ImmatriculationLa société ICA FONCIER est situé au 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE
Elle a été crée le 19/06/2008 et elle est immatriculée sous le numéro 503728925 au greffe de TOULOUSE
ICA FONCIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 37 000,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : Prospection foncière montage projet foncier promoteur lotisseur aménageur marchands de biens achat vente location biens immobiliers prise de participations conseil audit financé technique
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
ICA FONCIER à réalisé en 2012 un chiffre d'affaire de -116 000,00 pour un résultat net de -129 650,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeICA FONCIER est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi ICA FONCIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR22503728925.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à ICA FONCIER de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Siége social et établissementsICA FONCIER à son siége social situé au 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 01 mars 2008 : Immatriculation (Président : CAILLEAU Jérôme. Commissaire aux comptes titulaire : SARL MBE (SARL) représenté par BONNEFONT Muriel. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Freddy.)
- 14 avril 2008 : Creation (Président : CAILLEAU Jérôme. Commissaire aux comptes titulaire : SARL MBE (SARL) représenté par BONNEFONT Muriel. Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Freddy.)
- 18 octobre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 28 janvier 2011 : Modification (Nouveau siège.)
- 13 septembre 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 20 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 09 août 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 29 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 28 juillet 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 10 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 18 août 2017 : Modification (Modification de l'administration.)
- 21 août 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 22 avril 2018 : Modification (Modification du capital.)
- 02 août 2018 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 17 octobre 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 29 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 11 août 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 31 août 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/03/1971 : Jerome CAILLEAU (Président)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société ICA FONCIER est de 53 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 53 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 18 août 2017 : MBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Freddy nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Jerome CAILLEAU
- Gérant de B.C. PROMOTION
- Gérant de CAILLEAU PROMOTION
- Associé-gérant de COSILODGE DE SAINT PERDON
- Gérant de DEPEM
- Gérant de EURO DEVELOPPEMENT IMMOBILIER "E.D.IM."
- Président de FORCE DISTRIBUTION
- Président de HOLDING JEROME CAILLEAU
- Président de ICA BUSINESS
- Président de ICA PATRIMOINE
- Gérant de IMMOCENTER
- Président de LILO
- Président de LUZEO PROMOTION
- Directeur Général Délégué de SAS CAILLEAU PROMOTION FINANCE
- Président de SAS CEDI
- Gérant de SCI JESTEBARO
- Associé-gérant de SCI LA VILLALODGE DE CAUSSADE I
- Gérant de SCI LA VILLALODGE DES FONTAINES
- Co-Gérant de SCI LA VILLALODGE DES MOULINS
- Associé-gérant de SCI LE COSILODGE DE SAINT GAUDENS
- Gérant de SCI LE COSILODGE DES VIOLETTES
- Gérant de SCI LE COSILODGE DU PASTEL
- Associé-gérant de SCI LE COSILODGE SAINT CHRISTOPHE
- Gérant de SCI LE COSILODGE SAINT SIMON
- Gérant de SCI LE MAJESTIC
- Associé-Gérant de SCI RESIDENCE L'AQUITAINE
- Gérant de SCIIC1
- Gérant de SILVERLODGE DES 5 LYS
- Gérant de SNC LA VILLALODGE DU PARC
- Gérant de SNC LAS PAGUERES
- Gérant de SNC LE COSILODGE DE ROMANE
- Gérant de SNC MANDILLET
- Administrateur de TOULOUSE RUGBY XIII
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | ICA FONCIER |
Identifiant de l'entreprise | 503728925 |
Numéro interne du siège | 00028 |
Adresse | 4 IMP HENRI PITOT 31500 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | dimanche 01 juin 2008 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Capital social | 37 000,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 mars 2008 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2012 ) | -116 000,00 |
Résultat net | -129 650,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Promotion immobilière de logements |
Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
Principal | promoteur immobilier de logements |
Prospection foncière montage projet foncier promoteur lotisseur aménageur marchands de biens achat vente location biens immobiliers prise de participations conseil audit financé technique
Prospection foncière montage projet foncier promoteur lotisseur aménageur marchands de biens achat vente location biens immobiliers prise de participations conseil audit financé technique
MBE n'est plus commissaire aux comptes titulaire. NICOLAS Freddy nom d'usage : NICOLAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Jerome CAILLEAU
- B.C. PROMOTION
- CAILLEAU PROMOTION
- COSILODGE DE SAINT PERDON
- DEPEM
- EURO DEVELOPPEMENT IMMOBILIER "E.D.IM."
- FORCE DISTRIBUTION
- HOLDING JEROME CAILLEAU
- ICA BUSINESS
- ICA PATRIMOINE
- IMMOCENTER
- LILO
- LUZEO PROMOTION
- SAS CAILLEAU PROMOTION FINANCE
- SAS CEDI
- SCI JESTEBARO
- SCI LA VILLALODGE DE CAUSSADE I
- SCI LA VILLALODGE DES FONTAINES
- SCI LA VILLALODGE DES MOULINS
- SCI LE COSILODGE DE SAINT GAUDENS
- SCI LE COSILODGE DES VIOLETTES
- SCI LE COSILODGE DU PASTEL
- SCI LE COSILODGE SAINT CHRISTOPHE
- SCI LE COSILODGE SAINT SIMON
- SCI LE MAJESTIC
- SCI RESIDENCE L'AQUITAINE
- SCIIC1
- SILVERLODGE DES 5 LYS
- SNC LA VILLALODGE DU PARC
- SNC LAS PAGUERES
- SNC LE COSILODGE DE ROMANE
- SNC MANDILLET
- TOULOUSE RUGBY XIII
- Jean-lou PECETTO
Administrateur - Gilles RAYNAL
Administrateur - Claude MERZ
Directeur général - Patrice PICCCININI
Administrateur - Lucien FOUILLET
Administrateur - Bernard SARRAZAIN
Administrateur - Jacques LOPEZ Y LASO
Administrateur - Francis NAUROY
Administrateur - Carlos ZALDUENDO
Administrateur - Jean BEAUCLOU
Administrateur - Christian FOURES
Administrateur - Williams BASAIA
Administrateur
- Jean-lou PECETTO
TOULOUSE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2012 |
Actif immobilisé | 0 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 0 |
Actif circulant net | 2 818 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 0 |
Placement | 2 818 |
Total Actif | 2 818 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | -110 701 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 50 400 |
Dette | 63 119 |
Total Passif | 2 819 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | -116 000 |
Produit d'exploitation | -32 600 |
Charge d'exploitation | 91 049 |
Résultat d'exploitation | -123 649 |
Produit financier net | 0 |
Charge financière | 0 |
Résultat financier | 0 |
Résultat courrant | -123 649 |
Produit exceptionnel | 0 |
Charges exceptionnelles | 6 000 |
Résultat exceptionnel | -6 000 |
Résultat net | -129 650 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société ICA FONCIER - Version en cache du 08/02/2024 22:51:40.