Téléphone

	00011	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Administration publique générale
	00037	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EVRUNES 21 RUE DU CENTRE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Enseignement primaire
	00045	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHANTEFLEURS 6 ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Enseignement pré-primaire
	00052	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE ROBERT DESN 2 ALLEE DES PEUPLIERS 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Enseignement primaire
	00060	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE SERVICE D ASSAINISSEMENT PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Adm. pub. tutelle santé form. cult. & social (aut que sécu. soc.)
	00094	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Élevage d'autres bovins et de buffles
	00102	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ZONE INDUSTRIELLE GAUTREAU II PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00110	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE ATELIER RELAIS PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
	00219	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LOTISSEMENT DE LA NOUVELLE PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
	00243	COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE	COMMUNE DE MORTAGNE SUR SEVRE LOTISSEMENT BEL AIR A EVRUNES PLACE DE LA MAIRIE 85290 MORTAGNE SUR SEVRE FRANCE	Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

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Voir le rapport économique de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE