ImmatriculationLa société TERRE PATRIMOINES est situé au 2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE
Elle a été crée le 10/07/2006 et elle est immatriculée sous le numéro 490960762 au greffe de TOULOUSE
TERRE PATRIMOINES est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Forme juridique et activitéIl s'agit d'un société dont la forme juridique est Société en nom collectif
Le code d'activité donné par l'insee à la société est 6820A (Location de logements) et le code de l'activité de son établissement principal est 6820A (Location de logements).
L'activité déclarée au greffe est : information non connue.
Activité relative aux codes APE
Pour le code d'activité donné par l'insee à la société : 6820A (Location de logements), les activités sont :
- La location s'entend ici de la mise à disposition d'un logement pour une longue durée, quelle qu'en soit la forme juridique (location à bail).
- la location d'appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l'habitation principale ou secondaire
- l'exploitation d'emplacements pour caravanes résidentielles
Mais sont exclues les activités :
- l'exploitation d'hôtels, d'hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d'autres lieux d'hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf55)
TERRE PATRIMOINES à réalisé en un chiffre d'affaire de 0,00 pour un résultat net de 0,00 euros , grace à 1 établissements .
GreffeTERRE PATRIMOINES est du ressort du greffe de TOULOUSE dont les coordonnées postales sont PLACE DE LA BOURSE BP 7016 31068 TOULOUSE CEDEX 7
Le greffe peut être appelé au 05 61 11 02 00 et son site internet peut être consulté à l'adresse www.greffe-tc-toulouse.fr.
Les greffiers sont : FAVRE Anick , GIUSEPPIN Denis , MONSEGU Frédéric .
TVASi TERRE PATRIMOINES est assujettie à la TVA (Taxe sur la valeur Ajouté) vous pouvez vérifier la validité de son numéro : FR57490960762.
Conventions collectivesLes conventions collectives applicables à TERRE PATRIMOINES de part son activité de 6820A (Location de logements) sont :
- Autre Branches agricoles, statuts, conventions hors branche ou proba <1
- 01043 Gardiens concierges employés d'immeubles
- 01527 Immobilier
- 02150 Sociétés anonymes et fondations d'H.L.M.
- 01588 Sociétés coopératives d'H.L.M.
- 05006 Statut des offices publics de l'habitat
Siége social et établissementsTERRE PATRIMOINES à son siége social situé au 2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE.
Les établissements sont les suivants :
- terre patrimoines le bouis route bleue 11430 gruissan france
EvénementsLes événements qui sont intervenus dans la vie de la société sont :
- 07 août 2009 : Depot des comptes (Cloture du 2007-12-31)
- 27 septembre 2010 : Depot des comptes (Cloture du 2008-12-31)
- 27 mars 2013 : Modification (Modification de l'administration.)
DirigeantsLes dirigeants :
- 02/05/1962 : Frédérique, OLIVIE (Gérant)
- 31/03/1962 : Jean OLIVIE (Gérant)
L'âge moyen des 2 dirigeants de la société TERRE PATRIMOINES est de 60 ans. Le plus jeune à 60 ans, le plus agé 60 ans.
Les modifications survenues dans l'administration de la société :
- 27 mars 2013 : OLIVIE Jean-Jacques Roger Lucien nom d'usage : OLIVIE devient gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE n'est plus gérant.)
Les mandatsLes autres mandats des administrateurs :
Frédérique, OLIVIE
Jean OLIVIE
- Président de ELIENCE
- Gérant de ELIENCE IMMO-THIERS
- Président du conseil d'administration de EURYALE ASSET MANAGEMENT
- Président de EURYALE SERVICES
- Gérant de GESTION INVESTIS. PATRIMOINE MILITAIRE
- Président de GROUPE ELIENCE
- Gérant de PATRIMOINES DE FRANCE
- Gérant de PATRIMOINES PARTICIPATIONS
- Gérant de SCI TOULOUSE EXPANSION
IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT | |
Nom ou raison sociale de l'entreprise | TERRE PATRIMOINES |
Identifiant de l'entreprise | 490960762 |
Numéro interne du siège | 00014 |
Adresse | 2 RUE PAUL VERLAINE 31200 TOULOUSE |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DU SIEGE | |
Origine de la création de l'établissement | Création (pour tout type de déclaration) |
Année et mois de création de l'établissement | vendredi 07 juillet 2006 |
Tranche d'effectif salarié de l'établissement | 0 salarié |
Effectif salarié de l'établissement à la centaine près | NN |
CARACTERISTIQUES ECONOMIQUES DE L’ENTREPRISE | |
Nature juridique de l'entreprise | Société en nom collectif |
Tranche d'effectif de l'entreprise | 0 salarié |
Effectif salarié de l'entreprise à la centaine près | NN |
Catégorie d'entreprise | Petite ou Moyenne Entreprise |
Année et mois de création de l'entreprise | vendredi 07 juillet 2006 |
Tranche de chiffre d'affaires | Non renseignée |
ACTIVITE | |
Indice de monoactivité de l'entreprise | 7 |
Modalité de l'activité principale de l'entreprise | Activité simple |
Caractère productif de l'entreprise | Productif |
Activité principale du siège | 6820A : Location de logements |
Activité principale de l'entreprise | 6820A : Location de logements |
Activité au siege | |
Secteur | immobilier |
Catégorie | Immobilier |
Activite | Location de logements |
Synonyme | location d'appartements, location de maisons |
OLIVIE Jean-Jacques Roger Lucien nom d'usage : OLIVIE devient gérant. Sté par actions simplifiée GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE n'est plus Associé en nom. Sté par actions simplifiée GROUPE LES PATRIMOINES DE FRANCE n'est plus gérant.
TOULOUSE
NN
salarié(s)
GRUISSAN
NN
salarié(s)
Actif au bilan | |
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Année | |
Actif immobilisé | |
Immobilisation incorporelle | |
Immobilisation corporelle | |
Immobilisation financière | |
Actif circulant net | |
Stock | |
Avance | |
Créance | |
Placement | |
Total Actif |
Passif au bilan | |
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Capitaux propre | |
Autres fonds | |
Provision | |
Dette | |
Total Passif |
Compte de résultat | |
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Chiffre d'affaire | |
Produit d'exploitation | |
Charge d'exploitation | |
Résultat d'exploitation | |
Produit financier net | |
Charge financière | |
Résultat financier | |
Résultat courrant | |
Produit exceptionnel | |
Charges exceptionnelles | |
Résultat exceptionnel | |
Résultat net |
2017 © Blue Shield Publishing, inc | Rapport économique pour la société TERRE PATRIMOINES - Version en cache du 02/11/2022 20:04:43.