PACKPROSPECT : Boostez votre prospection BtoB


149 €

Economisez jusqu'a 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

Rapport sur : CONSEIL D'ETAT

  1. Home
  2. RAPPORT
  3. CONSEIL D'ETAT
  4. 110000270

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société CONSEIL D'ETAT et ses dirigeants.
Immatriculation

La société CONSEIL D'ETAT est situé au 1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 75100 PARIS 1
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 110000270 au greffe de
CONSEIL D'ETAT n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autorité administrative ou publique indépendante
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

CONSEIL D'ETAT à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 2 établissements et 1 000 à 1 999 salariés.

Greffe

CONSEIL D'ETAT est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si CONSEIL D'ETAT est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR32110000270.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à CONSEIL D'ETAT de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    CONSEIL D'ETAT à son siége social situé au 1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 75100 PARIS 1.
    Les établissements sont les suivants :

    • conseil d etat commission du contentieux du stationne 2 rue edouard michaud 87100 limoges france
    • conseil d etat cour nationale droit asile cnda 35 rue cuvier 93100 montreuil france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société CONSEIL D'ETAT n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société CONSEIL D'ETAT.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise CONSEIL D'ETAT
      Identifiant de l'entreprise 110000270
      Numéro interne du siège 00014
      Adresse 1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 75100 PARIS 1

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 500 à 999 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 600

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Autorité administrative ou publique indépendante
      Tranche d'effectif de l'entreprise 1 000 à 1 999 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 1200
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mercredi 24 mai 1972
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de CONSEIL D'ETAT

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société CONSEIL D'ETAT.
      Voir les événements bodacc de CONSEIL D'ETAT

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société CONSEIL D'ETAT.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de CONSEIL D'ETAT.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de CONSEIL D'ETAT.

      PARIS 1

      600

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      CONSEIL D'ETAT
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      COMMISSION DU CONTENTIEUX DU STATIONNEMENT PAYANT
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      MONTREUIL

      500

      salarié(s)

      Enseigne
      COUR NATIONALE DROIT ASILE CNDA
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de CONSEIL D'ETAT.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société CONSEIL D'ETAT.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société CONSEIL D'ETAT.
      SOMDIAA 20 à 49 salariés
      39 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 24 AV VICTORIA 75001 PA 1 ou 2 salariés
      22 AV VICTORIA 75001 PARIS 1
      SYND COPRO 32 RUE MONTORGUEIL 1 ou 2 salariés
      32 RUE MONTORGUEIL 75001 PARIS 1
      ADRIENNE ROUQUETTES 1 ou 2 salariés
      314 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 5 B RUE DU LOUVRE 75001 PA 1 ou 2 salariés
      5 RUE DU LOUVRE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 16 RUE JEAN JACQUES ROUSSE 1 ou 2 salariés
      16 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      S C 1 DU 250 RUE DE RIVOLI REP PAR MR C 1 ou 2 salariés
      250 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 2 RUE DE LA PETITE TRUANDERIE 0 salarié
      2 RUE DE LA PETITE TRUANDERIE 75001 PARIS 1
      SCI SAINT DENIS PRECHEURS 1 ou 2 salariés
      74 RUE SAINT DENIS 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 15 RUE MOLIERE 75001 PARIS RE 0 salarié
      15 RUE MOLIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 16 PL VENDOME 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      16 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 13 RUE DU MARCHE SAINT HONORE 0 salarié
      7 RUE DU VINGT NEUF JUILLET 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 2 RUE DE L'AMIRAL DE COLIGNY 1 ou 2 salariés
      2 RUE DE L AMIRAL DE COLIGNY 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 9 RUE THERESE 75001 PARIS RE 3 à 5 salariés
      9 RUE THERESE 75001 PARIS 1
      SYND COPR 10 RUE DU JOUR PARIS 1 1 ou 2 salariés
      10 RUE DU JOUR 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 1 RUE DE TURBIGO 75001 PA 1 ou 2 salariés
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 6 RUE DE MONDOVI 75001 PA 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE MONDOVI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 18 RUE DE LA SOURDIER 3 à 5 salariés
      18 RUE DE LA SOURDIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 27 R SAINT ROCH 75001 PARIS R 1 ou 2 salariés
      27 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 270 RUE ST HONORE 75001 PA 0 salarié
      270 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 39 RUE ST ROCH 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      15 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 304 RUE SAINT HONORE PARIS 1 1 ou 2 salariés
      304 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      COPR 1 3 R DU PLAT D ETAIN 1 ou 2 salariés
      1 RUE DU PLAT D ETAIN 75001 PARIS 1
      S C I DE LA PORTE ST HONORE 1 ou 2 salariés
      161 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 10 AVENU DE L OPERA 75 1 ou 2 salariés
      34 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS 1
      JEANNE MOREAU 1 ou 2 salariés
      7 RUE DE LA GRANDE TRUANDERIE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 6 RUE HEROLD 75001 PARIS RE 1 ou 2 salariés
      6 RUE HEROLD 75001 PARIS 1
      SYND COPRO 5, RUE HEROLD 1 ou 2 salariés
      5 RUE HEROLD 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 19 RUE DU JOUR 75001 PA 0 salarié
      19 RUE DU JOUR 75001 PARIS 1
      MRS MOLLIS HENRI ET JEAN CLAUDE 1 ou 2 salariés
      RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 30 RUE COQUILLIERE 75001 P 1 ou 2 salariés
      30 RUE COQUILLIERE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 6 R DE LA COSSONNERIE 75001 P 1 ou 2 salariés
      6 RUE DE LA COSSONNERIE 75001 PARIS 1
      SYND COPR 14 RUE MOLIERE 1 ou 2 salariés
      205 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      COPR 3 RUE DES 2 BOULES 75001 PARIS 1 ou 2 salariés
      23 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 20 22 RUE DES BONS ENFANTS 0 salarié
      22 RUE DES BONS ENFANTS 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 40 42 RUE MAUCONSEIL 75001 PA 1 ou 2 salariés
      40 RUE MAUCONSEIL 75001 PARIS 1
      IND MME BODIN REP PAR MME LEMAISTR 1 ou 2 salariés
      10 QUAI DE LA MEGISSERIE 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 96 RUE SAINT DENIS 75001 P 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 89 91 RUE SAINT DENIS 75 0 salarié
      15 RUE SAINT ROCH 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 10 RUE POISSONNIERE 75002 REP 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 22 RUE ETIENNE MARCEL PARI 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 57 RUE DE CLERY 75002 PA 0 salarié
      3 RUE D ALGER 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 225 227 RUE SAINT DENIS PA 1 ou 2 salariés
      34 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS 1
      SYND COPR DU 18 RUE ETIENNE MARCEL 7 0 salarié
      23 RUE ETIENNE MARCEL 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 43 RUE SAINT SAUVEUR 1 ou 2 salariés
      21 RUE DU BOULOI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 181 RUE SAINT MARTIN 75003 PA 0 salarié
      176 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 14 RUE DES MINIMES 75003 PA 1 ou 2 salariés
      52 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 18 R RAMBUTEAU PARIS REP PAR 1 ou 2 salariés
      242 RUE DE RIVOLI 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. 20 RUE FERDINAND DUVAL PARIS 1 ou 2 salariés
      10 RUE SAINT FLORENTIN 75001 PARIS 1
      SYND.COPR. DU 10 RUE CHANOINESSE P 4 REP 1 ou 2 salariés
      52 RUE DE RICHELIEU 75001 PARIS 1

      PACKPROSPECT Boostez votre prospection BtoB avec des fichiers qualifiés et économisez plus de 80% sur vos fichiers de prospection BtoB qualifiés
      JONATHAN JOYCE
      GRECO FRANCOIS HENRI ROSOLINO
      GAEC DU CLOS SEC
      CARDIOPOL
      ASSOCIATION DE SALVATERRE LOISIRS ET CULTURE OPOUL-PERILLOS
      ROYER MAURICE

      2017 © Blue Shield Publishing, inc  | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.