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Attention ! Cette société à été radiée.
Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SNC NOTRE DAME DES VIGNES est situé au 2 PL MARTYRS DE L'OCCUPATION 16700 RUFFEC
Elle a été crée le 12/06/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 498433275 au greffe de ANGOULEME
SNC NOTRE DAME DES VIGNES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :

  • la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
  • la promotion immobilière de résidences hôtelières

Mais sont exclues les activités :
  • la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
  • l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)

SNC NOTRE DAME DES VIGNES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SNC NOTRE DAME DES VIGNES est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 05 45 93 12 49 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr.
Les greffiers sont : PIERRAT Magali
Le greffe est ouvert Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h.

TVA

Si SNC NOTRE DAME DES VIGNES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23498433275.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SNC NOTRE DAME DES VIGNES de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :

  • 02420 Bâtiment cadres
  • 02609 Bâtiment ETAM
  • 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01527 Immobilier
  • 01512 Promotion construction
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 00804 VRP

Siége social et établissements

SNC NOTRE DAME DES VIGNES à son siége social situé au 2 PL MARTYRS DE L'OCCUPATION 16700 RUFFEC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

  • 14 avril 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
  • 20 mars 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
  • 24 novembre 2019 : Radiation ()

Dirigeants

Les dirigeants :

  • 16/01/1953 : Patrice BARBARIN (Associé-Gérant)

  • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES est de 69 ans. Le plus jeune à 69 ans, le plus agé 69 ans.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :


    Patrice BARBARIN

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise SNC NOTRE DAME DES VIGNES
      Identifiant de l'entreprise 498433275
      Numéro interne du siège 00019
      Adresse 2 PL MARTYRS DE L'OCCUPATION 16700 RUFFEC

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 29 mai 2007
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Société en nom collectif
      Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Catégorie d'entreprise Petite ou Moyenne Entreprise
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 29 mai 2007
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Productif
      Activité principale du siège 4110A : Promotion immobilière de logements
      Activité principale de l'entreprise 4110A : Promotion immobilière de logements

      Activité au siege

      Secteur immobilier
      Catégorie BTP et construction
      Activite Promotion immobilière de logements
      Synonyme promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements
      Principal promoteur immobilier de logements
      Voir la fiche Sirene de SNC NOTRE DAME DES VIGNES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      Jugement 14 avril 2015
      Jugement d'ouverture
      Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
      Jugement 20 mars 2016
      Jugement prononçant
      Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221
      Radiation 24 novembre 2019

      Voir les événements bodacc de SNC NOTRE DAME DES VIGNES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      Patrice BARBARIN 69 ans
      Associé-Gérant

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      RUFFEC

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      SNC NOTRE DAME DES VIGNES
      Nature
      Autre
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      PICARDIE MARITIME HABITAT FONDATION PAUL DUCLERCQ 1 ou 2 salariés
      44 PL DE LA LIBERATION 80100 ABBEVILLE
      SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE 3 à 5 salariés
      26 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
      SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE 3 à 5 salariés
      14 BD DES ANGLAIS 44100 NANTES
      DECARNE*JEAN PIERRE/ 1 ou 2 salariés
      29 RUE SAINT GILLES 80100 ABBEVILLE
      SOC FONCIERE CASTILLON DEMANDOLX 0 salarié
      MAIRIE 04120 DEMANDOLX
      SARL UVERNET BACHELARD 0 salarié
      2 TSSEDES CYPRES 13013 MARSEILLE 13
      SOC IMMOBILIERE ROCHE-VILAINE 1 ou 2 salariés
      9 ALL DES CORMORANS 44350 GUERANDE
      COOP HABITAT BOURGOGNE 3 à 5 salariés
      69 AV BOUCICAUT 71100 CHALON SUR SAONE
      SOCIETE D'ETUDES & DE CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES NORMALISEES 1 ou 2 salariés
      27 RUE LOUIS DE BROGLIE 21000 DIJON
      PROMOFI 0 salarié
      15 PL GRANGIER 21000 DIJON
      SOCIETE ANONYME COOPERATIVE INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE BOURGOGNE NORD 1 ou 2 salariés
      7 BD REMBRANDT 21000 DIJON
      GRASSI FRERES 1 ou 2 salariés
      10 RUE ALEXANDRE 3 21000 DIJON
      GRASSI FRERES 1 ou 2 salariés
      69 RUE GENERAL FAUCONNET 21000 DIJON
      CABINET BACQUE PROMOTION-CONSTRUCTION 0 salarié
      16 RUE DU CHATEAU 21000 DIJON
      APM YLANG 0 salarié
      ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
      SCI MAGOMA 0 salarié
      RTE DE LA CONVASLESCENCE 97600 MAMOUDZOU
      PROCIVIS POITOU-CHARENTES 1 ou 2 salariés
      11 RUE ALBIN HALLER 86000 POITIERS
      SOC S A P S I 0 salarié
      1 PRO DES ANGLAIS 06000 NICE
      SOC S A P S I 6 à 9 salariés
      134 BD HAUSSMANN 75008 PARIS 8
      SOC S A P S I 0 salarié
      ISOLA 2000 06420 ISOLA
      SAFILAF SA 10 à 19 salariés
      2 CHE DES PRELES 38240 MEYLAN
      SAFILAF SA 10 à 19 salariés
      AV DE GRUGLIASCO 38130 ECHIROLLES
      SAFILAF SA 10 à 19 salariés
      BD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
      SAFILAF SA 10 à 19 salariés
      5 RUE EUGENE FAURE 38000 GRENOBLE
      SAFILAF SA 10 à 19 salariés
      8 RUE GERMAIN 38100 GRENOBLE
      PROCIVIS ALPES-DAUPHINE 0 salarié
      74 CRS BECQUART CASTELBON 38500 VOIRON
      PROCIVIS ALPES-DAUPHINE 0 salarié
      30 SQ ARISTIDE BRIAND 74200 THONON LES BAINS
      PODELIHA ACCESSION 10 à 19 salariés
      16 RUE DE BRETAGNE 49100 ANGERS
      PRIMALP 3 à 5 salariés
      25 RUE ROYALE 74000 ANNECY
      SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE PROVENCE - SACICAP DE PROVENCE 3 à 5 salariés
      23 RUE ROUX DE BRIGNOLES 13006 MARSEILLE 6
      SACICAP MIDI MEDITERRANEE 0 salarié
      11 RUE ARMENY 13006 MARSEILLE 6
      SACICAP MIDI MEDITERRANEE 0 salarié
      3 AV VICTOR HUGO 13100 AIX EN PROVENCE
      SACICAP MIDI MEDITERRANEE 0 salarié
      1 PL RAIMU 13270 FOS SUR MER
      SACICAP DE L'ANJOU 1 ou 2 salariés
      44 AV LEON GAMBETTA 49300 CHOLET
      S O G I F I TRANSACT IMMOBILIE 0 salarié
      15 RUE VENTURE 13001 MARSEILLE 1
      SCIC D'HLM GAMBETTA 20 à 49 salariés
      44 AV LEON GAMBETTA 49300 CHOLET
      SCIC D'HLM GAMBETTA 20 à 49 salariés
      98 QUAI DE LA FOSSE 44100 NANTES
      SCIC D'HLM GAMBETTA 20 à 49 salariés
      RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS
      SCIC D'HLM GAMBETTA 20 à 49 salariés
      92 BD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS 14
      FONTINEL EXPANSION FONCIERE 1 ou 2 salariés
      CHE DE FONTANIEU 83740 LA CADIERE D'AZUR
      L ADRET 0 salarié
      RN532 38113 VEUREY VOROIZE
      SA D ETUDES ET DE GESTION ET DE PARTICIPATIONS -ETS BOUCHAYER ET VIALLET 3 à 5 salariés
      2 RUE ALEX 1ER DE YOUGOSLAVIE 38000 GRENOBLE
      COMPAGNIE DES IMMEUBLES DU MIDI 0 salarié
      28 BD GASTON CREMIEUX 13008 MARSEILLE 8
      EDEN AUSTRAL 1 ou 2 salariés
      14 CENTRE COMMERCIAL LUKIDA 97600 MAMOUDZOU
      PROMOCIL 0 salarié
      2 PL DE LA PREFECTURE 13006 MARSEILLE 6
      SA IMMOBILIERE LANGEVIN 0 salarié
      4 BD PAUL LANGEVIN 38600 FONTAINE
      SOCIETE IMMOBILIERE DE MALAKOFF 0 salarié
      101 RTE DE SAINT NIZIER 38170 SEYSSINET PARISET
      LA MAISON DUNKERQUOISE SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABIT ATIONS A LOYER MODERE 3 à 5 salariés
      51 RUE POINCARE - HLM - 59140 DUNKERQUE
      VALLOIRE PROMOTION Unités non employeuses
      24 RUE DU POT DE FER 45000 ORLEANS
      CORIM 1 ou 2 salariés
      29 RUE DES MONTEES 45100 ORLEANS

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES.

      BARRAULT 100 à 199 salariés
      CHE DES GORDINS 16700 RUFFEC
      GIP MAISON DE L'EMPLOI DU NORD CHARENTE 0 salarié
      5 PAS DU CHENE VERT 16700 RUFFEC
      POLE EMPLOI 10 000 salariés et plus
      AV DU PROF GIRARD 16700 RUFFEC
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE 500 à 999 salariés
      5 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
      DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES CHARENTE 500 à 999 salariés
      5 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
      COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1 000 à 1 999 salariés
      20 RUE DE L HOPITAL 16700 RUFFEC
      COLLEGE VAL DE CHARENTE 20 à 49 salariés
      RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
      LYCEE PROFESSIONNEL LOUISE MICHEL 20 à 49 salariés
      RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
      CC VAL DE CHARENTE 100 à 199 salariés
      9 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
      CC VAL DE CHARENTE 100 à 199 salariés
      9 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
      CC VAL DE CHARENTE 100 à 199 salariés
      9 BD DES GRANDS ROCS 16700 RUFFEC
      AFAFAF LONDIGNY CHARENTE Unités non employeuses
      LE BOURG 16700 LONDIGNY
      COMMUNE LES ADJOTS 3 à 5 salariés
      16700 LES ADJOTS
      COMMUNE LES ADJOTS 3 à 5 salariés
      LE BOURG 16700 LES ADJOTS
      COMMUNE LES ADJOTS 3 à 5 salariés
      16700 LES ADJOTS
      COMMUNE DE BARRO 3 à 5 salariés
      16700 BARRO
      COMMUNE DE BARRO 3 à 5 salariés
      16700 BARRO
      COMMUNE DE BERNAC 6 à 9 salariés
      MOUCHEDUNE 16700 BERNAC
      COMMUNE DE BERNAC 6 à 9 salariés
      MOUCHEDUNE 16700 BERNAC
      COMMUNE DE BIOUSSAC 3 à 5 salariés
      16700 BIOUSSAC
      COMMUNE DE CONDAC 3 à 5 salariés
      16700 CONDAC
      COMMUNE LA FAYE 6 à 9 salariés
      16700 LA FAYE
      COMMUNE LA FAYE 6 à 9 salariés
      LE BOURG 16700 LA FAYE
      COMMUNE LA FAYE 6 à 9 salariés
      LE BOURG 16700 LA FAYE
      COMMUNE LA FAYE 6 à 9 salariés
      16700 LA FAYE
      COMMUNE DE LONDIGNY 6 à 9 salariés
      16700 LONDIGNY
      COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE 10 à 19 salariés
      RUE FAREZE 16700 NANTEUIL EN VALLEE
      COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE 10 à 19 salariés
      LD MOUTARDON 16700 NANTEUIL EN VALLEE
      COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE 10 à 19 salariés
      21 RUE FAREZE 16700 NANTEUIL EN VALLEE
      COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE 10 à 19 salariés
      16700 NANTEUIL EN VALLEE
      COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE 10 à 19 salariés
      VAL DE L'ARGENTOR 16700 NANTEUIL EN VALLEE
      COMMUNE DE NANTEUIL EN VALLEE 10 à 19 salariés
      16700 NANTEUIL EN VALLEE
      COMMUNE DE POURSAC 6 à 9 salariés
      LE BOURG 16700 POURSAC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      PL D ARMES 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      RTE DE MONTJEAN 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      18 RUE DE L HOPITAL 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      1 RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      RUE VILLEBOIS MAREUIL 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      PL D ARMES 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      ZONE INDUSTRIELLE NORD 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      5 PL ARISTIDE BRIAND 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      PL D ARMES 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      PL D ARMES 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE RUFFEC 100 à 199 salariés
      SQ ANDRE BROTHIER 16700 RUFFEC
      COMMUNE DE SAINT GEORGES 3 à 5 salariés
      16700 SAINT GEORGES
      COMMUNE DE SAINT GOURSON 3 à 5 salariés
      16700 SAINT GOURSON
      COMMUNE DE SAINT MARTIN DU CLOCHER 6 à 9 salariés
      16700 SAINT MARTIN DU CLOCHER
      COMMUNE DE SALLES DE VILLEFAGNAN 1 ou 2 salariés
      16700 SALLES DE VILLEFAGNAN
      COMMUNE DE TAIZE AIZIE 10 à 19 salariés
      16700 TAIZE AIZIE
      COMMUNE DE TAIZE AIZIE 10 à 19 salariés
      16700 TAIZE AIZIE

      KACED AHMED
      BOLTZ FOUR CHRISTELLE
      LABM
      CLARE KEVIN
      SOC EXPLOITATION TRANSPORTS DENON
      MONDIART BV