ImmatriculationLa société COUR D'APPEL DE LIMOGES est situé au 17 PL D AINE 87000 87031 LIMOGES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 178701116 au greffe de
COUR D'APPEL DE LIMOGES n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR D'APPEL DE LIMOGES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOUR D'APPEL DE LIMOGES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR D'APPEL DE LIMOGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74178701116.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE LIMOGES de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR D'APPEL DE LIMOGES à son siége social situé au 17 PL D AINE 87000 87031 LIMOGES.
Les établissements sont les suivants :
- cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux 28 rue jules sandeau 23200 aubusson france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 12 place du palais 87300 bellac france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 23400 bourganeuf france
- cour d appel de limoges tribunal d instance ti boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
- cour d appel de limoges tribunal de grande instance tgi palais de justice boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
- cour d appel de limoges conseil de prud hommes 6 rue saint bernard 19100 brive la gaillarde france
- cour d appel de limoges tribunal de commerce 6 rue saint bernard 19100 brive la gaillarde france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
- cour d appel de limoges tribunal pour enfants palais de justice boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
- cour d appel de limoges tribunal de grande instance tgi 23 place bonnyaud bp 219 23011 gueret cedex france
- cour d appel de limoges tribunal d instance de gueret 23 place bonnyaud 23006 gueret cedex france
- cour d appel de limoges conseil de prud hommes 24 avenue de la senatorerie bp 79 23011 gueret cedex france
- cour d appel de limoges tribunal affaires securite sociale tas rue alexandre guillon 23006 gueret cedex france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux 23 place bonnyaud bp 265 23006 gueret cedex france
- cour d appel de limoges tribunal de commerce 23 place bonnyaud 23006 gueret cedex france
- cour d appel de limoges tribunal pour enfants 23 place bonnyaud 23000 gueret france
- cour d appel de limoges tribunal de commerce place d aine 66 boulevard gambetta 87000 limoges france
- cour d appel de limoges conseil de prud hommes 41 boulevard carnot 87001 limoges cedex 1 france
- cour d appel de limoges service administratif regional 17 place d aine 87000 limoges france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 11 boulevard gambetta 87039 limoges cedex 1 france
- cour d appel de limoges tribunal de grande instance annexe du palais de justice 23 place winston churchill 87031 limoges cedex 1 france
- cour d appel de limoges tribunal d instance de limoges 2eme etage 23 place winston churchill 87000 limoges france
- cour d appel de limoges tribunal des affaires de securite soci 17 place d aine cs 63226 87032 limoges cedex 1 france
- cour d appel de limoges tribunal du contentieux de l incapacit 17 place d aine cs 53225 87032 limoges cedex 1 france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 2 place des halles 87600 rochechouart france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 62 place de la nation 87500 st yrieix la perche france
- cour d appel de limoges tribunal de grande instance tgi quai gabriel peri 19000 tulle france
- cour d appel de limoges tribunal d instance ti quai gabriel peri 19000 tulle france
- cour d appel de limoges conseil de prud hommes 36 avenue charles de gaulle 19000 tulle france
- cour d appel de limoges tribunal affaires securite sociale tas 69 avenue victor hugo 19000 tulle france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux quai gabriel peri 19012 tulle cedex france
- cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux 9 boulevard clemenceau bp 61 19200 ussel france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR D'APPEL DE LIMOGES n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR D'APPEL DE LIMOGES |
Identifiant de l'entreprise | 178701116 |
Numéro interne du siège | 00018 |
Adresse | 17 PL D AINE 87000 87031 LIMOGES |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mardi 01 mars 1983 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
Année et mois de création de l'entreprise | mardi 01 mars 1983 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
Secteur | services |
Catégorie | Administration publique |
Activite | Justice |
Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Aucun Réseau.
LIMOGES
50
salarié(s)
AUBUSSON
0
salarié(s)
BELLAC
0
salarié(s)
BOURGANEUF
0
salarié(s)
BRIVE LA GAILLARDE
10
salarié(s)
BRIVE LA GAILLARDE
20
salarié(s)
BRIVE LA GAILLARDE
3
salarié(s)
BRIVE LA GAILLARDE
0
salarié(s)
BRIVE LA GAILLARDE
0
salarié(s)
BRIVE LA GAILLARDE
NN
salarié(s)
GUERET
20
salarié(s)
GUERET
6
salarié(s)
GUERET
1
salarié(s)
GUERET
1
salarié(s)
GUERET
0
salarié(s)
GUERET
NN
salarié(s)
GUERET
NN
salarié(s)
LIMOGES
0
salarié(s)
LIMOGES
6
salarié(s)
LIMOGES
20
salarié(s)
LIMOGES
0
salarié(s)
LIMOGES
100
salarié(s)
LIMOGES
20
salarié(s)
LIMOGES
NN
salarié(s)
LIMOGES
NN
salarié(s)
ROCHECHOUART
0
salarié(s)
SAINT YRIEIX LA PERCHE
0
salarié(s)
TULLE
20
salarié(s)
TULLE
20
salarié(s)
TULLE
3
salarié(s)
TULLE
0
salarié(s)
TULLE
0
salarié(s)
USSEL
0
salarié(s)
Actif au bilan | |
---|---|
Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.