Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE est situé au 11 AV GEN DE GAULLE 32100 CONDOM
Elle a été crée le 23/05/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 378013346 au greffe de AUCH
DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SARL unipersonnelle
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6910Z (Activités juridiques) et le code de l'activité de son établissement principal est 6910Z (Activités juridiques).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6910Z (Activités juridiques), les activités sont :
- la représentation juridique d'une partie contre une partie adverse, que ce soit ou non devant des tribunaux ou d'autres organes judiciaires, par des membres du barreau ou sous leur contrôle :
- conseil et représentation dans des affaires civiles
- conseil et représentation dans des affaires pénales
- conseil et représentation en relation avec des conflits du travail
- le conseil et l'assistance juridique de nature générale, la rédaction de documents juridiques :
- statuts, accords d'association ou documents analogues relatifs à la constitution de sociétés
- brevets et droits d'auteurs
- rédaction d'actes, de testaments, d'actes fiduciaires, etc.
- les autres activités des notaires, des huissiers, des juges d'instruction et des arbitres
- la gestion de tutelles et de curatelles
Mais sont exclues les activités :
- les activités des tribunaux (cf84.23Z)
DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements et 6 à 9 salariés.
GreffeDAVID BOUYSSOU, NOTAIRE est du ressort du greffe de AUCH dont les coordonnées postales sont 4 PLACE DU MARECHAL LANNES 32000 AUCH
Le greffe peut être appelé au 05 62 05 02 24 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-auch.fr.
Les greffiers sont : PAUZIES Catherine , CAILLARD Damien
Le greffe est ouvert 8 heures 30 à 12 heures / 14 heures à 16 heures 30.
TVASi DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR52378013346.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE de part son activité de 6910Z (Activités juridiques) sont :
- 02706 Administrateurs & mandataires judiciaires
- 01850 Avocats salariés
- 00277 Avoués
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01000 Cabinets d'avocats
- 00240 Greffes des tribunaux de commerce
- 01921 Huissiers de Justice
- 02205 Notariat
Siége social et établissementsDAVID BOUYSSOU, NOTAIRE à son siége social situé au 11 AV GEN DE GAULLE 32100 CONDOM.
Le numéro de téléphone est 0562282521
Le numéro de fax est 05Â 62Â 28Â 53Â 07
Les établissements sont les suivants :
- david bouyssou notaire 1 place de l hotel de ville 32310 valence sur baise france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 juin 2017 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, l'administration)
- 06 octobre 2017 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 05 janvier 2018 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/09/1951 : Bernard OURTAL (Associé-Gérant)
- 02/10/1970 : David BOUYSSOU (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE est de 62 ans. Le plus jeune à 52 ans, le plus agé 71 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE |
| Identifiant de l'entreprise | 378013346 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | 11 AV GEN DE GAULLE 32100 CONDOM |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Apport (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | jeudi 25 janvier 1990 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 6 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | SARL unipersonnelle |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 6 à 9 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 6 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 25 janvier 1990 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 6910Z : Activités juridiques |
| Activité principale de l'entreprise | 6910Z : Activités juridiques |
Activité au siege | |
| Secteur | juridique |
| Catégorie | Juridique |
| Activite | Activités juridiques |
| Synonyme | avocat, magistrat, notaire, huissier, huissier de justice, juge d'instruction, arbitre, conseiller juridique, assistanat juridique, commissaires-priseurs |
Cette section vous présente les différents événements de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
Gérant, Associé : BOUYSSOU David, Louis
Gérant : BOUYSSOU David, Louis
Cette section vous présente les dirigeants de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
CONDOM
6
salarié(s)
VALENCE SUR BAISE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société DAVID BOUYSSOU, NOTAIRE - Version en cache du 14/11/2022 10:14:27.