Liste des évènements de : REBUTTINI*JEAN JACQUES/

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PREVENTION DES DIFFICULTES
05/11/2008 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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26/07/2009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Extrait de jugement

Jugement de plan de redressement

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Bernard Brunet-Beaumel 3, rue Gerard Gadiot - 13200 Arles .

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31/01/2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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29/04/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE : Extrait de jugement

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement modifiant le plan de redressement.

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Voir la fiche Sirene de REBUTTINI*JEAN JACQUES/ Voir le rapport économique de REBUTTINI*JEAN JACQUES/
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