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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D APPEL DE NOUMEA et ses dirigeants.

Immatriculation

La société COUR D APPEL DE NOUMEA est situé au 2 BD EXTERIEUR 98800 98848 NOUMEA
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130003130 au greffe de
COUR D APPEL DE NOUMEA n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE NOUMEA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements .

Greffe

COUR D APPEL DE NOUMEA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE NOUMEA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47130003130.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE NOUMEA de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D APPEL DE NOUMEA à son siége social situé au 2 BD EXTERIEUR 98800 98848 NOUMEA.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de noumea tribunal pour enfants noumea bp 24 98859 kone france
    • cour d appel de noumea tribunal du travail 2 boulevard exterieur 98848 noumea cedex france
    • cour d appel de noumea tribunal de premiere instance 2 boulevard exterieur 98800 noumea france
    • cour d appel de noumea service administratif regional 2 boulevard exterieur 98848 noumea cedex france
    • cour d appel de noumea tribunal du travail de mata utu tribunal 1ere instance 98600 uvea wallis et futuna
    • cour d appel de noumea tribunal 1ere instance mata hutu 98600 uvea wallis et futuna
    • cour d appel de noumea tribunal pour enfants mata utu 98600 uvea wallis et futuna

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D APPEL DE NOUMEA n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D APPEL DE NOUMEA.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D APPEL DE NOUMEA
      Identifiant de l'entreprise 130003130
      Numéro interne du siège 00015
      Adresse 2 BD EXTERIEUR 98800 98848 NOUMEA

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement lundi 25 décembre 2006
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près NN

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise Unités non employeuses
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près NN
      Année et mois de création de l'entreprise lundi 25 décembre 2006
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Non calculé
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D APPEL DE NOUMEA

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D APPEL DE NOUMEA.

      Voir les événements bodacc de COUR D APPEL DE NOUMEA

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D APPEL DE NOUMEA.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D APPEL DE NOUMEA.


      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D APPEL DE NOUMEA.

      NOUMEA

      NN

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D APPEL DE NOUMEA
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      KONE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS NOUMEA
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NOUMEA

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DU TRAVAIL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NOUMEA

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      NOUMEA

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      UVEA WALLIS ET FUTUNA

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DU TRAVAIL DE MATA UTU
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      UVEA WALLIS ET FUTUNA

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL 1ERE INSTANCE MATA HUTU
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      UVEA WALLIS ET FUTUNA

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS MATA UTU
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D APPEL DE NOUMEA.

      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D APPEL DE NOUMEA.

      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D APPEL DE NOUMEA.

      CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL 250 à 499 salariés
      1 RUE DU CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      DIRECTION REGIONALE DES DOUANES 100 à 199 salariés
      1 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEA
      VICE RECTORAT DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      1 AV DES FRERES CARCOPINO 98800 NOUMEA
      INSTITUT FORMATION DES MAITRES DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      14 RUE PIERRE SAUVAN 98800 NOUMEA
      HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      1 AV DU MARECHAL FOCH 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      145 AV JAMES COOK 98800 NOUMEA
      UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      RUE KATAOUI 98800 NOUMEA
      UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      RUE DE LA HAVANNAH 98800 NOUMEA
      UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      125 AV JAMES COOK 98800 NOUMEA
      UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      145 AV JAMES COOK 98800 NOUMEA
      DIRECTION DU SERVICE D ETAT DE L AGRICULTURE DE LA FORET ET DE L ENVIRONNEMENT Unités non employeuses
      209 RUE AUGUSTE BENEBIG 98800 NOUMEA
      SERVICE ADMINISTRATIF ET TECHNIQUE DE LA POLICE NATIONALE Unités non employeuses
      9 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEA
      CNRT NICKEL ET SON ENVIRONNEMENT Unités non employeuses
      101 PROMENADE ROGER LAROQUE 98800 NOUMEA
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      85 AV DU GENERAL DE GAULLE 98800 NOUMEA
      GIP UNION POUR LE HANDICAP Unités non employeuses
      8 RTE DES ARTIFICES 98800 NOUMEA
      CONGRES DE LA NOUVELLE CALEDONIE 1 ou 2 salariés
      1 BD VAUBAN 98800 NOUMEA
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE 0 salarié
      4 RUE PAUL MONTCHOVET 98800 NOUMEA
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE 0 salarié
      16 RUE DU GENERAL MANGIN 98800 NOUMEA
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE 0 salarié
      17 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEA
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE 0 salarié
      17 RUE GEORGES CLEMENCEAU 98800 NOUMEA
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      17 RUE DE LA REPUBLIQUE 98800 NOUMEA
      DIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      110 BD JOSEPH WAMYTAN 98800 NOUMEA
      AGENCE FRANCAISE POUR LA BIODIVERSITE Unités non employeuses
      1 RUE MARCEL CREUGNET 98800 NOUMEA
      MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER 1 000 à 1 999 salariés
      CAMP EST 98800 NOUMEA
      MISSION SCE PENITENTIAIRES D'OUTRE MER 1 000 à 1 999 salariés
      11 RUE DE TOURVILLE 98800 NOUMEA
      SERVICE D'ETAT DE L'AVIATION CIVILE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      179 RUE GERVOLINO 98800 NOUMEA
      DIR AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES Unités non employeuses
      5 RUE GALIENI 98800 NOUMEA
      CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 5 000 à 9 999 salariés
      2 RUE DE SOISSONS 98800 NOUMEA
      AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES 250 à 499 salariés
      1 RUE CONTRE AMIRAL JOSEPH BOUZET 98800 NOUMEA
      METEO-FRANCE 2 000 à 4 999 salariés
      1 RUE AURIOL 98800 NOUMEA
      INSTITUT POUR LE DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES EN NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      1 RUE DE LA SOMME 98800 NOUMEA
      INSTITUT DE FORMATION DES PROFESSIONS SANITAIRES ET SOCIALES DE NOUVELLE CALEDONIE Unités non employeuses
      12 RUE JULIETTE BERNARD 98800 NOUMEA
      PROVINCE SUD Unités non employeuses
      98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      16 RUE DU GENERAL MANGIN 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      5 RUE FREDERIC SURLEAU 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      38 RUE PADDON 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      82 RUE DE SEBASTOPOL 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      13 RUE PIERRE SAUVAN 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      AV JAMES COOK 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      115 RUE A BENEBIG 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
      33 RUE TARAGNAT 98800 NOUMEA
      COMMUNE DE NOUMEA Unités non employeuses
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