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Rapport sur : COUR D'APPEL DE LIMOGES

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  2. RAPPORT
  3. COUR D'APPEL DE LIMOGES
  4. 178701116

Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE LIMOGES et ses dirigeants.
Immatriculation

La société COUR D'APPEL DE LIMOGES est situé au 17 PL D AINE 87000 87031 LIMOGES
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 178701116 au greffe de
COUR D'APPEL DE LIMOGES n'est inscrit sur aucun registre.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :

  • l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
  • l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
  • le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
  • l'arbitrage des actions civiles
  • l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po

Mais sont exclues les activités :
  • les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
  • les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
  • les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)

COUR D'APPEL DE LIMOGES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 32 établissements et 250 à 499 salariés.

Greffe

COUR D'APPEL DE LIMOGES est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.

TVA

Si COUR D'APPEL DE LIMOGES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR74178701116.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE LIMOGES de part son activité de 8423Z (Justice) sont :

    Siége social et établissements

    COUR D'APPEL DE LIMOGES à son siége social situé au 17 PL D AINE 87000 87031 LIMOGES.
    Les établissements sont les suivants :

    • cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux 28 rue jules sandeau 23200 aubusson france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 12 place du palais 87300 bellac france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux palais de justice 23400 bourganeuf france
    • cour d appel de limoges tribunal d instance ti boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal de grande instance tgi palais de justice boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
    • cour d appel de limoges conseil de prud hommes 6 rue saint bernard 19100 brive la gaillarde france
    • cour d appel de limoges tribunal de commerce 6 rue saint bernard 19100 brive la gaillarde france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal pour enfants palais de justice boulevard marechal lyautey 19312 brive la gaillarde cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal de grande instance tgi 23 place bonnyaud bp 219 23011 gueret cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal d instance de gueret 23 place bonnyaud 23006 gueret cedex france
    • cour d appel de limoges conseil de prud hommes 24 avenue de la senatorerie bp 79 23011 gueret cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal affaires securite sociale tas rue alexandre guillon 23006 gueret cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux 23 place bonnyaud bp 265 23006 gueret cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal de commerce 23 place bonnyaud 23006 gueret cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal pour enfants 23 place bonnyaud 23000 gueret france
    • cour d appel de limoges tribunal de commerce place d aine 66 boulevard gambetta 87000 limoges france
    • cour d appel de limoges conseil de prud hommes 41 boulevard carnot 87001 limoges cedex 1 france
    • cour d appel de limoges service administratif regional 17 place d aine 87000 limoges france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 11 boulevard gambetta 87039 limoges cedex 1 france
    • cour d appel de limoges tribunal de grande instance annexe du palais de justice 23 place winston churchill 87031 limoges cedex 1 france
    • cour d appel de limoges tribunal d instance de limoges 2eme etage 23 place winston churchill 87000 limoges france
    • cour d appel de limoges tribunal des affaires de securite soci 17 place d aine cs 63226 87032 limoges cedex 1 france
    • cour d appel de limoges tribunal du contentieux de l incapacit 17 place d aine cs 53225 87032 limoges cedex 1 france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 2 place des halles 87600 rochechouart france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire baux ruraux 62 place de la nation 87500 st yrieix la perche france
    • cour d appel de limoges tribunal de grande instance tgi quai gabriel peri 19000 tulle france
    • cour d appel de limoges tribunal d instance ti quai gabriel peri 19000 tulle france
    • cour d appel de limoges conseil de prud hommes 36 avenue charles de gaulle 19000 tulle france
    • cour d appel de limoges tribunal affaires securite sociale tas 69 avenue victor hugo 19000 tulle france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux quai gabriel peri 19012 tulle cedex france
    • cour d appel de limoges tribunal paritaire des baux ruraux 9 boulevard clemenceau bp 61 19200 ussel france

    Evénements

    Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

      Dirigeants

      Les dirigeants :

        La société COUR D'APPEL DE LIMOGES n'a pas de mandataire social.

      Les mandats

      Les autres mandats des administrateurs :


        Aucun autre mandat.

      Fiche synthétique

      Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE LIMOGES.

      IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

      Nom ou raison sociale de l'entreprise COUR D'APPEL DE LIMOGES
      Identifiant de l'entreprise 178701116
      Numéro interne du siège 00018
      Adresse 17 PL D AINE 87000 87031 LIMOGES

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

      Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
      Année et mois de création de l'établissement mardi 01 mars 1983
      Tranche d'effectif salarié de l'établissement 50 à 99 salariés
      Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 50

      CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

      Nature juridique de l'entreprise Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
      Tranche d'effectif de l'entreprise 250 à 499 salariés
      Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 300
      Catégorie d'entreprise Entreprise de Taille Intermédiaire
      Année et mois de création de l'entreprise mardi 01 mars 1983
      Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

      ACTIVITE

      Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
      Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
      Caractère productif de l'entreprise Non Productif
      Activité principale du siège 8423Z : Justice
      Activité principale de l'entreprise 8423Z : Justice

      Activité au siege

      Secteur services
      Catégorie Administration publique
      Activite Justice
      Synonyme ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison
      Voir la fiche Sirene de COUR D'APPEL DE LIMOGES

      Evenements

      Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE LIMOGES.
      Voir les événements bodacc de COUR D'APPEL DE LIMOGES

      Dirigeants

      Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE LIMOGES.

      Reseaux

      Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE LIMOGES.

      Aucun Réseau.

      Etablissements

      Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE LIMOGES.

      LIMOGES

      50

      salarié(s)

      Siége social
      Enseigne
      COUR D'APPEL DE LIMOGES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      AUBUSSON

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BELLAC

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BOURGANEUF

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BRIVE LA GAILLARDE

      10

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BRIVE LA GAILLARDE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BRIVE LA GAILLARDE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BRIVE LA GAILLARDE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BRIVE LA GAILLARDE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BRIVE LA GAILLARDE

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      1

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TASS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      GUERET

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL POUR ENFANTS
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE COMMERCE
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      6

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      SERVICE ADMINISTRATIF REGIONAL
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      100

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      LIMOGES

      NN

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      ROCHECHOUART

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      SAINT YRIEIX LA PERCHE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TULLE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TGI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TULLE

      20

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL D'INSTANCE TI
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TULLE

      3

      salarié(s)

      Enseigne
      CONSEIL DE PRUD'HOMMES
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TULLE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL AFFAIRES SECURITE SOCIALE TASS
      Nature
      Non renseigné
      Lieu
      Autre
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      TULLE

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      USSEL

      0

      salarié(s)

      Enseigne
      TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX
      Nature
      Sans objet
      Lieu
      Sans objet
      Surface
      Sans objet
      Durée
      Permanente
      Type
      Activité simple
      Production
      Non Productif
      Voir détail

      BILAN

      Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE LIMOGES.
      Actif au bilan
      Année
      Actif immobilisé
      Immobilisation incorporelle
      Immobilisation corporelle
      Immobilisation financière
      Actif circulant net
      Stock
      Avance
      Créance
      Placement
      Total Actif


      Passif au bilan
      Capitaux propre
      Autres fonds
      Provision
      Dette
      Total Passif


      Compte de résultat
      Chiffre d'affaire
      Produit d'exploitation
      Charge d'exploitation
      Résultat d'exploitation
      Produit financier net
      Charge financière
      Résultat financier
      Résultat courrant
      Produit exceptionnel
      Charges exceptionnelles
      Résultat exceptionnel
      Résultat net

      Concurrence

      Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE LIMOGES.
      CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE 20 à 49 salariés
      21 BD HAUSSMANN 75009 PARIS 9
      COUR DE CASSATION 500 à 999 salariés
      5 QUAI DE L HORLOGE 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      1 PL DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS 1
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
      CONSEIL D'ETAT 1 000 à 1 999 salariés
      2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
      COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE 10 à 19 salariés
      21 RUE DE CONSTANTINE 75007 PARIS 7
      MINISTERE DE LA JUSTICE 1 000 à 1 999 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU 200 à 249 salariés
      5 BD DE LA MADELEINE 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      14 RUE HALEVY 75009 PARIS 9
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRACES 250 à 499 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      107 RUE DU LANDREAU 44300 NANTES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      251 RUE SAINT HONORE 75001 PARIS 1
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      7 RUE ANNE FRANCK 80136 RIVERY
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      36 RUE SERVANDONI 33000 BORDEAUX
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE DU PALAIS 21000 DIJON
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      20 BD EUGENE DERUELLE 69003 LYON 3EME
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      14 RUE FERRUS 75014 PARIS 14
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      29 RUE DU PUITS MAUGER 35000 RENNES
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      8 RUE GUSTAVE ADOLPHE HIRN 67000 STRASBOURG
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      2 IMP BOUDEVILLE 31100 TOULOUSE
      DIR ADMINISTRATION GENER ET EQUIPEMENT 100 à 199 salariés
      350 AV DU CLUB HIPPIQUE 13090 AIX EN PROVENCE
      INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES 50 à 99 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES 100 à 199 salariés
      13 PL VENDOME 75001 PARIS 1
      DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE 250 à 499 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE 100 à 199 salariés
      35 RUE DE LA GARE 75019 PARIS 19
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      16 PL DE L ETOILE 63000 CLERMONT FERRAND
      CONSEIL DEP DE L ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      11 RUE PASTEUR 39000 LONS LE SAUNIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 3 à 5 salariés
      32 AV ALSACE LORRAINE 01000 BOURG EN BRESSE
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      21 PL DU SQUARE 15000 AURILLAC
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      BD DES ARENES 30000 NIMES
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      ALL D ETIGNY 32000 AUCH
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 0 salarié
      PL PIERRE FLOTTE 34000 MONTPELLIER
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT Unités non employeuses
      67 RUE SERVIENT 69003 LYON 3EME
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      PL DU PALAIS 70000 VESOUL
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      51 RUE SOMMEILLER 74000 ANNECY
      CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      4 BD DU PALAIS 75001 PARIS 1
      TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES 10 à 19 salariés
      16 AV FEUCHERES 30000 NIMES
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES LANDES 1 ou 2 salariés
      68 BD D HAUSSEZ 40000 MONT DE MARSAN
      CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT 1 ou 2 salariés
      AV DES PROMENADES 22000 SAINT BRIEUC
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      TRIBUNAL SUPERIEUR D APPEL DE SAINT PIERRE ET MIQUELON Unités non employeuses
      14 RUE EMILE SASCO 97500 SAINT PIERRE
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      98600 UVEA WALLIS ET FUTUNA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA
      COUR D APPEL DE NOUMEA Unités non employeuses
      2 BD EXTERIEUR 98800 NOUMEA

      ENVIRONNEMENT LOCAL

      Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE LIMOGES.
      GESTRIM GARAGES JULES NORIA 1 ou 2 salariés
      34 RUE JULES NORIAC 87000 LIMOGES
      PIERRE DE LA GUERONNIERE 0 salarié
      3 BD VICTOR HUGO 87000 LIMOGES
      REGIONALE HLM DE LIMOGES 0 salarié
      9 AV DU MIDI 87000 LIMOGES
      SOVIM COP CASTEL PHEBUS 0 salarié
      5 RUE EMILE MONTEGUT 87000 LIMOGES
      SOVIM COP MANIGNE 8 1 ou 2 salariés
      8 PL MANIGNE 87000 LIMOGES
      MIDI IMM COP BELLEVUE 1 ou 2 salariés
      9 RUE HENRI 4 87000 LIMOGES
      MIDI IMM 25 RUE J.JAURES 1 ou 2 salariés
      25 RUE JEAN JAURES 87000 LIMOGES
      GESTRIM SYNDICAT RES TENNI 1 ou 2 salariés
      23 RUE LOUIS CASIMIR RANSON 87000 LIMOGES
      COSTE BRUNO COP PEND JARI 0 salarié
      45 BD GAMBETTA 87000 LIMOGES
      COP BUGEAUD 0 salarié
      8 CRS BUGEAUD 87000 LIMOGES
      SYNDIC COPROP LIMOUSIN F PERRIN 0 salarié
      8 RUE SARAH BERNHARDT 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP TROIS MAISONS 0 salarié
      8 RUE PIERRE ASTIER 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP J D'ARC 1 ou 2 salariés
      4 RUE SOEURS DE LA RIVIERE 87000 LIMOGES
      RESIDENCE LECONTE DE LISLE 0 salarié
      11 ALL COLBERT 87000 LIMOGES
      COPROPRIETE LE MONTLHERY 1 ou 2 salariés
      4 RUE EMILE DE GIRARDIN 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP RENOIR 1 ou 2 salariés
      39 AV DE NAUGEAT 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP DU THEATRE 1 ou 2 salariés
      14 PL DE LA REPUBLIQUE 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP F BUISSON 35 1 ou 2 salariés
      35 RUE FERDINAND BUISSON 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP VANTEAUX 177 0 salarié
      177 BD DE VANTEAUX 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN RESIDENCE LES JACINTHES 1 ou 2 salariés
      7 RUE RUDE 87000 LIMOGES
      COP IMM NORIAC BEAUDELAIRE 0 salarié
      26 RUE CHARLES BAUDELAIRE 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN RES LA CORNICHE 1 ou 2 salariés
      22 BD DE LA CORNICHE 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN RESIDENCE ANTONY 1 ou 2 salariés
      36 RUE MEISSONIER 87000 LIMOGES
      SYNDIC COPROP EDOUARD VAILLANT 1 ou 2 salariés
      3 RUE EDOUARD VAILLANT 87000 LIMOGES
      SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES 1 ou 2 salariés
      8 AV DE LA LIBERATION 87000 LIMOGES
      SYND GESTRIM COP COUTURES 8 1 ou 2 salariés
      8 AV DES COUTURES 87000 LIMOGES
      COP IMM PERRIN NADAUD 0 salarié
      2 RUE DES 3 MAISONS 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP 3 ET 5 RUE VOCHAVE 1 ou 2 salariés
      3 RUE VOCHAVE 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN COPPROP 10 R F CHENIEUX 0 salarié
      10 RUE FRANCOIS CHENIEUX 87000 LIMOGES
      VRANCKX COP A DUTREIX 137 0 salarié
      137 RUE ARMAND DUTREIX 87000 LIMOGES
      UFFI COP RUCHAUD 0 salarié
      8 RUE BRAILLE 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN RES LIMOGES ETOILE 0 salarié
      27 RUE DES PENITENTS BLANCS 87000 LIMOGES
      VRANCKX COP F PERRIN 81 0 salarié
      81 RUE FRANCOIS PERRIN 87000 LIMOGES
      CO IMM EDOUARD VAILLANT 1 ou 2 salariés
      1 RUE EDOUARD VAILLANT 87000 LIMOGES
      SYND GESTRIM COP GARIBALDI 53 1 ou 2 salariés
      53 AV GARIBALDI 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN COPROP 19 R JEAN JAURES 0 salarié
      19 RUE JEAN JAURES 87000 LIMOGES
      VRANCKX COP A DUTREIX 35 1 ou 2 salariés
      35 RUE ARMAND DUTREIX 87000 LIMOGES
      GESTRIM LIMOUSIN RESIDENCE P BROSSOLETTE 0 salarié
      12 RUE PIERRE BROSSOLETTE 87000 LIMOGES
      COP 11 RUE PAUL BERT 0 salarié
      11 RUE PAUL BERT 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP JAURES GUESDE 0 salarié
      RUE JULES GUESDE 87000 LIMOGES
      UFFI LIMOGES 0 salarié
      2 RUE LOUVRIER DE LAJOLAIS 87000 LIMOGES
      UFFI COP VIENNE ST MARTIAL 0 salarié
      11 RUE DE SAINTE ANNE 87000 LIMOGES
      SOVIM COP F VILLON 1 ou 2 salariés
      72 RUE FRANCOIS PERRIN 87000 LIMOGES
      SOVIM COP GIRAUDOUX 0 salarié
      78 AV BAUDIN 87000 LIMOGES
      UFFI COP BREMONTIER 7 1 ou 2 salariés
      7 RUE BREMONTIER 87000 LIMOGES
      VRANCKX COP ST MARTIAL 71B 0 salarié
      71 RUE DU PONT ST MARTIAL 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP GAMBETTA 40 1 ou 2 salariés
      40 BD GAMBETTA 87000 LIMOGES
      CO IMM EDISON VENTADOUR 1 ou 2 salariés
      43 RUE EDISON 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP F PERRIN 96 1 ou 2 salariés
      96 RUE FRANCOIS PERRIN 87000 LIMOGES
      GESTRIM COP GAM VIGNE 18 0 salarié
      18 BD GAMBETTA 87000 LIMOGES

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