ImmatriculationLa société COUR D'APPEL DE METZ est situé au 3 RUE HAUTE PIERRE 57000 57036 METZ
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 175701119 au greffe de
COUR D'APPEL DE METZ n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR D'APPEL DE METZ à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 30 établissements et 500 à 999 salariés.
GreffeCOUR D'APPEL DE METZ est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR D'APPEL DE METZ est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR34175701119.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE METZ de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR D'APPEL DE METZ à son siége social situé au 3 RUE HAUTE PIERRE 57000 57036 METZ.
Les établissements sont les suivants :
- cour d appel de metz tribunal d instance greffe detache 13 glacis du chateau 57230 bitche france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 29 rue de sarrelouis bp 12 57220 boulay france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 3 rue beaurepaire bp 39 57170 chateau salins france
- cour d appel de metz conseil de prud hommes 3 avenue saint remy bp 40329 57608 forbach cedex france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 9 avenue du general passaga bp 20327 57600 forbach france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 18 rue raymond poincare bp 30010 57700 hayange france
- cour d appel de metz tribunal pour enfants 3 rue haute pierre bp 41045 57036 metz cedex 01 france
- cour d appel de metz tribunal de grande instance tgi 3 rue haute pierre bp 41045 57036 metz cedex 01 france
- cour d appel de metz tribunal d instance ti 3 rue haute pierre bp 41045 57036 metz cedex 01 france
- cour d appel de metz coneil de prud hommes 31 rue du cambout bp 24072 57040 metz cedex 01 france
- cour d appel de metz sce administratif regional 19 rue marguerite puhl demange bp 71063 57036 metz cedex 01 france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 3 rue haute pierre bp 41045 57000 metz france
- cour d appel de metz tribunal affaires securite sociale mos 3 5 3 rue charlemagne 57000 metz france
- cour d appel de metz registre de commerce et des societes cs20223 31 rue du cambout 57000 metz france
- cour d appel de metz tribunal d instance ti 37 avenue georges clemenceau bp 20029 57501 st avold cedex france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 37 avenue georges clemenceau bp 20029 57500 st avold france
- cour d appel de metz tribunal d instance ti 52 avenue clemenceau bp 50184 57403 sarrebourg cedex france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux 52 avenue clemenceau bp 50184 57403 sarrebourg cedex france
- cour d appel de metz tribunal de commerce place du general sibille bp 71129 57216 sarreguemines cedex france
- cour d appel de metz tribunal de grande instance tgi place du general sibille bp 71129 57216 sarreguemines cedex france
- cour d appel de metz tribunal d instance ti place du general sibille bp 71129 57216 sarreguemines cedex france
- cour d appel de metz tribunal pour enfants place du general sibille bp 71129 57216 sarreguemines cedex france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux place du general sibille bp 71129 57216 sarreguemines cedex france
- cour d appel de metz tribunal d instance ti moulin nouviaire joffre 9 rue du docteur marchal bp 50550 mondelange 57109 thionville cedex france
- cour d appel de metz registre du commerce quai pierre marchal 57109 thionville cedex france
- cour d appel de metz tribunal de grande instance tgi quai pierre marchal bp 80348 57125 thionville cedex france
- cour d appel de metz conseil de prud hommes 5 rue marechal joffre bp 70319 57126 thionville cedex france
- cour d appel de metz tribunal pour enfants quai pierre marchal bp 80348 57125 thionville cedex france
- cour d appel de metz tribunal affaires securite sociale quai pierre marchal bp 80348 57125 thionville cedex france
- cour d appel de metz tribunal paritaire des baux ruraux moulin nouviaire joffre 9 rue du docteur marchal bp 50550 mondelange 57109 thionville cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR D'APPEL DE METZ n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR D'APPEL DE METZ |
Identifiant de l'entreprise | 175701119 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 3 RUE HAUTE PIERRE 57000 57036 METZ |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 100 à 199 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 100 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 500 à 999 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 600 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | jeudi 01 janvier 1925 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
METZ
100
salarié(s)
BITCHE
1
salarié(s)
BOULAY MOSELLE
NN
salarié(s)
CHATEAU SALINS
NN
salarié(s)
FORBACH
6
salarié(s)
FORBACH
NN
salarié(s)
HAYANGE
NN
salarié(s)
METZ
0
salarié(s)
METZ
100
salarié(s)
METZ
50
salarié(s)
METZ
6
salarié(s)
METZ
NN
salarié(s)
METZ
NN
salarié(s)
METZ
1
salarié(s)
METZ
NN
salarié(s)
SAINT AVOLD
10
salarié(s)
SAINT AVOLD
NN
salarié(s)
SARREBOURG
6
salarié(s)
SARREBOURG
NN
salarié(s)
SARREGUEMINES
NN
salarié(s)
SARREGUEMINES
50
salarié(s)
SARREGUEMINES
20
salarié(s)
SARREGUEMINES
NN
salarié(s)
SARREGUEMINES
NN
salarié(s)
THIONVILLE
20
salarié(s)
THIONVILLE
NN
salarié(s)
THIONVILLE
50
salarié(s)
THIONVILLE
3
salarié(s)
THIONVILLE
NN
salarié(s)
THIONVILLE
NN
salarié(s)
THIONVILLE
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.