ImmatriculationLa société CHAPELAND INVESTISSEMENT est situé au 150 IMP DES ILES 01540 VONNAS
Elle a été crée le 15/02/1972 et elle est immatriculée sous le numéro 772200275 au greffe de BOURG-EN-BRESSE
CHAPELAND INVESTISSEMENT est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est SAS, société par actions simplifiée au capital de 768 432,00 EUR.
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 4110A (Promotion immobilière de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 4110A (Promotion immobilière de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 4110A (Promotion immobilière de logements), les activités sont :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d'habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières
Mais sont exclues les activités :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf68.20A)
- l'activité des marchands de biens immobiliers (cf68.10Z)
CHAPELAND INVESTISSEMENT à réalisé en 2013 un chiffre d'affaire de 282 560,00 pour un résultat net de 20 394,00 euros , grace à 0 établissement et 1 ou 2 salariés.
GreffeCHAPELAND INVESTISSEMENT est du ressort du greffe de BOURG-EN-BRESSE dont les coordonnées postales sont 3 PLACE PIERRE GOUJON 01011 BOURG EN BRESSE CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 74 32 00 03 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bourgenbresse.fr.
Les greffiers sont : PORTE François-Xavier , JOMAIN Bruno .
TVASi CHAPELAND INVESTISSEMENT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR83772200275.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CHAPELAND INVESTISSEMENT de part son activité de 4110A (Promotion immobilière de logements) sont :
- 02420 Bâtiment cadres
- 02609 Bâtiment ETAM
- 01597 Bâtiment ouvriers plus de 10 Salariés
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01527 Immobilier
- 01512 Promotion construction
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 00804 VRP
Siége social et établissementsCHAPELAND INVESTISSEMENT à son siége social situé au 150 IMP DES ILES 01540 VONNAS.
Le numéro de téléphone est 0474509490
Le numéro de fax est 04Â 74Â 50Â 94Â 99
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juillet 2008 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 03 août 2008 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 04 août 2009 : Modification (Modification survenue sur le capital)
- 07 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 25 août 2010 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 26 août 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2009-12-31)
- 26 juillet 2011 : Depot des comptes (Cloture du 2010-12-31)
- 30 août 2012 : Depot des comptes (Cloture du 2011-12-31)
- 23 septembre 2013 : Depot des comptes (Cloture du 2012-12-31)
- 25 juillet 2014 : Depot des comptes (Cloture du 2013-12-31)
- 08 août 2014 : Modification (Modification survenue sur l'administration)
- 04 août 2015 : Depot des comptes (Cloture du 2014-12-31)
- 03 août 2016 : Depot des comptes (Cloture du 2015-12-31)
- 06 octobre 2016 : Modification (Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal)
- 18 juillet 2017 : Depot des comptes (Cloture du 2016-12-31)
- 07 mai 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2017-12-31)
- 10 mai 2019 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 06 août 2019 : Depot des comptes (Cloture du 2018-12-31)
- 08 janvier 2020 : Modification (Modification survenue sur l'administration.)
- 16 juin 2021 : Modification (Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.)
- 15 juillet 2021 : Depot des comptes (Cloture du 2020-12-31)
- 24 juin 2022 : Depot des comptes (Cloture du 2021-12-31)
- 18 novembre 2022 : Vente (Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement))
- 25 janvier 2023 : Immatriculation (Sté par actions simplifiée H2D n\'est plus président. HEMERY Vincent Dominique Marc nom d\'usage : HEMERY devient président)
- 09 juillet 2023 : Depot des comptes (Cloture du 2022-12-31)
DirigeantsLes dirigeants :
- 03/05/1953 : Etienne ROBIN (Vice-président)
- 05/08/1961 : Fabienne BOISSON (Président du directoire)
- 08/03/1959 : Jerome CHAPELAND (Directeur général)
- 09/03/1924 : Paulette CHAPELAND (Président du conseil de surveillance)
L'âge moyen des 4 dirigeants de la société CHAPELAND INVESTISSEMENT est de 74 ans. Le plus jeune à 62 ans, le plus agé 99 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Etienne ROBIN
Fabienne BOISSON
Jerome CHAPELAND
- Gérant de GFA DE BEL AIR
- Gérant de SCI DE LA TUILERIE
- Gérant de SCI DES BALUFIERS
- Liquidateur de SCI DU DOMAINE DU CREUX
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CHAPELAND INVESTISSEMENT |
Identifiant de l'entreprise | 772200275 |
Numéro interne du siège | 00026 |
Adresse | 150 IMP DES ILES 01540 VONNAS |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | jeudi 30 juin 2016 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 1 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | SAS, société par actions simplifiée |
Capital social | 768 432,00 EUR |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 1 ou 2 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 1 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | samedi 01 janvier 1972 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
Dernier CA connu (2013) | 282 560,00 |
Résultat net | 20 394,00 |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité principale de l'entreprise | 4110A : Promotion immobilière de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | BTP et construction |
Activite | Promotion immobilière de logements |
Synonyme | promoteur immobilier, promoteur immobilier de logements |
Principal | promoteur immobilier de logements |
Président et membre du directoire : BOISSON Fabienne Marie-Claude né(e) CHAPELANDMembre du Directoire : CHAPELAND Jérôme Edmont Paul. Membre et président du conseil de surveillance : CHAPELAND Paulette Marie-Thérèse né(e) ROBIN. Membre et vice-président du conseil de surveillance : BOISSON Christophe Patrick. Membre du Conseil de Surveillance : ROBIN Etienne Benoit. Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves. Commissaire aux comptes titulaire : CHILLET Laurent. Commissaire aux comptes suppléant : FIDULOR. Commissaire aux comptes suppléant : FIDUCIAL AUDIT.
Président et membre du directoire : BOISSON Fabienne, Marie-Claude né(e) CHAPELAND Membre du Directoire : CHAPELAND Jérôme, Edmont, Paul Membre et président du conseil de surveillance : CHAPELAND Paulette, Marie-Thérèse né(e) ROBIN Membre et vice-président du conseil de surveillance : BOISSON Christophe, Patrick Membre du Conseil de Surveillance : ROBIN Etienne, Benoit Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL
Membre du directoire, Président du directoire : BOISSON Fabienne, Marie-Claude né(e) CHAPELAND Membre du directoire : CHAPELAND Jérôme, Edmont, Paul Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : CHAPELAND Paulette, Marie-Thérèse né(e) ROBIN Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves Vice-président, Membre du conseil de surveillance : ROBIN Etienne, Benoit Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL
Président : BOISSON Fabienne, Marie-Claude né(e) CHAPELAND Directeur général : CHAPELAND Jérôme, Edmont, Paul Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL
Président : H2D ; Directeur général : CHAPELAND Jérôme Edmont Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL
Président : H2D ; Commissaire aux comptes titulaire : LLOBELL Yves ; Commissaire aux comptes suppléant : AGM AUDIT LEGAL
Président : H2D ; Commissaire aux comptes titulaire : NORMECO AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : MALLEVILLE Karine
Art. L.236-14 du code de commerce
Prise de participations ; administration, gestion, contrôle et mise en valeur de ces participations ; animation de ses filiales ; toutes prestations aux filiales
VONNAS
1
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | 2013 |
Actif immobilisé | 1 225 659 |
Immobilisation incorporelle | 0 |
Immobilisation corporelle | 0 |
Immobilisation financière | 1 225 659 |
Actif circulant net | 264 275 |
Stock | 0 |
Avance | 0 |
Créance | 263 957 |
Placement | 318 |
Total Actif | 1 489 935 |
Passif au bilan | |
---|---|
Capitaux propre | 1 134 377 |
Autres fonds | 0 |
Provision | 0 |
Dette | 355 555 |
Total Passif | 1 489 934 |
Compte de résultat | |
---|---|
Chiffre d'affaire | 282 560 |
Produit d'exploitation | 283 663 |
Charge d'exploitation | 268 513 |
Résultat d'exploitation | 15 150 |
Produit financier net | 5 304 |
Charge financière | 60 |
Résultat financier | 5 243 |
Résultat courrant | 20 393 |
Produit exceptionnel | 3 |
Charges exceptionnelles | 2 |
Résultat exceptionnel | 1 |
Résultat net | 20 394 |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société CHAPELAND INVESTISSEMENT - Version en cache du 01/11/2023 12:14:07.