Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société LA COUR DU CHAPITRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société LA COUR DU CHAPITRE est situé au 23 RUE JEAN MIEG 68100 MULHOUSE
Elle a été crée le 10/09/2002 et elle est immatriculée sous le numéro 443232806 au greffe de MULHOUSE
LA COUR DU CHAPITRE est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société àresponsabilité limitée (sans autre indication)
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments àusage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière àobjet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
LA COUR DU CHAPITRE à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 3 356,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeLA COUR DU CHAPITRE est du ressort du greffe de MULHOUSE dont les coordonnées postales sont SERVICE RCS - CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX 3
Le greffe peut être appelé au 03 89 35 42 52
Les greffiers sont :.
TVASi LA COUR DU CHAPITRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23443232806.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à LA COUR DU CHAPITRE de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Siége social et établissementsLA COUR DU CHAPITRE à son siége social situé au 23 RUE JEAN MIEG 68100 MULHOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 06 juin 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2006-12-31)
- 23 octobre 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 04 novembre 2008 : Modification (transfert du siège social ; siège social transféré 52, rue du Dahlia, 68260 Kingersheim, à23, rue Jean-Mieg, 68100 Mulhouse ; date d'effet : 01/02/2008)
- 14 octobre 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 04 février 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 13 octobre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 18 octobre 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 09 décembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 03 novembre 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 23 janvier 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 26 septembre 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 11 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 19 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 16 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 10 août 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
La société LA COUR DU CHAPITRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société LA COUR DU CHAPITRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | LA COUR DU CHAPITRE |
| Identifiant de l'entreprise | 443232806 |
| Numéro interne du siège | 00028 |
| Adresse | 23 RUE JEAN MIEG 68100 MULHOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Autre (pour les déclarations non agricoles) |
| Année et mois de création de l'établissement | vendredi 01 février 2008 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Société àresponsabilité limitée (sans autre indication) |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | lundi 19 août 2002 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
| Dernier CA connu (2013) | 0,00 |
| Résultat net | 3 356,00 |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Productif |
| Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
| Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité au siege | |
| Secteur | immobilier |
| Catégorie | BTP et construction |
| Activite | Promotion immobilière de logements |
| Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
| Principal | promoteur immobilier de logements |
Cette section vous présente les différents événements de la société LA COUR DU CHAPITRE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société LA COUR DU CHAPITRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de LA COUR DU CHAPITRE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de LA COUR DU CHAPITRE.
MULHOUSE
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de LA COUR DU CHAPITRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | 2013 |
| Actif immobilisé | 15 |
| Immobilisation incorporelle | 0 |
| Immobilisation corporelle | 0 |
| Immobilisation financière | 15 |
| Actif circulant net | 533 068 |
| Stock | 54 320 |
| Avance | 0 |
| Créance | 1 888 |
| Placement | 476 860 |
| Total Actif | 533 082 |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | 23 619 |
| Autres fonds | 0 |
| Provision | 0 |
| Dette | 509 463 |
| Total Passif | 533 082 |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | 0 |
| Produit d'exploitation | 0 |
| Charge d'exploitation | 4 679 |
| Résultat d'exploitation | -4 679 |
| Produit financier net | 0 |
| Charge financière | 0 |
| Résultat financier | 0 |
| Résultat courrant | -4 679 |
| Produit exceptionnel | 8 627 |
| Charges exceptionnelles | 0 |
| Résultat exceptionnel | 8 627 |
| Résultat net | 3 356 |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société LA COUR DU CHAPITRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société LA COUR DU CHAPITRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société LA COUR DU CHAPITRE - Version en cache du 28/10/2022 16:30:49.