edecideur

Dirigeant

Nom du dirigeant HUBERT
Prénom OLIVIER
Nationalité Française
Naissance 1967
Position dans l'exécutif Président

Société

Numéro de Siren 417785953
Numéro de classification interne 00023
Numéro de Siret 41778595300023
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée FR16417785953

Etablissement

Date de création de 1999-11-01
Tranche d'effectifs 01
Année de validité de la tranche des effectifs 2022
Si l'établissement est le siège social ou non Siege social
Activité principale 82.99Z
Nomenclature française des activités : Code Section N
Libellé de la section Activités de services administratifs et de soutien
Nomenclature française des activités : Code Division 82
Libellé de la division Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Nomenclature d'activité utilisée NAFRev2
Statut employeur OUI

Unité légale

Nom FRANCE ACTES
Nom commun FRANCE-ACTES
Code de la catégorie juridique 5710
Catégorie juridique SAS, société par actions simplifiée
Activité principale 82.99Z
Nomenclature de l'activité principale NAFRev2
Activité principale Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Code de la convention collective 02098
Convention collective Prestataires de services secteur tertiaire
Statut administratif ACTIF
Numéro de classification interne (Nic) 00023
Appartenance à l'économie sociale et solidaire OUI
Statut d'employeur NON
Date de création 1998-02-01
Catégorie PME : petite ou moyenne entreprise, ETI : entreprise de taille intermédiaire, GE : grande entreprise PME
Année de validité de la catégorie entreprise 2022
Tranche d'effectif 01
Nombre d'employés 1 ou 2 salariés
Tranche d'effectif 01
Nombre d'employés au siège social 1 ou 2 salariés
Type de capital FIXED
Capital 0
Capital actuel 7622.45
Devise du capital EUR
Année de validité de la tranche d'effectif 2022

Contact

email franceactes@cegetel.net
téléphone 0130932552
fax 0130989475
site web http://franceactes.site-solocal.com
Lien page jaune Page Jaune
Lien Linkedin Linkedin

Localisation

Code de la région 11
Région Île-de-France
Code département 78
Département Yvelines
Code commune 78089
Nom de la commune BONNIERES-SUR-SEINE
Code arrondissement 781
Arrondissement Mantes-la-Jolie
Longitude 1.573841
Latitude 49.035354

Adresse postale

Adresse 65 RUE MARCEL SEMBAT 78270 BONNIERES-SUR-SEINE
Numéro de rue 65
Type de voie RUE
Nom de la rue MARCEL SEMBAT
Code postal 78270
Nom de la commune BONNIERES-SUR-SEINE
Date de la dernière mise à jour 2025-07-08 15:27:56