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Rapport sur : COUR D'APPEL D'AGEN

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  2. RAPPORT
  3. COUR D'APPEL D'AGEN
  4. 174701110

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL D'AGEN et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D'APPEL D'AGEN est situé au AV DE LATTRE DE TASSIGNY 47000 47916 AGEN
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 174701110 au greffe de
COUR D'APPEL D'AGEN n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL D'AGEN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 35 établissements et 250 à 499 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL D'AGEN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL D'AGEN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23174701110.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL D'AGEN de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL D'AGEN à son siége social situé au AV DE LATTRE DE TASSIGNY 47000 47916 AGEN.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel d agen tribunal de grande instance place armand fallieres 47000 agen france
    • cour d appel d agen tribunal de commerce armand fallieres residence 14 rue diderot 47000 agen france
    • cour d appel d agen tribunal pour enfants place armand fallieres 47000 agen france
    • cour d appel d agen tribunal affaires securite sociale 8 rue diderot 47000 agen france
    • cour d appel d agen tribunal d instance d agen a fallieres residence 14 b rue diderot 47000 agen france
    • cour d appel d agen service administratif regional av du mal de lattre de tassigny bp 20020 47916 agen cedex 9 france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux a fallieres residence 14 b rue diderot 47000 agen france
    • cour d appel d agen conseil de prud hommes 1050 b avenue du docteur jean bru 47000 agen france
    • cour d'appel d'agen tribunal de grande instance all d etigny 32000 auch
    • cour d'appel d'agen tribunal de commerce all d etigny 32000 auch
    • cour d appel d agen tribunal affaires securite sociale 6 rue gambetta 32000 auch france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux rue victor hugo 32008 auch cedex france
    • cour d appel d agen tribunal pour enfants rue victor hugo 32008 auch cedex france
    • cour d appel d agen tribunal d instance 4 place du marechal lannes cs 40405 32008 auch cedex france
    • cour d appel d agen conseil de prud hommes du gers site judiciaire de lannes 4 place du marechal lannes 32000 auch france
    • cour d appel d agen tribunal d instance boulevard gambetta 46000 cahors france
    • cour d appel d agen tribunal grande instance boulevard gambetta 46000 cahors france
    • cour d appel d agen tribunal de commerce boulevard gambetta 46000 cahors france
    • cour d appel d agen tribunal des affaires securite sociale 338 quai de regourd 46000 cahors france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux boulevard gambetta bp 221 46004 cahors cedex 9 france
    • cour d appel d agen tribunal pour enfants boulevard gambetta bp 289 46010 cahors cedex 9 france
    • cour d appel d agen conseil de prud hommes palais de justice boulevard gambetta 46000 cahors france
    • cour d appel d agen tribunal d instance place lannelongue 32100 condom france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux place lannelongue 32100 condom france
    • cour d appel d agen tribunal d instance boulevard georges juskiewenski 46100 figeac france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux boulevard georges juskiewenski bp 216 46106 figeac cedex france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux boulevard aristide briand bp 90041 46300 gourdon france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire desbaux ruraux place du general de gaulle bp 68 32700 lectoure france
    • cour d appel d agen conseil de prud hommes 1 place des droits de l homme 47200 marmande france
    • cour d appel d agen tribunal d instance de marmande place neuville 47207 marmande cedex france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux 1 place des droits de l homme bp 321 47207 marmande cedex france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux avenue jean d antras bp 19 32300 mirande france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des baux ruraux 10 place aristide briand 47600 nerac france
    • cour d appel d agen tribunal d instance 6 rue du general blaniac 47300 villeneuve sur lot france
    • cour d appel d agen tribunal paritaire des bauxruraux 6 rue du general blaniac 47300 villeneuve sur lot france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL D'AGEN n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL D'AGEN.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL D'AGEN
      Identifiant de l'entreprise 174701110
      Numéro interne du siège 00374
      Adresse AV DE LATTRE DE TASSIGNY 47000 47916 AGEN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
      Année et mois de création de l'établissement jeudi 25 décembre 2003
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 20 à 49 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 20

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 200
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 23 juin 1981
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 80 à 99% des effectifs
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL D'AGEN

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL D'AGEN.
      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL D'AGEN

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL D'AGEN.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL D'AGEN.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL D'AGEN.

      AGEN

      20

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL D'AGEN
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      50

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE D'AGEN
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AGEN

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUCH

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU GERS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES SECURITE SOCIALE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CAHORS

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CONDOM

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      CONDOM

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      FIGEAC

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      FIGEAC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GOURDON

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LECTOURE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DESBAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MARMANDE

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MARMANDE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE MARMANDE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MARMANDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MIRANDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      NERAC

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VILLENEUVE SUR LOT

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      VILLENEUVE SUR LOT

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUXRURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL D'AGEN.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL D'AGEN.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL D'AGEN.
      LERIS*JACQUES/ 0 salarié
      100 AV JEAN JAURES 47000 AGEN
      ETABLISSEMENT GALINOU Unités non employeuses
      12 PL DES LAITIERS 47000 AGEN
      GALLISSAIRES*RENE/ Unités non employeuses
      62 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      BISCUITERIE D AGEN 20 à 49 salariés
      132 AV MICHELET 47000 AGEN
      SOC LIBRAIRIE QUESSEVEUR 0 salarié
      2 PL DES LAITIERS 47000 AGEN
      SOC LIBRAIRIE QUESSEVEUR 0 salarié
      1 RUE FRERES MAGEN 47000 AGEN
      PALAIS DE L AUTOMOBILE 0 salarié
      RUE ANDRE BOILLOT 47000 AGEN
      BESSE ET FILS 10 à 19 salariés
      17 RUE LEDRU ROLLIN 47000 AGEN
      BAROUH*ALBERT/ 0 salarié
      50 BD DU PRESIDENT CARNOT 47000 AGEN
      FROUMENTY*SOUM/JEANNE/ 0 salarié
      44 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      PINEDE*ROGER/ 0 salarié
      96 CRS VICTOR HUGO 47000 AGEN
      CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 50 à 99 salariés
      12 RUE DIDEROT 47000 AGEN
      PETIT BLEU DE L AGENAIS 6 à 9 salariés
      9 RUE PONTARIQUE 47000 AGEN
      STE FROMAFRUIT 50 à 99 salariés
      ALL DE GASCOGNE 47000 AGEN
      ROBERT*YVAN/ 0 salarié
      43 RUE LAMARTINE 47000 AGEN
      MORENO*CHARLES/ 0 salarié
      87 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      LIBRAIRIE PAPETERIE MAROQUINERIE MARTIN DELBERT SAS 20 à 49 salariés
      85 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      VAQUER*JURIC/LUCIENNE/ 1 ou 2 salariés
      50 BD DU PRESIDENT CARNOT 47000 AGEN
      MARTINEZ*MAXIME/ 0 salarié
      7 AV EDOUARD HERRIOT 47000 AGEN
      SOCIETE AGENAISE DE TRANSPORTS ET D'AFFRETEMENTS ROUTIERS 100 à 199 salariés
      MARCHE GARE 47000 AGEN
      RAYNAL*JACQUES/ 0 salarié
      18 RUE ALFRED DE VIGNY 47000 AGEN
      NET ANALYSE EXPERTISE LOGIQUE 0 salarié
      1786 AV DE COLMAR 47000 AGEN
      LACOMBE*HENRI/ 0 salarié
      3 RUE ERNEST RENAN 47000 AGEN
      SANDY SOCIETE 1 ou 2 salariés
      166 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      SANTACREU*FRANCOIS/ 0 salarié
      120 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      SOC NOUVELLE DE TRAVAUX GARONNAIS 0 salarié
      3 RUE DURANTON 47000 AGEN
      SOC COOPER H L M LOT ET GARONNE 0 salarié
      157 BD DU PRESIDENT CARNOT 47000 AGEN
      CAZAUBON*MAURICE/ 0 salarié
      IMP MORERE 47000 AGEN
      ATELIER DE BOBINAGES ELECTRIQUES 20 à 49 salariés
      750 AV DOCTEUR JEAN BRU 47000 AGEN
      MARQUE*MICHEL/ 0 salarié
      50 RUE RENE CASSIN 47000 AGEN
      GAYNARD*CHRISTIAN/ 0 salarié
      76 BD DE LA LIBERTE 47000 AGEN
      SOCIETE ANONYME DUREY 0 salarié
      70 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      PEZET*MICHEL/ 0 salarié
      28 RUE DE LA BORDE NEUVE 47000 AGEN
      DUCASSE*JEAN/ 0 salarié
      31 RUE DUCOURNEAU 47000 AGEN
      SOCIETE D'EDITION DE LA VOIX DE LA TERRE 1 ou 2 salariés
      9 BD SYLVAIN DUMON 47000 AGEN
      LAHANA*JACQUES/ 1 ou 2 salariés
      4 PL DES LAITIERS 47000 AGEN
      LAHANA*JACQUES/ 0 salarié
      52 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      CASONATTO*ANGELO/ 0 salarié
      1 CRS DU 14 JUILLET 47000 AGEN
      EDOUARD*PHILIPPE CLEMENT HENRI/ 0 salarié
      41 BD DE LA REPUBLIQUE 47000 AGEN
      MENSENCAL*FRANCIS/ 0 salarié
      41 AV HENRI BARBUSSE 47000 AGEN
      LE WASHINGTON 0 salarié
      7 CRS WASHINGTON 47000 AGEN
      ETABL CIAPONI FRERES S.A. 6 à 9 salariés
      MARCHE GARE 47000 AGEN
      SYND COPRO RES JEANNE D'ARC 1 ou 2 salariés
      RUE JEANNE D ARC 47000 AGEN
      DE COP RES LEON BLUM TOUR 0 salarié
      24 RUE BERANGER 47000 AGEN
      DE COP RES LES GLYCINES 0 salarié
      71 BD DE LA LIBERTE 47000 AGEN
      SYND COPRO RES DU LYCEE 1 ou 2 salariés
      47 RUE ERNEST SARROU 47000 AGEN
      DE COP RES CATALA 0 salarié
      23 RUE DE SEVIN 47000 AGEN
      DE COP RES JACQUARD 1 ou 2 salariés
      14 RUE JACQUARD 47000 AGEN
      DE COP RES GRANDE HORLOGE 1 ou 2 salariés
      23 RUE DE LA GRANDE HORLOGE 47000 AGEN
      DE COP RES ROCHEREAU 1 ou 2 salariés
      79 RUE DENFERT ROCHEREAU 47000 AGEN

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