Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE et ses dirigeants.
ImmatriculationLa société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE est situé au 2 BD FELIX EBOUE 97100 97109 BASSE TERRE
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 179711114 au greffe de
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 8423Z (Justice) et le code de l'activité de son établissement principal est 8423Z (Justice).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 8423Z (Justice), les activités sont :
- l'administration et le fonctionnement des tribunaux administratifs, civils et correctionnels, des cours d'assises, des tribunaux militaires et du système judiciaire, y compris la représentation et le conseil juridiques fournis au nom de l'administrat
- l'administration et le fonctionnement de juridictions spécialisées (commerce, prud'hommes, etc.)
- le rendu de jugements et d'interprétations de la loi
- l'arbitrage des actions civiles
- l'administration des établissements pénitentiaires, y compris les services d'assistance aux détenus en vue de faciliter leur réinsertion, que cette gestion et exploitation soient assurées par des organismes publics ou par des organisations privées po
Mais sont exclues les activités :
- les activités de conseil et de représentation en matière civile, pénale ou autre (cf69.10Z)
- les activités éducatives organisées dans les prisons (cf85)
- les activités des hôpitaux pénitentiaires (cf86.10Z)
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 16 établissements et 250 à 499 salariés.
GreffeCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR79179711114.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE de part son activité de 8423Z (Justice) sont :
Siége social et établissementsCOUR D'APPEL DE BASSE-TERRE à son siége social situé au 2 BD FELIX EBOUE 97100 97109 BASSE TERRE.
Les établissements sont les suivants :
- cour d appel de basse terre tribunal d instance de basse terre 4 boulevard felix eboue 97100 basse terre france
- cour d appel de basse terre tribunal de grande instance tgi palais de justice 4 boulevard felix eboue 97100 basse terre france
- cour d appel de basse terre conseil de prud homme 4 boulevard felix eboue 97100 basse terre france
- cour d appel de basse terre service administratif regional 29 rue amedee fengarol 97100 basse terre france
- cour d appel de basse terre tribunal paritaire baux ruraux 4 boulevard felix eboue 97100 basse terre france
- cour d appel de basse terre tribunal pour enfants 4 boulevard felix eboue 97100 basse terre france
- cour d appel de basse terre tribunal paritaire baux ruraux rue pierre leroy bp 25 97112 grand bourg france
- cour d'appel de basse-terre tribunal affaires securite sociale annexe du raizet ancien aeroport sud raizet 97139 les abymes
- cour d appel de basse terre t g i de pointe a pitre place gourbeyre place de l eglise 97110 pointe a pitre france
- cour d appel de basse terre tribunal mixte de commerce place de l eglise 97110 pointe a pitre france
- cour d appel de basse terre tribunal d instance pointe a pitre 7 rue victor hugo 97110 pointe a pitre france
- cour d appel de basse terre tribunal paritaire des baux ruraux 7 rue victor hugues bp 554 97110 pointe a pitre france
- cour d appel de basse terre tribunal pour enfants 14 place de l eglise 97110 pointe a pitre france
- cour d appel de basse terre conseil prud hommes pointe a pitre 14 place de l eglise 97110 pointe a pitre france
- cour d appel de basse terre tribunal d instance ti 23 rue de la liberte bp 376 97150 st martin france
- cour d appel de basse terre tribunal paritaire baux ruraux 23 rue de la liberte bp 376 97054 st martin cedex france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
DirigeantsLes dirigeants :
La société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
| Nom ou raison sociale de l'entreprise | COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE |
| Identifiant de l'entreprise | 179711114 |
| Numéro interne du siège | 00019 |
| Adresse | 2 BD FELIX EBOUE 97100 97109 BASSE TERRE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
| Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
| Année et mois de création de l'établissement | mercredi 14 septembre 1983 |
| Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 50 à 99 salariés |
| Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 50 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
| Nature juridique de l'entreprise | Service déconcentré de l'Ãtat à compétence (inter) régionale |
| Tranche d'effectif de l'entreprise | 250 à 499 salariés |
| Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 300 |
| Catégorie d'entreprise | Entreprise de Taille Intermédiaire |
| Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 14 septembre 1983 |
| Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
| Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
| Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
| Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
| Activité principale du siège | 8423Z : Justice |
| Activité principale de l'entreprise | 8423Z : Justice |
Activité au siege | |
| Secteur | services |
| Catégorie | Administration publique |
| Activite | Justice |
| Synonyme | ministère de la justice, tribunaux, prud'hommes, tribunal de commerce, maison d'arrêt, établissement pénitentiaires, prison |
Cette section vous présente les différents événements de la société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
Cette section vous présente les dirigeants de la société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
Aucun Réseau.
Cette section vous présente les établissements actifs de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
BASSE TERRE
50
salarié(s)
BASSE TERRE
10
salarié(s)
BASSE TERRE
50
salarié(s)
BASSE TERRE
6
salarié(s)
BASSE TERRE
3
salarié(s)
BASSE TERRE
NN
salarié(s)
BASSE TERRE
NN
salarié(s)
GRAND BOURG
NN
salarié(s)
LES ABYMES
NN
salarié(s)
POINTE A PITRE
100
salarié(s)
POINTE A PITRE
NN
salarié(s)
POINTE A PITRE
20
salarié(s)
POINTE A PITRE
NN
salarié(s)
POINTE A PITRE
NN
salarié(s)
POINTE A PITRE
6
salarié(s)
SAINT MARTIN
6
salarié(s)
SAINT MARTIN
NN
salarié(s)
Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
| Actif au bilan | |
|---|---|
| Année | |
| Actif immobilisé | |
| Immobilisation incorporelle | |
| Immobilisation corporelle | |
| Immobilisation financière | |
| Actif circulant net | |
| Stock | |
| Avance | |
| Créance | |
| Placement | |
| Total Actif |
| Passif au bilan | |
|---|---|
| Capitaux propre | |
| Autres fonds | |
| Provision | |
| Dette | |
| Total Passif |
| Compte de résultat | |
|---|---|
| Chiffre d'affaire | |
| Produit d'exploitation | |
| Charge d'exploitation | |
| Résultat d'exploitation | |
| Produit financier net | |
| Charge financière | |
| Résultat financier | |
| Résultat courrant | |
| Produit exceptionnel | |
| Charges exceptionnelles | |
| Résultat exceptionnel | |
| Résultat net |
Cette section vous présente les principaux concurrents de la société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE.
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.