ImmatriculationLa société COUR D APPEL DE NOUMEA est situé au 2 BD EXTERIEUR 98800 98848 NOUMEA
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 130003130 au greffe de
COUR D APPEL DE NOUMEA n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État àcompétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR D APPEL DE NOUMEA à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 7 établissements .
GreffeCOUR D APPEL DE NOUMEA est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR D APPEL DE NOUMEA est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR47130003130.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE NOUMEA de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR D APPEL DE NOUMEA à son siége social situé au 2 BD EXTERIEUR 98800 98848 NOUMEA.
Les établissements sont les suivants :
- cour d appel de noumea tribunal pour enfants noumea bp 24 98859 kone france
- cour d appel de noumea tribunal du travail 2 boulevard exterieur 98848 noumea cedex france
- cour d appel de noumea tribunal de premiere instance 2 boulevard exterieur 98800 noumea france
- cour d appel de noumea service administratif regional 2 boulevard exterieur 98848 noumea cedex france
- cour d appel de noumea tribunal du travail de mata utu tribunal 1ere instance 98600 uvea wallis et futuna
- cour d appel de noumea tribunal 1ere instance mata hutu 98600 uvea wallis et futuna
- cour d appel de noumea tribunal pour enfants mata utu 98600 uvea wallis et futuna
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR D APPEL DE NOUMEA n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR D APPEL DE NOUMEA |
Identifiant de l'entreprise | 130003130 |
Numéro interne du siège | 00015 |
Adresse | 2 BD EXTERIEUR 98800 98848 NOUMEA |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 25 décembre 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'État àcompétence (inter) régionale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | Unités non employeuses |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 25 décembre 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Non calculé |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
NOUMEA
NN
salarié(s)
KONE
NN
salarié(s)
NOUMEA
NN
salarié(s)
NOUMEA
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NOUMEA
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UVEA WALLIS ET FUTUNA
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salarié(s)
UVEA WALLIS ET FUTUNA
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UVEA WALLIS ET FUTUNA
NN
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Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.