ImmatriculationLa société SNC NOTRE DAME DES VIGNES est situé au 2 PL MARTYRS DE L'OCCUPATION 16700 RUFFEC
Elle a été crée le 12/06/2007 et elle est immatriculée sous le numéro 498433275 au greffe de ANGOULEME
SNC NOTRE DAME DES VIGNES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
SNC NOTRE DAME DES VIGNES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSNC NOTRE DAME DES VIGNES est du ressort du greffe de ANGOULEME dont les coordonnées postales sont 13 PLACE DU CHAMPS DE MARS 16000 ANGOULEME
Le greffe peut être appelé au 05 45 93 12 49 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-angouleme.fr.
Les greffiers sont : PIERRAT Magali
Le greffe est ouvert Lundi-vendredi, 9h-12h et 14h-16h.
TVASi SNC NOTRE DAME DES VIGNES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR23498433275.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SNC NOTRE DAME DES VIGNES de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Siége social et établissementsSNC NOTRE DAME DES VIGNES à son siége social situé au 2 PL MARTYRS DE L'OCCUPATION 16700 RUFFEC.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 14 avril 2015 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 20 mars 2016 : Jugement (Jugement prononçant)
- 24 novembre 2019 : Radiation ()
DirigeantsLes dirigeants :
- 16/01/1953 : Patrice BARBARIN (Associé-Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES est de 69 ans. Le plus jeune à 69 ans, le plus agé 69 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Patrice BARBARIN
- Co-Gérant de FRANCE INVESTIR
- Gérant de RESIDENCE CLEMENTINE
- Gérant de SCCV SAINTE MARTHE
- Liquidateur de SCI ALLEE PEREIRE
- Liquidateur de SCI DE L'ESPOIR
- Gérant de SCI DOMAINE DE BEAUVAIS
- Liquidateur de SCI LE CLOS DE L'EPINETTE
- Gérant de SCI LES JARDINS DE CHARLOTTE
- Gérant de SCI LES JARDINS DE ZOE
- Gérant de SCI LES TERRASSES D'AMANDINE
- Associé-Gérant de SCI RESIDENCE CHARLES
- Liquidateur de SCI VILLAS LES ORMEAUX
- Liquidateur de SCI VILLAS REJALLANT
- Associé-Gérant de SNC LES ALLEES DU JONCO
- Gérant de VILLA AGATHE
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SNC NOTRE DAME DES VIGNES |
Identifiant de l'entreprise | 498433275 |
Numéro interne du siège | 00019 |
Adresse | 2 PL MARTYRS DE L'OCCUPATION 16700 RUFFEC |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 29 mai 2007 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société en nom collectif |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 29 mai 2007 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Promotion immobilière de logements |
Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
Principal | promoteur immobilier de logements |
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de Monsieur BARBARIN (Patrice) ; fixe provisoirement au 29 janvier 2015 la date de cessation des paiements ; nomme Maître PIMOUGUET de la SCP PIMOUGUET DEVOS BOT, 18, rue des Acacias, 16000 Angoulême, en qualité de mandataire liquidateur ; fixe à trois mois le délai dans lequel le liquidateur devra établir la liste des créances déclarées à compter de la publication de la présente décision au Bodacc ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire liquidateur dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc
Le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême prononce la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, prise en la personne de M. BARBARIN (Patrice) ; dit qu'il ne sera plus fait application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la liquidation judiciaire ouverte le 24 mars 2015 à l'encontre de la SNC NOTRE DAME DES VIGNES ; RG : 15/221
- Patrice BARBARIN
- FRANCE INVESTIR
- RESIDENCE CLEMENTINE
- SCCV SAINTE MARTHE
- SCI ALLEE PEREIRE
- SCI DE L'ESPOIR
- SCI DOMAINE DE BEAUVAIS
- SCI LE CLOS DE L'EPINETTE
- SCI LES JARDINS DE CHARLOTTE
- SCI LES JARDINS DE ZOE
- SCI LES TERRASSES D'AMANDINE
- SCI RESIDENCE CHARLES
- SCI VILLAS LES ORMEAUX
- SCI VILLAS REJALLANT
- SNC LES ALLEES DU JONCO
- VILLA AGATHE
RUFFEC
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SNC NOTRE DAME DES VIGNES - Version en cache du 19/09/2022 12:26:08.