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Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM


Présentation générale

Cette section vous présente de façon synthétique les informations publiques sur la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR et ses dirigeants.

Immatriculation

La société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR est situé au 58 RUE ST PIERRE 27290 MONTFORT SUR RISLE
Elle a été crée le 13/12/2000 et elle est immatriculée sous le numéro 433809829 au greffe de BERNAY
SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.

Forme juridique et activité

Il s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.

Activité relative aux codes APE


Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :

  • La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
  • la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
  • l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles

Mais sont exclues les activités :
  • l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)

SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.

Greffe

SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR est du ressort du greffe de BERNAY dont les coordonnées postales sont PLACE GUSTAVE HEON 27305 BERNAY CEDEX
Le greffe peut être appelé au 02 32 44 78 27 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-bernay.fr.
Les greffiers sont : CHASSANG Pierre-Philippe , LE PAGE Nicolas
Le greffe est ouvert 8h30 à 12H00/13h15-16h30.

TVA

Si SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93433809829.

Conventions collectives

Les conventions collectives applicables à SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :

  • Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
  • 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
  • 01527 Immobilier
  • 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
  • 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
  • 05006 Statut des offices publics de l'habitat

Siége social et établissements

SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR à son siége social situé au 58 RUE ST PIERRE 27290 MONTFORT SUR RISLE.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.

Evénements

Les événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :

    Dirigeants

    Les dirigeants :

    • 31/10/1935 : Dominique PROUVOST (Gérant)

    • L'âge moyen des 1 dirigeants de la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR est de 87 ans. Le plus jeune à 87 ans, le plus agé 87 ans.

    Les mandats

    Les autres mandats des administrateurs :


      Dominique PROUVOST

        Fiche synthétique

        Cette section vous présente la fiche d'identification légale de la société sur la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

        Nom ou raison sociale de l'entreprise SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR
        Identifiant de l'entreprise 433809829
        Numéro interne du siège 00016
        Adresse 58 RUE ST PIERRE 27290 MONTFORT SUR RISLE

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE

        Origine de la création de l'établissement Création (pour tout type de déclaration)
        Année et mois de création de l'établissement mardi 12 décembre 2000
        Tranche d'effectif salarié de l'établissement 0 salarié
        Effectif salarié de l'établissement à la centaine près 0

        CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE

        Nature juridique de l'entreprise Autre société civile
        Tranche d'effectif de l'entreprise 0 salarié
        Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près 0
        Année et mois de création de l'entreprise mardi 12 décembre 2000
        Tranche de chiffre d'affaires Non renseignée

        ACTIVITE

        Indice de monoactivité de l'entreprise Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale
        Modalité de l'activité principale de l'entreprise Activité simple
        Caractère productif de l'entreprise Non Productif
        Activité principale du siège 6820A : Location de logements
        Activité principale de l'entreprise 6820A : Location de logements

        Activité au siege

        Secteur immobilier
        Catégorie Immobilier
        Activite Location de logements
        Synonyme location d'appartements, location de maisons
        Voir la fiche Sirene de SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR

        Evenements

        Cette section vous présente les différents événements de la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        Voir les événements bodacc de SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR

        Dirigeants

        Cette section vous présente les dirigeants de la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        Dominique PROUVOST 87 ans
        Gérant

        Reseaux

        Cette section vous présente le réseau d'affaire des dirigeants de SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        Etablissements

        Cette section vous présente les établissements actifs de SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        MONTFORT SUR RISLE

        0

        salarié(s)

        Siége social
        Enseigne
        SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR
        Nature
        Non renseigné
        Lieu
        Autre
        Surface
        Sans objet
        Durée
        Permanente
        Type
        Activité simple
        Production
        Non Productif

        BILAN

        Cette section vous présente le dernier bilan comptable public de SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        Actif au bilan
        Année
        Actif immobilisé
        Immobilisation incorporelle
        Immobilisation corporelle
        Immobilisation financière
        Actif circulant net
        Stock
        Avance
        Créance
        Placement
        Total Actif


        Passif au bilan
        Capitaux propre
        Autres fonds
        Provision
        Dette
        Total Passif


        Compte de résultat
        Chiffre d'affaire
        Produit d'exploitation
        Charge d'exploitation
        Résultat d'exploitation
        Produit financier net
        Charge financière
        Résultat financier
        Résultat courrant
        Produit exceptionnel
        Charges exceptionnelles
        Résultat exceptionnel
        Résultat net

        Concurrence

        Cette section vous présente les principaux concurrents de la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        L'ABRI FAMILIAL 0 salarié
        30 AV LEON BLUM 44600 SAINT NAZAIRE
        SCIC VALDURANCE HABITAT 1 ou 2 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        IMPRIMERIE F. PAILLART 0 salarié
        84 CHS MARCADE 80100 ABBEVILLE
        SCI GIGOT 0 salarié
        LOT CHAMPYERCIER LOT ARTISANAL 04660 CHAMPTERCIER
        SCI MAUDUIT 0 salarié
        130 BD OCEANIDES 44380 PORNICHET
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        13 BD DE L OCEAN 44500 LA BAULE ESCOUBLAC
        PERRAULT*ANDRE/ 0 salarié
        106 LOT COUDALERE 66420 LE BARCARES
        RIALLAND*LUCIEN JOSEPH/ 0 salarié
        CUCHET 74920 COMBLOUX
        DOUTRELEAU*MARC/ 0 salarié
        48 RUE SAINT MAUR 75011 PARIS 11
        BLONDIAUX*ANDRE/ 0 salarié
        AV GASTON DE FONTMICHEL 06210 MANDELIEU LA NAPOULE
        ESPACE DOMICILE SA HABITAT LOYER MODERE 20 à 49 salariés
        13 AV BARBARA 44570 TRIGNAC
        MOMETTO*AMAN/ANITA/ 0 salarié
        SAINT MICHEL 04360 MOUSTIERS SAINTE MARIE
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        2 RUE DU DOCTEUR SIMON PIETRI 04000 DIGNE-LES-BAINS
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        PLACE DE LA MAIRIE 04510 AIGLUN
        HABITATIONS DE HAUTE-PROVENCE 50 à 99 salariés
        316 AV REGIS RYCKEBUSH 04100 MANOSQUE
        LECOLIER*MARCEL ETIENNE/ 0 salarié
        PL DE L EUROPE 34300 AGDE
        VAN MELE*JACQUES LOUIS RAPHAEL/ 0 salarié
        5548 AV VINCENT AURIOL 83980 LE LAVANDOU
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        46 RUE JEAN GUTENBERG 44600 SAINT NAZAIRE
        BERNARD*PATRICK/ 0 salarié
        RTE DE LA VILLES BLAIS 44380 PORNICHET
        GROIGNET*MARYSE MUGUETTE/ 0 salarié
        11 RUE DU MOULIN 80550 LE CROTOY
        GRANGIER*GERARD/ 0 salarié
        64 RTE DU PLAN DE GAUBERT 04000 DIGNE-LES-BAINS
        SCI STANISLAS 0 salarié
        20 RUE GAMBETTA 54300 LUNEVILLE
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        47 RUE D YORK 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        28 BD GEORGES CLEMENCEAU 21000 DIJON
        SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO 50 à 99 salariés
        21 RUE ROUGET DE L'ISLE 71300 MONTCEAU LES MINES
        DARANTIERE*PACAUD/RENEE/ 0 salarié
        13 RUE DE GRAY 21000 DIJON
        ASSOCIATION SAINT JOSEPH 1 ou 2 salariés
        76270 MESNIERES EN BRAY
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        8 LOT DU BOSQUET 80220 BOUTTENCOURT
        SOCIETE IMMOBILIERE WALTER SPERGER 1 ou 2 salariés
        2 BD LEADER 06150 CANNES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        9 RUE DU LION D OR 89100 SENS
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        1 RUE MENDES FRANCE 71880 CHATENOY LE ROYAL
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        22 RUE DU BEAU TOQUAT 10000 TROYES
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        16 RUE DE LA MANUTENTION 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        8 PL CENTRALE ROGER REMOND 21800 QUETIGNY
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        41 AV FRANCOISE GIROUD 21000 DIJON
        SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE 100 à 199 salariés
        38 RUE DES BLANCHES FLEURS 21200 BEAUNE
        DUPIN*DENIS/ 0 salarié
        74 BD DE L'ATLANTIQUE 44510 LE POULIGUEN
        BOUCHARD*JEAN CLAUDE/ 0 salarié
        LD VILLE BASSE OUEST 33680 LACANAU
        SYNDIC AURORE 1 ou 2 salariés
        39 RUE CARNOT 05000 GAP
        S.C.I. RAVI 1 ou 2 salariés
        83 RUE DU COMMERCE 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        15 RUE MANGA MKAKASSI 97600 MAMOUDZOU
        ROMOULI*ABDOURAHIM/ 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SCI FUNDUS 0 salarié
        97600 MAMOUDZOU
        SCI PAPANGUE 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SCI SAM MAYOTTE 1 ou 2 salariés
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU
        SNC XIPHIAS 0 salarié
        BD DES CRABES 97615 DZAOUDZI
        HERITIERS ABASSE FATIMA 0 salarié
        40 RUE DU STADE BANDRAHARI 97615 PAMANDZI
        SCI MAGNO 0 salarié
        27 IMP DES BOUGAINVILLIERS 97600 MAMOUDZOU
        SCI MACI 0 salarié
        PL DU MARCHE 97600 MAMOUDZOU
        SAMAPHI 0 salarié
        ZI KAWENI 97600 MAMOUDZOU

        ENVIRONNEMENT LOCAL

        Cette section vous présente les principales société dont le siége social se trouve dans la même ville que de la société SOC CIVILE IMMOB DU FRANC MANOIR.

        COMMUNE D'APPEVILLE ANNEBAULT 10 à 19 salariés
        MARETTES 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        COMMUNE D'APPEVILLE ANNEBAULT 10 à 19 salariés
        19 RTE DE BOURNEVILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        ASS ANCIENS COMBATTANTS VICTIMES GUERRE 0 salarié
        MAIRIE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        GFA DE L'HERMITAGE 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        BOURDAIS*JEAN-FRANCOIS PIERRE MARCEL/ 1 ou 2 salariés
        5 LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        TYGREAT*MICHEL FRANCOIS/ 0 salarié
        17 COTE DE ROUTOT 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        EARL DU CLEROT 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCI O.S.C 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCI HAREL DES DEUX PONTS 0 salarié
        2 CHE DES CABOTS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        CAILLOUEL*EMMANUEL CLAUDE MACEL/ Unités non employeuses
        18 CHE DE LA MARE DE LA VILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LEPLEY*LEBEL/ANNE MARIE/ 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        EARL DE LA FERME DU BOIS 0 salarié
        1 CHE DE LA FERME DU BOIS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SAUVEGARDE ANIMALIERE RISLE SEINE 6 à 9 salariés
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        BOURGUIGNON*ERIC/ 0 salarié
        LES GREAUMES 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCEA DU CLAIREAU Unités non employeuses
        MOULIN DE BECQUEREL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        ISIS NATURE 1 ou 2 salariés
        LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        PROST*PHILIPPE GEORGES/ 0 salarié
        4 IMP SAINT MICHEL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LUCAS*LEFEBVRE/YVETTE/ 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        MUSEMENT*YVES CHARLES/ 0 salarié
        LES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        TOUZE*ANDRE MARCEL PIERRE/ 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        MARY*LUCIEN YVES CHARLES/ 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        HANOY*AUBE/NADINE MARTINE ROLAN/ 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        DESRUES*MARICAL/VERONIQUE/ 1 ou 2 salariés
        14 LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        GILARD*LUDOVIC/ Unités non employeuses
        5 CHE DE LA MARE DE LA VILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCI D'ANNEBAULT 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCI CRD 0 salarié
        L EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        DESPRES*FRANCOIS/ 0 salarié
        L'EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        THONNEL*DANIEL/ 0 salarié
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        DELABARRE*MICHEL/ 0 salarié
        LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LEBEL*PIERRE/ 0 salarié
        LES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        E.T.P. 1 ou 2 salariés
        5 CHE DU MOULIN DE LA VILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        COMITE DES FETES DU BOURG 0 salarié
        MARETTES 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LESEIGNEUR*DEPREZ/SANDRINE/ 3 à 5 salariés
        RTE DE L'EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        GROUP FORESTIER DES COTES DE LA RISLE 0 salarié
        4 CHE DES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCI NORKA 0 salarié
        VALLEE DE BECQUEREL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        L'ERMITAGE 0 salarié
        LD L'ERMITAGE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SCI DU MOULIN DES CINQ 0 salarié
        8 COTE DE ROUTOT 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        AUBERT*JUDITH/ 0 salarié
        LES CHAUFOURNIERS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        CHARPENTE COUVERTURE MENUISERIE GRATECAP SARL 6 à 9 salariés
        23 RTE DE BOURNEVILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LEPRETRE*JONATHAN LUDOVIC/ 0 salarié
        24 LE BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        EARL GOURLIN 1 ou 2 salariés
        27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        APPEVILLE MARCH' EURE 0 salarié
        MAIRIE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        DOUCET*WILFRIED/ 0 salarié
        12 CHE DE L EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        CANTIN*AUDREY/ 0 salarié
        12 CHE DE L EGLISE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LES AMIS DE L'ECOLE D'APPEVILLE DIT ANNEBAULT 0 salarié
        19 RTE DE BOURNEVILLE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        LA MAROCAINE Unités non employeuses
        11 RTE DE ROUTOT 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        BLI 0 salarié
        2 CHE DE LA SAUVAGERIE 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        COUTURE*CARDON/GENEVIEVE/ 0 salarié
        13 COTE DES PLANETS 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        SARL LE CLAIREAU 1 ou 2 salariés
        LE MOULIN DE BECQUEREL 27290 APPEVILLE ANNEBAULT
        RITTER*STEPHANIE/ 1 ou 2 salariés
        7 PL DU BOURG 27290 APPEVILLE ANNEBAULT

        PRESTIGE FELLOUS
        S.C.V.V.201 ROUTE DE CORBEIL
        LALAN
        TROCELLEN GMBH
        GASPARD DENIS
        DEVILLE DURAND JEANNE VICTORINE