Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE est situé au 29 AV CARNOT 25000 BESANCON
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 172501314 au greffe de
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 10 établissements et 100 à 199 salariés.
GreffeDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR30172501314.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE à son siége social situé au 29 AV CARNOT 25000 BESANCON.
Les établissements sont les suivants :
- dir ter protec jud jeun franche comte unite educative milieu ouvert 25 rue adolphe thiers 90000 belfort france
- dir ter protec jud jeun franche comte uehc besancon 13 rue de la butte 25000 besancon france
- dir ter protec jud jeun franche comte unite educative activite de jour 7 rue thomas edison 25000 besancon france
- dir ter protec jud jeun franche comte stemo sud franche comte 44 rue de belfort 25000 besancon france
- dir ter protec jud jeun franche comte uemo besancon 2 44 rue de belfort 25000 besancon france
- dir ter protec jud jeun franche comte epei besancon 13 rue de la butte 25000 besancon france
- dir ter protec jud jeun franche comte unite educative activites de jour 10 rue des nos 90400 danjoutin france
- dir ter protec jud jeun franche comte unite educative milieu ouvert jura 160 rue georges trouillot 39000 lons le saunier france
- dir ter protec jud jeun franche comte unite educative milieu ouvert 15 rue de la petite hollande bp 7 25200 montbeliard france
- dir ter protec jud jeun franche comte stemoi nord franche comte 15 rue de la petite hollande 25200 montbeliard france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE |
| Sigle de l'entreprise | DTPJJ |
| Identifiant de l'entreprise | 172501314 |
| Numéro interne du siège | 00238 |
| Adresse | 29 AV CARNOT 25000 BESANCON |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Sans objet |
| Année et mois de création de l'établissement | lundi 26 juin 2017 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 100 à 199 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 100 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 23 juin 1981 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
BESANCON
NN
salarié(s)
BELFORT
NN
salarié(s)
BESANCON
20
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
BESANCON
1
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
BESANCON
NN
salarié(s)
DANJOUTIN
NN
salarié(s)
LONS LE SAUNIER
NN
salarié(s)
MONTBELIARD
20
salarié(s)
MONTBELIARD
0
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE FRANCHE COMTE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.