ImmatriculationLa société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE est situé au 1 ALL DES SAULES 74000 74012 ANNECY
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 177401312 au greffe de
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 8 établissements et 50 à 99 salariés.
GreffeDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62177401312.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsDIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE à son siége social situé au 1 ALL DES SAULES 74000 74012 ANNECY.
Les établissements sont les suivants :
- dtpjj les savoie unite educative milieu ouvert 95 place de l europe 73200 albertville france
- dtpjj les savoie unite educative milieu ouvert 8 b rue de rumilly 74000 annecy france
- dtpjj les savoie sce territor milieu ouvert insertion h 21 avenue du thiou 74000 annecy france
- dtpjj les savoie unite educative activites de jour 5 impasse des ecrevisses meythet 74960 annecy france
- dtpjj les savoie unite educative milieu ouvert 169 rue du nivolet 73000 chambery france
- dtpjj les savoie sce territorial milieu ouvert savoie 184 avenue du comte vert 73000 chambery france
- dtpjj les savoie unite educative de milieu ouvert tour europa petite avenue des jourdies 195 avenue des jourdies 74800 st pierre en faucigny france
- dtpjj les savoie unite educative milieu ouvert 21 rue des tournelles 74100 ville la grand france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE LES SAVOIE |
Sigle de l'entreprise | DTPJJ |
Identifiant de l'entreprise | 177401312 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 1 ALL DES SAULES 74000 74012 ANNECY |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 10 à 19 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 10 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) départementale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 50 |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 01 janvier 1982 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise à établissements multiples dont les activités principales se répartissent dans plusieurs divisions de la NAF, l'une de ces activités regroupant de 50 à 80% des effectifs |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
ANNECY
10
salarié(s)
ALBERTVILLE
6
salarié(s)
ANNECY
20
salarié(s)
ANNECY
6
salarié(s)
ANNECY
NN
salarié(s)
CHAMBERY
10
salarié(s)
CHAMBERY
NN
salarié(s)
SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
10
salarié(s)
VILLE LA GRAND
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.