Rapport sur : COUR D APPEL DE GRENOBLE

Immatriculation

La société COUR D APPEL DE GRENOBLE est situé au PL FIRMIN GAUTIER 38000 38019 GRENOBLE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 173801119 au greffe de
COUR D APPEL DE GRENOBLE n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE

Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

• l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
• l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
• le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
• l'arbitrage des actions civiles
• l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :

• les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
• les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
• les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D APPEL DE GRENOBLE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 49 établissements et 500 à 999 salariés.

Greffe

COUR D APPEL DE GRENOBLE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D APPEL DE GRENOBLE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR45173801119.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D APPEL DE GRENOBLE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

Siége social et établissements

COUR D APPEL DE GRENOBLE à son siége social situé au PL FIRMIN GAUTIER 38000 38019 GRENOBLE.
Les établissements sont les suivants :

• cour d appel de grenoble tribunal instance bourgoin jallieu 12 rue du tribunal 38300 bourgoin jallieu france
• cour d appel de grenoble tribunal de prem instance 12 rue du tribunal bp 636 38315 bourgoin jallieu cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal de grande instance 10 rue du tribunal 38300 bourgoin jallieu france
• cour d appel de grenoble conseil de prud hommes 43 boulevard saint michel 38300 bourgoin jallieu france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux 12 rue du tribunal 38307 bourgoin jallieu cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal pour enfants 10 rue du tribunal bp 648 38317 bourgoin jallieu cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire baux ruraux 49 grande rue bp 2 05105 briancon cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux place de l eveche 26150 die france
• cour d appel de grenoble tribunal de commerce de gap place saint arnoux 05000 gap france
• cour d appel de grenoble tribunal grande instance gap place saint arnoux 05000 gap france
• cour d appel de grenoble tribunal instance de gap place saint arnoux 05000 gap france
• cour d appel de grenoble conseil de prudh hommes place saint arnoux 05000 gap france
• cour d appel de grenoble tribunal affaires securite sociale le pont romain 5 impasse de bonne bp 1608 05016 gap cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire baux ruraux palais de justice place saint arnoux bp 77 05007 gap cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal pour enfants palais de justice place saint arnoux 05007 gap cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal commerce grenoble place firmin gautier bp 110 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal de grande instance place firmin gautier bp 110 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble conseil de prud hommes place firmin gautier 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal d instance de grenoble palais de justice place firmin gautier 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux place firmin gautier bp 130 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal pour enfants place firmin gautier bp 100 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal affaires securite sociale 44 rue mallifaud 38100 grenoble france
• cour d appel de grenoble service administratif regional 10 rue d armenie 38024 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal des affaires de securite soci palais de justice place firmin gautier 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal des affaires de securite soci palais de justice place firmin gautier 38019 grenoble cedex 1 france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux 22 place perouzat 38350 la mure d isere france
• cour d appel de grenoble conseil de prud hommes place emile loubet 26200 montelimar france
• cour d appel de grenoble tribunal d instance de montelimar place emile loubet bp 282 26207 montelimar cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal de commerce rue adhemar 26200 montelimar france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux place emile loubet bp 282 26207 montelimar cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux place de la mairie aubres 26111 nyons cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal d instance 2 rue sabaton 26100 romans sur isere france
• cour d appel de grenoble tribunal de commerce 2 et 4 2 rue sabaton 26105 romans sur isere cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux immeuble le fanal 2 rue sabaton bp 182 26109 romans sur isere cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 5 boulevard gambetta bp 5 38160 st marcellin france
• cour d appel de grenoble tribunal grande instance 2 place du palais bp 2113 26021 valence cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal d instance valence 2 place du palais bp 2127 26021 valence cedex france
• cour d appel de grenoble conseil prud hommes valence 7 avenue de verdun 26000 valence france
• cour d appel de grenoble tribunal des affaires securite sociale 13 rue d athenes 26000 valence france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux 2 place du palais bp 2127 26021 valence cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal pour enfants 2 place du palais bp 2113 26021 valence cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal de grande instance 16 place charles de gaulle 38209 vienne cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire baux ruraux 4 rue emile romanet 38200 vienne france
• cour d appel de grenoble conseil prud hommes vienne 18 rue du 11 novembre 38200 vienne france
• cour d appel de grenoble tribunal des affaires securite sociale 68 cours romestang 38200 vienne france
• cour d appel de grenoble tribunal de commerce 27 a 31 27 rue de bourgogne 38202 vienne cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal d instance de vienne 27 a 31 27 rue de bourgogne 38209 vienne cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal paritaire des baux ruraux 27 31 27 rue de bourgogne bp 105 38209 vienne cedex france
• cour d appel de grenoble tribunal pour enfants 16 place charles de gaulle 38209 vienne cedex france

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

Dirigeants

Les dirigeants :

La société COUR D APPEL DE GRENOBLE n'a pas de mandataire social.

Les mandats

Les autres mandats des administrateurs :

Aucun autre mandat.