ImmatriculationLa société CHABLAN est situé au LD LA VENTE CARTIER 27380 CHARLEVAL
Elle a été crée le et elle est immatriculée sous le numéro 441333440 au greffe de
CHABLAN n'est inscrit sur aucun registre.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Autre société civile
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
CHABLAN à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 0 établissement.
GreffeCHABLAN est du ressort du greffe de dont les coordonnées postales sont
Le greffe peut être appelé au et son site internet peut être consulté à l'adresse .
Les greffiers sont :.
TVASi CHABLAN est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR93441333440.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à CHABLAN de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsCHABLAN à son siége social situé au LD LA VENTE CARTIER 27380 CHARLEVAL.
Cette société ne dipose d'aucun établissement.
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 29 juillet 2021 : Jugement (Jugement d'ouverture)
- 28 novembre 2021 : Jugement (Avis de dépôt)
- 30 janvier 2022 : Jugement (Jugement prononçant)
- 14 février 2023 : Jugement (Avis de dépôt)
DirigeantsLes dirigeants :
- 11/11/1959 : Patrick CHAPELLE (Gérant)
L'âge moyen des 1 dirigeants de la société CHABLAN est de 65 ans. Le plus jeune à 65 ans, le plus agé 65 ans.
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Aucun autre mandat.
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | CHABLAN |
Identifiant de l'entreprise | 441333440 |
Numéro interne du siège | 00010 |
Adresse | LD LA VENTE CARTIER 27380 CHARLEVAL |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | mercredi 23 janvier 2002 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | 0 |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Autre société civile |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | 0 |
Année et mois de création de l'entreprise | mercredi 23 janvier 2002 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | Entreprise dont tous les établissements ont la même activité principale |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Non Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435
Avis de dépôt de l'état des créances mentionnée à l'article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 21/01435
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. Nð RG : 21/1435
Avis de dépôt de l'état des créances mentionnées à l'article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l'état des créances, nées avant le jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1435
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Résultat exceptionnel | |
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2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société - Version réactualisée ce jour.