Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SEVE*JEAN YVES/ et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société SEVE*JEAN YVES/ est situé au 29 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN
Elle a été crée le 10/1987 et elle est immatriculée sous le numéro 342828456 au greffe de ROUEN
SEVE*JEAN YVES/ est immatriculée au Répertoire Système informatisé du répertoire national des entreprises et des établissements (sirene).
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs àla constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
SEVE*JEAN YVES/ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 6 à 9 salariés.
GreffeSEVE*JEAN YVES/ est du ressort du greffe de ROUEN dont les coordonnées postales sont 3 RUE JACQUES LE LIEUR 76005 ROUEN CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 35 70 08 60 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-rouen.fr.
Les greffiers sont : CLERC -PLUMAIL Marie , CLERC Georges
Le greffe est ouvert 9 heures - 12 heures et 14 heures - 17 heures du lundi au vendredi.
TVASi SEVE*JEAN YVES/ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR06342828456.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SEVE*JEAN YVES/ de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsSEVE*JEAN YVES/ à son siége social situé au 29 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN.
Le numéro de téléphone est 02 35 70 53 06
Le numéro de fax est 02 35 88 60 19
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 février 2013 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 21 juillet 2013 : Jugement (Extrait de jugement)
- 26 janvier 2014 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 janvier 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 09 mai 2014 : Jugement (Extrait de jugement)
- 08 juin 2017 : Jugement (Jugement prononçant)
- 25 juillet 2017 : Jugement (Extrait de jugement)
- 15 juillet 2018 : Jugement (Jugement de clôture)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SEVE*JEAN YVES/ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SEVE*JEAN YVES/.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | SEVE*JEAN YVES/ |
| Entrepreneurs individuels | 1 SEVE JEAN |
| Identifiant de l'entreprise | 342828456 |
| Numéro interne du siège | 00059 |
| Adresse | 29 RUE JEAN LECANUET 76000 ROUEN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Non renseigné |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 24 août 2009 |
| Nature de l'établissement d'un entrepreneur individuel | 5 |
| Libellé de la nature de l'établissement | Profession libérale |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 octobre 1987 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société SEVE*JEAN YVES/.
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 15/11/2012 ; les déclarations de créances sont àdéposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; mandataire-judiciaire : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement de renouvellement de la période d'observation, (jusqu'au 7 novembre 2013)
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois àcompter de la date de la présente publication
Jugement prononçant la prorogation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de trois mois àcompter du 7 janvier 2014
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan : huit ans ; commissaire àl'exécution du plan : LEBLAY, 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et prononçant la liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire àla liquidation des entreprises : LEBLAY, 46, rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen ; RG : 12/27
Jugement autorisant une poursuite d'activité (du cabinet) pour une période de trois mois (jusqu'au 24 août 2017) ; RG : 12/00027
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d?actif. N° RG : 12/00027
Cette section vous présente les dirigeants de la société SEVE*JEAN YVES/.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SEVE*JEAN YVES/.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de SEVE*JEAN YVES/.
ROUEN
6
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SEVE*JEAN YVES/.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SEVE*JEAN YVES/.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SEVE*JEAN YVES/.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SEVE*JEAN YVES/ - Version en cache du 29/10/2022 01:56:54.