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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SCI DOMUS II et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SCI DOMUS II est situé au 4 RUE AUX GAILLARDS 27510 VEXIN-SUR-EPTE
Elle a été crée le 20/07/1994 et elle est immatriculée sous le numéro 397943895 au greffe de EVREUX
SCI DOMUS II est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SCI DOMUS II à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SCI DOMUS II est du ressort du greffe de EVREUX dont les coordonnées postales sont 7 RUE DE LA PETITE CITE 27003 EVREUX CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 22 37 20 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-evreux.fr.
Les greffiers sont : BOURCIER Sybille , De JUNNEMANN Françoise
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h30.

TVA

Si SCI DOMUS II est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR26397943895.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SCI DOMUS II de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SCI DOMUS II à son siége social situé au 4 RUE AUX GAILLARDS 27510 VEXIN-SUR-EPTE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 27/01/1941 : Bernard CAVELIER (Gérant)
    • 18/11/1941 : Janine CAVELIER (Gérant)

    • L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI DOMUS II est de 81 ans. Le plus jeune à 81 ans, le plus agé 81 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Bernard CAVELIER

      Janine CAVELIER

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SCI DOMUS II.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise SCI DOMUS II
        Identifiant de l'entreprise 397943895
        Numéro interne du siège 00029
        Adresse 4 RUE AUX GAILLARDS 27510 VEXIN-SUR-EPTE

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Autre (pour les déclarations non agricoles)
        Année et mois de création de l'établissement samedi 01 septembre 2001
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
        Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
        Année et mois de création de l'entreprise mardi 28 juin 1994
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Non Productif
        Activité principale du siège 6820A : Location de logements
        Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements

        Activité au siege

        Secteur immobilier
        Catégorie Immobilier
        Activite Location de logements
        Synonyme location d'appartements, location de maisons
        Voir la fiche Sirene de SCI DOMUS II

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société SCI DOMUS II.

        Voir les événements bodacc de SCI DOMUS II

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société SCI DOMUS II.

        Bernard CAVELIER 81 ans
        Gérant
        Janine CAVELIER 81 ans
        Gérant

        Reseaux

        Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SCI DOMUS II.

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de SCI DOMUS II.

        VEXIN-SUR-EPTE

        0

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        SCI DOMUS II
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SCI DOMUS II.

        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SCI DOMUS II.

        L'ABRI FAMILIAL 0 salarié
        30 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
        SCIC VALDURANCE HABITAT 1 ou 2 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        IMPRIMERIE F. PAILLART 0 salarié
        84 CHS MARCADE 80100 ABBEVILLE
        SCI GIGOT 0 salarié
        LOT CHAMPYERCIER LOT ARTISANAL 04660 CHAMPTERCIER
        SCI MAUDUIT 0 salarié
        130 BD OCEANIDES 44380 PORNICHET
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        13 BD DE L OCEAN 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        106 LOT COUDALERE 66420 LE BARCARES
        RIALLAND*LUCIEN JOSEPH/ 0 salarié
        CUCHET 74920 COMBLOUX
        DOUTRELEAU*MARC/ 0 salarié
        48 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS 11
        BLONDIAUX*ANDRE/ 0 salarié
        AV GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
        ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE 20 à 49 salariés
        13 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
        MOMETTO*AMAN/ANITA/ 0 salarié
        SAINT MICHEL 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        PLACE DE LA MAIRIE 04510 AIGLUN
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        316 AV REGIS RYCKEBUSH 04100 MANOSQUE
        LECOLIER*MARCEL ETIENNE/ 0 salarié
        PL DE L EUROPE 34300 AGDE
        VAN MELE*JACQUES LOUIS RAPHAEL/ 0 salarié
        5548 AV VINCENT AURIOL 83980 LE LAVANDOU
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        46 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        RTE DE LA VILLES BLAIS 44380 PORNICHET
        GROIGNET*MARYSE MUGUETTE/ 0 salarié
        11 RUE DU MOULIN 80550 LE CROTOY
        GRANGIER*GERARD/ 0 salarié
        64 RTE DU PLAN DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
        SCI STANISLAS 0 salarié
        20 RUE GAMBETTA 54300 LUNEVILLE
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        47 RUE D YORK 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        21 RUE ROUGET DE L'ISLE 71300 MONTCEAU LES MINES
        DARANTIERE*PACAUD/RENEE/ 0 salarié
        13 RUE DE GRAY 21000 DIJON
        ASSOCIATION SAINT JOSEPH 1 ou 2 salariés
        76270 MESNIERES EN BRAY
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        8 LOT DU BOSQUET 80220 BOUTTENCOURT
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        2 BD LEADER 06150 CANNES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY LE ROYAL
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        8 PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
        DUPIN*DENIS/ 0 salarié
        74 BD DE L'ATLANTIQUE 44510 LE POULIGUEN
        BOUCHARD*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
        LD VILLE BASSE OUEST 33680 LACANAU
        SYNDIC AURORE 1 ou 2 salariés
        39 RUE CARNOT 05000 GAP
        S.C.I. RAVI 1 ou 2 salariés
        83 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        15 RUE MANGA MKAKASSI 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SCI FUNDUS 0 salarié
        97600 MAMOUDZOU
        SCI PAPANGUE 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SCI SAM MAYOTTE 1 ou 2 salariés
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SNC XIPHIAS 0 salarié
        BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
        HERITIERS ABASSE FATIMA 0 salarié
        40 RUE DU STADE BANDRAHARI 97615 PAMANDZI
        SCI MAGNO 0 salarié
        27 IMP DES BOUGAINVILLIERS 97600 MAMOUDZOU
        SCI MACI 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SAMAPHI 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SCI DOMUS II.

        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        21 GRANDE RUE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        14 RUE DE L'EGLISE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        2 RUE CORBLIN 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        PL SAINT JEAN 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        5 RUE AVAL 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        21 GRANDE RUE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        14 RUE DE L'EGLISE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        1 PL DE LA MAIRIE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        5 PL SAINT JEAN 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        21 RUE AVAL 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE 100 à 199 salariés
        3 RUE AVAL 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        COMMUNE DE MEZIERES EN VEXIN 6 à 9 salariés
        1 RUE DES HUIT ACRES 27510 MEZIERES EN VEXIN
        COMMUNE DE MEZIERES EN VEXIN 6 à 9 salariés
        4 RUE DE LA MALADRERIE 27510 MEZIERES EN VEXIN
        COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX 6 à 9 salariés
        9 RUE AUX HUARDS 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        COMMUNE DE PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX 6 à 9 salariés
        11 RUE AUX HUARDS 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        COMMUNE DE TILLY 6 à 9 salariés
        15 RUE GRANDE 27510 TILLY
        COMMUNE DE TILLY 6 à 9 salariés
        15 RUE GRANDE 27510 TILLY
        SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE VOCATION DES ILES 6 à 9 salariés
        9 RUE AUX HUARDS 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        SI VOCATION SCOLAIRE DE TILLY 6 à 9 salariés
        15 RUE GRANDE 27510 TILLY
        CAISSE DES ECOLES DE MEZIERES EN VEXIN 0 salarié
        27510 MEZIERES EN VEXIN
        CTRE COM ACTION SOCIALE DE TILLY 0 salarié
        15 RUE GRANDE 27510 TILLY
        CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 0 salarié
        RTE DES ANDELYS 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        CTRE COM ACTION SOCIALE MEZIERES EN VEXI 0 salarié
        1 RUE DES HUIT ACRES 27510 MEZIERES EN VEXIN
        SOYEUX*MICHEL/ 0 salarié
        9 RUE DU BOSC 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        SZEWC*STANISLAS/ 0 salarié
        3 RUE DU CHESNAY 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        IMAGES FORMES ESPACES 0 salarié
        1 RUE DU PARADIS 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        LEGER*EDOUARD CHRISTIAN/ 0 salarié
        2 RUE LES BOUCHES MANON 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        TALLANDIER*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
        23 CHE DES PIEDS CORBONS 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        LEROY*PHILIPPE CHARLES MARCEL/ 0 salarié
        RUELLE PICART 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        PITRE*BERTRAND/ 0 salarié
        14 RUE MABIRE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        GFA GUILLEMOT 0 salarié
        27510 VEXIN-SUR-EPTE
        FUNEROT*ANDREE/ 0 salarié
        LE BOIS DE MEZIERES 27510 MEZIERES EN VEXIN
        EARL BONNET GUISENIERS 0 salarié
        10 RUE BOUCHERIE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        SCEA BONNET GUITRY 6 à 9 salariés
        2 RUE BOUCHERE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        GFA DES LIVREES 0 salarié
        27510 VEXIN-SUR-EPTE
        GFA DE LA COMMANDERIE 0 salarié
        27510 VEXIN-SUR-EPTE
        SCEA DELACOUR 1 ou 2 salariés
        16 RUE DE GLATIGNY 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        GFA DU DOMAINE DE SENANCOURT 0 salarié
        FERME NEUVE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        GFA DE LA FERME DE PANILLEUSE 0 salarié
        FERME NEUVE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        EARL DE FONTENAY EN VEXIN 0 salarié
        27510 VEXIN-SUR-EPTE
        DEMAZURE*PATRICK ROBERT MARIE/ 0 salarié
        15 RUE DE LA MARETTE 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        LE CLOS SAINT JEAN 0 salarié
        23 RUE DE L'AULNAIE 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        SCI LES HUARDS 0 salarié
        RUE AUX HUARDS 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        GFA DE SAULSEUSE-BOITE 0 salarié
        27510 TILLY
        GALMEL*ETIENNE MICHEL/ 0 salarié
        FERME DES RUELLES 27510 TILLY
        MOULARD*DELAMARE/DOMINIQUE/ 1 ou 2 salariés
        7 RUE DES BOUCHES MANON 27510 PRESSAGNY L'ORGUEILLEUX
        DETOUR*MICHEL/ 1 ou 2 salariés
        20 RUE DU CHESNAY 27510 VEXIN-SUR-EPTE
        GROUPEMENT FORESTIER LA BELLE VOIE 0 salarié
        27510 MEZIERES EN VEXIN
        GFA LE BUQUET 0 salarié
        LE BUQUET 27510 MEZIERES EN VEXIN
        DONNEVE*ARNAUD PIERRE ALAIN/ 0 salarié
        6 RUE DE LA MARE 27510 VEXIN-SUR-EPTE

        DUNE
        SARL CENTRE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE DE MONTAIGU PAR ABREVIATION CCTAM
        SOCIETE DES BRASSERIES REUNIONNAISES
        DE PELISSIER PHILIPPE YVES
        ROUX SICARD YOLANDE
        LEBEAU CHRISTOPHE