ImmatriculationLa société JACQUES MOSSE est situé au 4 CHE DU GRAND BOIS JAMAIN 17580 LE BOIS PLAGE EN RE
Elle a été crée le 24/11/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 433612983 au greffe de LA ROCHELLE
JACQUES MOSSE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
JACQUES MOSSE à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de -36 563,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeJACQUES MOSSE est du ressort du greffe de LA ROCHELLE dont les coordonnées postales sont 14 RUE DU PALAIS 17001 LA ROCHELLE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 05 46 41 34 65 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-larochelle.fr.
Les greffiers sont : PROUZEAU François
Le greffe est ouvert Du lundi au vendredi, de 8h30 Ã 12h et de 13h30 Ã 17h30.
TVASi JACQUES MOSSE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR91433612983.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à JACQUES MOSSE de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Siége social et établissementsJACQUES MOSSE à son siége social situé au 4 CHE DU GRAND BOIS JAMAIN 17580 LE BOIS PLAGE EN RE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 05 juin 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 30 juillet 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 12 octobre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 12 octobre 2010 : Modification (Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social)
- 09 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 05 septembre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 24 octobre 2013 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 30 octobre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 25 octobre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 23 décembre 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 20 janvier 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 17 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 17 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 20 juin 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 06 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 29 septembre 2020 : Modification (Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 02 septembre 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 03 février 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2019-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 21/01/1927 : Jacques MOSSE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société JACQUES MOSSE est de 95 ans. Le plus jeune à 95 ans, le plus agé 95 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jacques MOSSE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | JACQUES MOSSE |
Identifiant de l'entreprise | 433612983 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 4 CHE DU GRAND BOIS JAMAIN 17580 LE BOIS PLAGE EN RE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 13 septembre 2010 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 15 novembre 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 0,00 |
Résultat net | -36 563,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Promotion immobilière de logements |
Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
Principal | promoteur immobilier de logements |
Gérant : MOSSE Jacques, Emile, Raphaël ; Gérant : MOSSE Christiane, Elisa né(e) BRUGEROLLE
Gérant : MOSSE Christiane, Elisa né(e) BRUGEROLLE ; Directeur général : MOSSE Elisabeth, Marie, Christiane
LE BOIS PLAGE EN RE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 249 834 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 18 758 |
Immobilisation financière | 231 076 |
Actif circulant net | 1 120 721 |
Stock | 385 312 |
Avance | 0 |
Créance | 735 409 |
Placement | 0 |
Total Actif | 1 370 558 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 1 152 818 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 217 737 |
Total Passif | 1 370 557 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 0 |
Produit d'exploitation | 57 |
Charge d'exploitation | 62 787 |
Résultat d'exploitation | -62 730 |
Produit financier net | 26 757 |
Charge financière | 134 |
Résultat financier | 26 623 |
Résultat courrant | -36 107 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 457 |
Résultat exceptionnel | -457 |
Résultat net | -36 563 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société JACQUES MOSSE - Version en cache du 28/09/2022 10:45:13.