ImmatriculationLa société SCI LES PATEGUES est situé au LES PATEGUES 05140 ASPREMONT
Elle a été crée le 20/11/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 433609740 au greffe de GAP
SCI LES PATEGUES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société civile immobilière
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
SCI LES PATEGUES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeSCI LES PATEGUES est du ressort du greffe de GAP dont les coordonnées postales sont BP 140 05004 GAP CEDEX
Le greffe peut être appelé au 04 92 51 01 92 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-gap.fr.
Les greffiers sont : MISSE Philippe
Le greffe est ouvert 9h-12h/14h-16h sauf le Lundi matin.
TVASi SCI LES PATEGUES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR62433609740.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à SCI LES PATEGUES de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsSCI LES PATEGUES à son siége social situé au LES PATEGUES 05140 ASPREMONT.
Le numéro de téléphone est 04Â 92Â 58Â 75Â 10
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 27 mars 2016 : Modification (Dissolution de la société)
- 08 juillet 2021 : Modification (Modification de l'administration.)
- 28 janvier 2022 : Jugement (Jugement prononçant)
- 02 janvier 2024 : Jugement (Avis de dépôt)
- 02 janvier 2024 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 30/06/1971 : Celine POLI (Gérant)
- 30/04/1966 : Didier POLI (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société SCI LES PATEGUES est de 56 ans. Le plus jeune à 53 ans, le plus agé 58 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 08 juillet 2021 : Forme juridique indéterminée Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT n'est plus liquidateur. GILLIBERT Vincent nom d'usage : GILLIBERT devient liquidateur)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Didier POLI
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | SCI LES PATEGUES |
Identifiant de l'entreprise | 433609740 |
Numéro interne du siège | 00017 |
Adresse | LES PATEGUES 05140 ASPREMONT |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | lundi 13 novembre 2000 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société civile immobilière |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | lundi 13 novembre 2000 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
Liquidateur : Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT (AFJ)
Forme juridique indéterminée Maître Anne LAGEAT membre de la SCP J.P LOUIS & A. LAGEAT n'est plus liquidateur. GILLIBERT Vincent nom d'usage : GILLIBERT devient liquidateur
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Maintient en qualité de liquidateur judiciaire Maître Vincent GILLIBERT de la SELARL GILLIBERT ET ASSOCIES désigné liquidateur amiable par ordonnance en date du 2 février 2021 ; désigne en qualité de mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE de la SAS LES MANDATAIRES. Date de cessation des paiements : 1er octobre 2021. Les déclarations de créances sont àdéposer dans les 2 mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. Nð RG : 21/12
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Gap - Place St Arnoux - BP 77 - 05007 Gap Cédex où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement de liquidation judiciaire : 14 janvier 2022. R624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. N° RG : 21/12
Avis de dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce est déposée au greffe du tribunal judiciaire de Gap où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/12
ASPREMONT
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salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société SCI LES PATEGUES - Version en cache du 28/04/2024 09:17:22.