Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est situé au 2 ESP DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 177807047 au greffe de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est (Autre) Service déconcentré de l'Ãtat à compétence territoriale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement et 20 à 49 salariés.
GreffeCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR14177807047.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL à son siége social situé au 2 ESP DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL |
| Identifiant de l'entreprise | 177807047 |
| Numéro interne du siège | 00010 |
| Adresse | 2 ESP DU GRAND SIECLE 78000 VERSAILLES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mardi 22 juin 2004 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 20 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | (Autre) Service déconcentré de l'Ãtat à compétence territoriale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 20 à 49 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 20 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
| Année et mois de création de l'entreprise | mardi 22 juin 2004 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
VERSAILLES
20
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.