ImmatriculationLa société SCI LE MINUTIER est situé au 14 BD PASTEUR 27500 PONT AUDEMER
Elle a été crée le 22/01/1990 et elle est immatriculée sous le numéro 353095458 au greffe de BERNAY
SCI LE MINUTIER est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
SCI LE MINUTIER à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI LE MINUTIER est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 Ã 12H00/13h15-16h30.
TVASi SCI LE MINUTIER est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR20353095458.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI LE MINUTIER de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsSCI LE MINUTIER à son siége social situé au 14 BD PASTEUR 27500 PONT AUDEMER.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 19 octobre 2023 : Creation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Xavier, Marcel, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Annick, Christine, Marie)
- 19 octobre 2023 : Immatriculation (Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Xavier, Marcel, Eugène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MEYER Annick, Christine, Marie)
DirigeantsLes dirigeants :
La société SCI LE MINUTIER n'a pas de mandataire social.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI LE MINUTIER |
Identifiant de l'entreprise | 353095458 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | 14 BD PASTEUR 27500 PONT AUDEMER |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 12 janvier 1990 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 12 janvier 1990 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
dans la limite d\'opération de caractère strictement civil et à l\'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
dans la limite d\'opération de caractère strictement civil et à l\'exclusion de toutes opérations de caractère commercial acquisition de propriété, aliénation, administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ou biens et droits immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières et immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet.
Aucun Réseau.
PONT AUDEMER
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
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Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI LE MINUTIER - Version en cache du 19/11/2023 21:22:25.